fiducies de placement immobilier 

 

Depuis que la première fiducie de placement immobilier (FPI) du Canada a commencé à négocier ses titres à la Bourse de Toronto au début des années 1990, ce moyen de placement est devenu l'un des secteurs d'activités les plus dynamiques sur les marchés des capitaux du Canada. Compte tenu de son traitement fiscal avantageux et du marché immobilier florissant du Canada, la FPI est devenue un moyen de placement attrayant, tant pour les particuliers que pour les investisseurs institutionnels.

Les FPI font intervenir plusieurs parties, telles que les émetteurs, les prêteurs, les courtiers en valeurs mobilières, les évaluateurs, les promoteurs et autres conseillers. Avec beaucoup d'intérêts et d'argent en jeu dans chaque affaire, la complexité de ces structures financières très réglementées exige une main ferme. En outre, les FPI transfrontalières nécessitent une connaissance spécialisée de la structure des impôts et des valeurs mobilières.

Les avocats du groupe Marché des capitaux de McMillan fournissent aux clients une gamme complète de services liés à la gouvernance d'entreprise, aux finances, à la fiscalité, à l'immobilier et au droit des valeurs mobilières. Nos clients comprennent des promoteurs de FPI, des banques d'investissement, des courtiers en valeurs mobilières, des évaluateurs, des cabinets comptables et d'autres organisations œuvrant sur le marché des FPI.

Étant l'un des principaux cabinets d'avocats en droit immobilier au Canada, nous proposons toujours une optique complète, avec la collaboration des collègues de nos groupes du Droit immobilier, de la Fiscalité, des Administrations et politiques publiques et des Services financiers, selon les besoins.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • créant une FPI, ou en procédant à la conversion en une FPI, au moyen d'un premier appel public à l'épargne, du programme des Sociétés de capital de démarrage ou d'une prise de contrôle inversée
  • conseillant sur les questions liées au montage, au financement, à la gestion, à la titrisation et à l'imposition des FPI
  • fournissant des conseils sur les fusions et les acquisitions de FPI
  • fournissant des conseils sur les placements transfrontaliers au Canada de titres de participation et les appels publics à l'épargne de titres de FPI
Juillet 2020

Bulletin de droit des affaires et des marchés des capitaux

1 Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)
2017 Vancouver Real Estate Strategy & Leasing Conference
1 Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)
2016 Vancouver Real Estate Strategy & Leasing Conference
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin