transports ferroviaire 

 

L’approvisionnement et la prestation de services dans le secteur ferroviaire au Canada représentent dans les deux cas une tâche difficile en raison du nombre restreint de fournisseurs et de la forte demande. Les entreprises qui expédient des marchandises par voie ferroviaire ont besoin d'un solide appui commercial, financier et juridique dans un secteur où les solutions de rechange concurrentielles n'existent pas toujours. En outre, étant donné la croissance de la demande à long terme pour les produits de base et les matières premières, on s’attend à ce qu'il y ait une augmentation des investissements dans les infrastructures et les services ferroviaires, et ce, partout dans le monde. Les possibilités sont donc grandes, mais les défis le sont tout autant.

Le groupe Transports de McMillan compte plusieurs dizaines d'années d'expérience dans l'industrie du transport ferroviaire. Nous sommes souvent sollicités à titre d'experts par d'autres cabinets d'avocats, des expéditeurs, des chemins de fer locaux, des manufacturiers et des locateurs de matériel ferroviaire, des gouvernements et des transporteurs, tant au Canada qu'aux États-Unis. En raison de nos solides relations avec les divers participants de l'industrie, les tiers fournisseurs de services et les experts‑conseils dans des domaines clés comme l’établissement des coûts et la réglementation en matière de sécurité et de protection de l’environnement, nous sommes parmi les rares cabinets à pouvoir fournir un large éventail de services au secteur du transport ferroviaire et de la distribution.

Nos avocats conseillent souvent des clients aux quatre coins de l'Amérique du Nord. Nous entretenons des relations fortes avec les participants de l’industrie, les autorités de réglementation et les consultants pour diffuser l’information entre ces intervenants et nous assurer de toujours bien comprendre la dynamique de l'industrie et la direction qu'elle prend.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur la distribution commerciale et les questions de logistique, y compris les tarifs, les niveaux de service, les risques et les aspects concurrentiels et stratégiques
  • les assistant dans le cadre de différends en matière d'expédition ferroviaire, de logistique et de réglementation
  • gérant des projets de chaîne de distribution de toutes tailles, qu’il s’agisse de fonctions imparties de faible importance ou à court terme ou de vastes engagements multidisciplinaires à long terme
  • donnant des conseils sur la sécurité, la conformité réglementaire environnementale et ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses
  • donnant des conseils sur le développement, l'expansion, l'achat et la vente de chemins de fer, de matériel ferroviaire, d'infrastructures de transport, de complexes ferroviaires et d'entreprises et d'installations connexes, y compris des installations publiques
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
  • Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad Company
  • L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013)
  • Teck Resources Limited devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de la consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010)
  • Teck Resources Limited dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013)
  • Teck Resources Limited, la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
  • Teck Resources Limited, à l’égard d’une convention relative à des services de terminaux avec Westshore Terminals Limited (2010)
  • Teck Resources Limited,à l’égard d’une convention historique de transport ferroviaire de marchandises d’une durée de dix ans avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
  • Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à interjeter appel de la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire en arbitrage d’offre finale; demande rejetée, 2009) 
  • Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company, arbitrage d’offre finale (mai 2009) 
  • Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company, arbitrage d’offre finale (juin 2009)
  • Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008)
  • Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006)
  • Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006) 
  • TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement enjambant la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006) 
  • Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005)
  • West Coast Express (chemin de fer de banlieue) dans des négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005)
  • Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage d’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage d’offre finale, 2004 2005)
  • Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage d’offre finale et instances connexes, 2004)
  • Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004)
  • Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000)
  • Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examen de la Loi sur les transports au Canada, 1999)
Janvier 2017
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Transportation Bulletin

Août 2016
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Transportation Bulletin

Avril 2016
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Transportation Bulletin
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Mars 2016
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Transportation Bulletin
Juin 2015
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Transportation Bulletin
Mai 2015
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Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Montreal, Quebec
2015
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American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
4 Novembre 2014
Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada
(seulement disponible en anglais)
7 Mai 2014
Transportation of Coal: A Regulatory Perspective
(seulement disponible en anglais)
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova Scotia
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
Juin 2012
Running Rights and the Public Interest
(seulement disponible en anglais)
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
10 Septembre 2008
Railroad Industry - Is railroad pricing at risk?
(seulement disponible en anglais)
8 Septembre 2008
Overcoming Regulatory Inefficiency in Rail Transportation Markets
(seulement disponible en anglais)
Juin 2008
(seulement disponible en anglais)

National Post  

4 Juin 2008
Efficiency and Equity in for Federal Freight Rail Pricing and Service
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Juin 2008
(seulement disponible en anglais)
Shaking Up Canada's Transportation Systems to Meet Future Needs, Proceedings of the 43rd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
31 Mars 2008
Principles of Deregulation and the Federal Freight Railways
(seulement disponible en anglais)
16 Novembre 2007
(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
1 Juin 2007
(seulement disponible en anglais)
North American Networks: Gaps and Opportunities, Proceedings of the 42nd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
Juin 2006
(seulement disponible en anglais)
Journal of Transportation Law, Logistics and Policy (originally entitled "Qualitative Aspects of Price and Output Regulation of Federal Freight Railways in Canada")
30 Mai 2006
Responding to the Market Power of Railways
(seulement disponible en anglais)
Mai 2006
Responding to the Market Power of Federal Freight Railways
(seulement disponible en anglais)
Competition as a driver of change: Proceedings of the 41st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
18 Juin 2004
Final Offer Arbitration in Rail Shipper-Carrier Disputes
(seulement disponible en anglais)
Juin 2003
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener In Brief
2 Novembre 2000
(seulement disponible en anglais)
Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario, published at the Canada Transportation Act Review
13 Octobre 2000
Final Offer Arbitration and Competition
(seulement disponible en anglais)