structure et formation 

 

La structure et la formation de fonds de capital d'investissement ont évolué de pair avec les exigences des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de fonds et ils requièrent l'implication de conseillers juridiques expérimentés en fonds et en fiscalité.

Le groupe Capital d'investissement et capital de risque de McMillan a une vaste expérience dans la prestation de conseils aux promoteurs et aux gestionnaires relativement à la formation et à l'exploitation de fonds à jouer de capital d'investissement. Nos avocats possèdent des connaissances approfondies et à jour des modalités et des tendances qui prévalent et qui orientent le secteur. Nous travaillons régulièrement de concert avec nos collègues de McMillan notamment spécialisés dans les domaines de pratique Marchés des capitaux, Gouvernement et politiques publiques et Services financiers afin de brosser un portrait complet des besoins de chaque client.

Nos clients ont recours à toutes les principales stratégies en capital d'investissement, dont les prises de contrôle, le capital de risque, les fonds de croissance, les fonds placés dans des sociétés en difficulté, les fonds de fonds et les fonds sectoriels. Nous avons collaboré avec des commandités et commanditaires qui créent de nouveaux fonds, ainsi que de boutiques et de grandes sociétés de capital d'investissement parrainées par des investisseurs institutionnels présents au Canada et ailleurs dans le monde.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur les stratégies de formation et les structures des fonds
  • négociant et en rédigeant la documentation relative aux fonds, notamment des contrats de société en commandite et des conventions de souscription
  • les conseillant sur la planification fiscale
  • les conseillant sur les obligations en matière de divulgation
  • les conseillant sur les lois et les règlements en matière de valeurs mobilières applicables
  • les conseillant sur l'exploitation des fonds à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment à l'égard des modifications aux règles applicables à des fonds existants et de la dissolution de fonds
9 Septembre 2020

Bulletin de droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

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Bulletin du droit du travail

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin