publicité 

 

Bien que la créativité et l'originalité constituent les pierres angulaires d'une publicité efficace, la possibilité que des éléments d'une campagne soient usurpés par d'autres – ou qu'ils portent atteinte aux droits existants de tiers – est très élevée. D'ailleurs, la protection d'une campagne publicitaire contre l'appropriation peut parfois se révéler tout aussi ardue que de concevoir la campagne en soi.

Même si les atteintes ne sont pas intentionnelles, il est essentiel que les organisations exercent leurs droits de propriété intellectuelle en vue de protéger tant leurs œuvres que les avantages concurrentiels qui découlent d'une campagne efficace. La protection efficace de ces droits requiert d'ailleurs les services de conseillers juridiques chevronnés qui possèdent non seulement une vaste expérience en droit de la propriété intellectuelle, mais également une bonne compréhension de la démarche créatrice.

Les avocats de McMillan aident leurs clients issus de nombreux secteurs en vue de protéger contre l'usurpation leurs travaux de création publicitaire – tant en ce qui concerne leur contenu, que leur mise en œuvre. Nous aidons nos clients à cerner et à confirmer les instances où d'autres personnes se sont approprié leur stratégie publicitaire ou le déploiement de celle-ci, et exerçons ensuite activement des recours permettant de préserver leurs intérêts commerciaux.

Nous sommes également conscients du fait qu'une contrefaçon de droit d'auteur n'est pas toujours intentionnelle, et nos avocats collaborent régulièrement avec nos clients devant se défendre face à des allégations de contrefaçon.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • enregistrant auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada les publicités et les autres documents protégés par le droit d'auteur
  • préparant et enregistrant les documents nécessaires au dépôt de marques de commerce
  • fournissant des conseils permettant la communication involontaire de secrets commerciaux, englobant notamment le programme créatif, les plans de commercialisation et de campagne publicitaire
  • les représentant dans le cadre de litiges portant sur la propriété intellectuelle liée à la publicité – à titre de requérant ou de défenderesse
  • fournissant des conseils relativement aux relations avec des agences publicitaires et d'autres tiers à l'égard de la création, de la titularité et de la protection de la propriété intellectuelle
  • les conseillant en matière d'accords commerciaux liés à la publicité, tels que les ententes de commandite, ou les campagnes de comarquage;
  • analysant les textes publicitaires pour établir s'ils portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers, y compris dans le cadre de publicités comparatives.
19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Mars 2020

Bulletin sur les recours collectifs

Mars 2020

Bulletin sur les recours collectifs

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Janvier 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising and Marketing Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising & Marketing Law Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising & Marketing Law Bulletin

Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
15 Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Advertising & Marketing Bulletin
Janvier 2011
Presentation, 17th Annual Advertising & Marketing Law Conference, Canadian Institute, January 21, 2011