dessins industriels 

 

Dans la culture de consommation actuelle, un produit bien conçu peut représenter un avantage concurrentiel crucial. Le design unique d'un produit, que ce soit un grille-pain, une automobile ou encore un meuble, permet en effet d'en augmenter le prix.

Il est donc important pour les sociétés de protéger leurs dessins industriels contre la contrefaçon par des tiers. Si les copies font concurrence à l'original à un prix habituellement nettement inférieur, elles peuvent également finir par nuire à la valeur intrinsèque de la marque du créateur. La qualité médiocre des imitations peut même mettre en péril les consommateurs.

Chez McMillan, nous comprenons que les sociétés investissent des sommes substantielles dans la conception de produits originaux. Une protection efficace de leurs dessins industriels permet de leur assurer un juste rendement sur cet investissement.

Le groupe Propriété intellectuelle de McMillan aide ses clients issus de secteurs variés à s'assurer que leurs dessins sont protégés contre toute contrefaçon. Nous effectuons des demandes de brevets et de dessins industriels au Canada, et pouvons également coordonner la protection de brevets et de dessins aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel une telle protection est offerte.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • évaluant les chances d'enregistrement d'un dessin
  • produisant des demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada et en coordonnant les enregistrements dans d'autres pays
  • rédigeant des ententes de confidentialité à intervenir avec des tiers prenant part à la conception ou à la production, et en assurant leur application subséquente
  • les conseillant sur le marquage de leurs dessins enregistrés afin d'en prévenir la contrefaçon
  • plaidant lors d'actions en contrefaçon et en négociant des ententes de règlement
Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin