réglementation douanière 

 

Les sociétés canadiennes, étrangères et internationales comptent sur un flux rapide et sécurisé de biens et de services au-delà des frontières et partout dans le monde.

La réglementation douanière peut être très complexe. Le respect de ces procédures sert à éviter les retards à la frontière, à protéger les produits, à prévenir la retenue, la saisie ou la confiscation des biens et à éviter l'imposition de sanctions administratives pécuniaires et les droits impayés. Les importateurs et les exportateurs doivent faire appel à des avocats capables de tirer parti de ces règles.

Le groupe Commerce international de McMillan collabore avec ses clients pour aborder tous les domaines de la législation douanière, les aidant ainsi à prévoir les obstacles et à mettre en œuvre des stratégies pour y remédier. Nous aidons les sociétés à améliorer leurs procédés d'importation, d'exportation et d'approvisionnement, notamment en les aidant à préparer des manuels de conformité d'importation et d'exportation.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • négociant et préparant des ententes de courtiers en douane canadienne, de procuration ou de représentation pour le compte des importateurs
  • les aidant à réduire ou à éliminer les droits de douane canadienne et à assurer l'exonération, le recouvrement, le remboursement, le drawback et le report des droits de douane
  • procédant au règlement des différends aux étapes de l'audit et du contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en invoquant la procédure administrative d'appel de l'ASFC et en interjetant appel auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et des tribunaux fédéraux
  • les aidant à résoudre la classification tarifaire, les règles d'origine, le traitement tarifaire, le marquage du pays d'origine, les questions et les enquêtes de valeur en douane, y compris l'obtention de décisions anticipées exécutoires
  • les conseillant sur l'obtention d'un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres accords de libre-échange, ainsi que des traitements tarifaires spéciaux accordés à certains des pays, notamment en vertu du tarif de préférence général et du tarif des pays les moins développés
  • mettant en œuvre des programmes de sécurité de la chaîne d'approvisionnement et aider les clients à s'inscrire et à se rendre admissibles aux programmes d'autocotisation des douanes, d'expéditions rapides et sécuritaires, Partenaires en protection et NEXUS
  • réagissant aux mesures d'application ministérielles et de l'ASFC, y compris les audits douaniers et les mesures de recouvrement
  • fournissant des conseils sur les programmes des autres ministères, notamment la réforme de la sécurité alimentaire administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les exigences en matière d'étiquetage aux fins de la protection des consommateurs
Octobre 2018

bulletin sur le commerce international

Octobre 2017

Bulletin sur le commerce international

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Article

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin