sanctions économiques  

 

Les sanctions économiques du Canada visent des pays, des organisations et des particuliers qui se livrent au recyclage des produits de la criminalité, au terrorisme, à la mise au point et à la prolifération d'armes de destruction massive, à des violations des droits de la personne.

Les sanctions économiques imposent des restrictions commerciales complexes et subtiles et des saisies ou des blocages de biens. De nombreuses lois sur le recyclage des produits de la criminalité visent généralement à restreindre les mouvements internationaux de capital, dont le blanchiment d'argent.

Le Canda intègre généralement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la législation nationale du Canada. De plus, le Canada impose fréquemment et de plus en plus des sanctions unilatérales supplémentaires à celles des Nations Unies.

Dans certains autres cas, le Canada s'est doté de législations de « blocage » en vertu de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (LMEE) en particulier afin de contrer les aspects extraterritoriaux de sanctions législatives étrangères (par exemple dans le cas de Cuba).

Le groupe Commerce international de McMillan aide les sociétés à s'orienter parmi les contraintes liées aux sanctions économiques du Canada.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • créant et mettant en œuvre des procédures et des modèles de gouvernance pour assurer le respect des sanctions économiques ainsi que les lois relatives au recyclage des produits de la criminalité
  • les aidant à obtenir des permis et des décisions du gouvernement pour autoriser des opérations spécifiques en négociation aux sanctions économiques
  • conseillant les importateurs et les exportateurs en matière de divulgation volontaire pour éviter les sanctions administratives, les saisies de biens et les accusations criminelles
  • assurant la représentation devant les organismes gouvernementaux et les tribunaux pertinents
  • aidant à obtenir la mainlevée de blocages de biens
  • préparant et présentant des avis au Procureur général du Canada en vertu de la LMEE
Octobre 2018

bulletin sur le commerce international

Octobre 2017

Bulletin sur le commerce international

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Economic Sanctions Bulletin
Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Economic Sanctions Brief
Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Economic Sanctions Brief