restructurations transfrontalières 

 

Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, les entreprises et groupes de sociétés sont souvent situés dans plusieurs pays ayant différents cadres juridiques et réglementaires. En outre, les prestataires de capitaux, les clients, les fournisseurs et les autres intervenants traitent régulièrement avec des entreprises à l'extérieur de leur pays d'origine. Quand une société devient insolvable, la nature multiterritoriale de ses activités peut ajouter un degré de complexité.

La situation est d'autant plus complexe que les opérations d'insolvabilité ont tendance à évoluer à un rythme extrêmement rapide. En conséquence, il est essentiel de mettre en place une relation avec une équipe d'insolvabilité transfrontalière sur laquelle vous pouvez compter, et ce, avant qu'une crise n'éclate.

Le groupe Restructuration et insolvabilité de McMillan collabore avec des débiteurs, des créanciers et d'autres intervenants dans le but de concevoir et mettre en œuvre des stratégies et des solutions pratiques. Notre équipe expérimentée comprend des spécialistes en affaires transfrontalières reconnus mondialement qui connaissent bien les subtilités de procédures multiterritoriales d'insolvabilité au pays et à l'étranger ainsi que les restructurations hors cours.

Nous pouvons également mettre à profit notre expertise transfrontalière dans d'autres domaines spécialisés du droit des affaires qui sont essentiels à la recherche de la structure transfrontalière optimale, comme la fiscalité, les marchés publics, le financement par emprunt public et privé et les instruments dérivés.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • montant des dossiers d'insolvabilité conjoints et parallèles comprenant le Canada et d'autres pays, y compris la coordination des procédures canadiennes avec des affaires relevant des chapitres 11 et 15 de la loi des États-Unis intitulée United States Code
  • collaborant avec des cabinets d'avocats américains et internationaux dans des affaires d'insolvabilité transfrontalière
  • fournissant des conseils sur les distinctions entre les lois et les pratiques du Canada en matière d'insolvabilité et de faillite et celles d'autres pays
  • fournissant des conseils sur les opérations de restructuration du capital et de refinancement canadiennes et transfrontalières, dont la structure et la documentation des installations de crédit existantes et de sociétés en difficulté
  • représentant les comités de créanciers américains dans des procédures canadiennes
  • fournissant des conseils sur le montage d'opérations, le processus de vente, la négociation des conditions de vente et l'obtention d'ordonnances d'approbation des tribunaux à l'égard d'opérations de fusion et d'acquisition de sociétés en difficulté
  • représentant les intérêts d'intervenants étrangers devant les tribunaux canadiens
  • tirant parti d'excellentes relations avec les professionnels de la faillite et de l'insolvabilité aux États-Unis et dans d'autres pays
2009
(seulement disponible en anglais)
PLC Cross-border Restructuring and Insolvency Handbook 2008/09
2008
(seulement disponible en anglais)
PLC Cross-border Restructuring and Insolvency Handbook 2007/08
Mai 2007
(seulement disponible en anglais)
2007 Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada