conformité réglementaire 

 

L'industrie des services financiers doit composer avec un cadre réglementaire ardu. De nouvelles exigences réglementaires complexes sont constamment imposées et celles-ci sont mises en application de manière rigoureuse. Le public exige toujours plus de transparence et de reddition de comptes de la part des grandes entreprises. Les obligations réglementaires n'ont jamais été aussi importantes et le risque d'inobservation n'a jamais été aussi grand.

Il peut être difficile ainsi que coûteux en temps et en argent d'exercer ces activités dans cet écheveau de règlements. Répondre à une demande de renseignements ou donner suite à une enquête peut être encore plus pénible. Cependant, vous pourrez vous concentrer sur l'exercice de vos affaires commerciales en ayant recours aux services de conseillers juridiques expérimentés et en mettant au point des programmes de conformité efficaces.

Le groupe Services financiers de McMillan se compose d'avocats qui saisissent bien la complexité des règlements qui régissent les entreprises du milieu des services financiers, de même que les défis qu'ils engendrent. Nous savons de quelle façon les obligations réglementaires se recoupent et travaillons afin d'assurer que les affaires sont menées en conformité avec la loi.

Nous nous engageons à aider nos clients à comprendre leurs obligations réglementaires. Nous effectuons un travail stratégique afin de mettre au point des systèmes de conformité et de gestion des risques qui réduisent les possibilités de violation de la réglementation. De plus, nous préparons une défense complète dans l'éventualité où un client est visé par une enquête des organismes de réglementation.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • conseillant les entreprises de services financiers nationales et internationales relativement à la structure, à la mise en place et à la gestion de produits de services financiers en tous genres
  • assurant la représentation des clients relativement à l'obtention d'approbations des autorités de réglementation, à l'octroi de licences et à l'obtention de permis et de décisions
  • effectuant des évaluations de conformité
  • élaborant des politiques et des procédures de conformité
  • conseillant des conseils d'administration
  • répondant aux demandes de renseignements des organismes de réglementation et, au besoin, en assurant la représentation des clients devant ces organismes ou les tribunaux
Novembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil and Gas Bulletin

Novembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Environment Law Bulletin

Octobre 2020

Bulletin sur le droit de l'environnement

Octobre 2020

Bulletin sur le droit de l'environnement

Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory Bulletin

Septembre 2020

Bulletin réglementaire

Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Government/Municipal Bulletin

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Oil and Gas Regulatory Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

29 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

7 Avril 2020

Bulletin Litige

7 Avril 2020

Bulletin Litige

27 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Business Law, and Litigation Bulletin

23 Mars 2020

Bulletin sur les assurances

Mars 2020

Bulletin Droit du travail et de l'emploi

Mars 2020

Bulletin Droit du travail et de l'emploi

Janvier 2020
(seulement disponible en anglais)

Finance Services Regulatory Bulletin

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Regulatory Bulletin

Avril 2019

Bulletin Cybersécurité

Avril 2019

Bulletin Cybersécurité

Février 2019

Bulletin Services financiers et protection de la vie privée et des données

Février 2019

Bulletin Services financiers et protection de la vie privée et des données

Novembre 2018

Bulletin sur la conformité réglementaire  

Novembre 2018

Bulletin sur la conformité réglementaire  

Octobre 2018

Bulletin Services financiers et réglementation

Octobre 2018

Bulletin Services financiers et réglementation

Septembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

National Banking Law Review

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Law Business Research

Juin 2017

Bulletin Télécommunications et technologies

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Securities Law News (November 2016, Number 274)
Securities Bulletin and Cybersecurity Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Franchise Bulletin

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)

Insurance, Financial Services & Financial Services Regulatory Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Financial Services and Financial Services Regulatory Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
2015
(seulement disponible en anglais)
Getting the Deal Through
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin