financement de projets 

 

Les projets d'infrastructure de grande envergure sont susceptibles de contribuer à l'économie d'une région de façon remarquable et permanente en apportant de nouvelles richesses et de meilleures possibilités pour sa population.

Pour ceux qui financent de tels projets, les ententes se caractérisent par leur envergure et leur complexité. Les différents intervenants sont des gouvernements, des prêteurs, des ingénieurs, des entreprises de construction ainsi que des propriétaires, et les investissements peuvent se chiffrer à des milliards de dollars.

Le groupe Services financiers de McMillan a travaillé sur un large éventail d'initiatives de financement de projets exécutés par des entreprises, ainsi que des partenariats public-privé (PPP). Nos avocats offrent une gamme complète de conseils aux promoteurs de projets et aux prêteurs en ce qui a trait aux préoccupations financières inhérentes au financement de grands projets.

Nous avons agi dans le cadre d'opérations portant sur des ententes en matière d'infrastructures publiques de tous genres, notamment des privatisations, des ententes en matière d'impartition, des PPP, des concessions, des baux et d'autres structures de financement. Notre expérience couvre tous les types d'ententes en matière de PPP, notamment les projets de conception construction, de conception construction financement et de conception construction financement entretien.

Au cours des dernières années, l'équipe spécialiste des PPP de McMillan a agi à titre de conseiller principal dans le cadre de la plupart des projets de PPP au Canada, dont plus de 15 projets reliés au domaine des transports et plus de 30 du secteur de la santé. Nous avons joué le même rôle dans le cadre de plus de 60 projets de PPP mis en œuvre par Infrastructure Ontario, le plus important organisme en matière d'approvisionnement au pays.

Nous avons une pratique fortement axée sur les promoteurs ou consortiums de capital-investissement et nous agissons pour le compte de certaines des entreprises chefs de file des domaines de l'aménagement, de la construction et de l'investissement au Canada et partout dans le monde. Nous avons assuré le rôle de conseillers juridiques pour le compte d'importants prêteurs et preneurs fermes auprès des principaux intervenants des marchés des capitaux canadiens, d'investisseurs dans le cadre de placements privés et de banques étrangères.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • gérant le processus de vérification diligente
  • aidant à évaluer si un projet éventuel est financièrement viable
  • prodiguant des conseils au sujet des options de financement envisageables, y compris les obligations, les facilités de crédit bancaire, les effets de commerce et les prêts consortiaux
  • rédigeant des contrats et des documents pour les participants au financement de projets
  • cernant les problèmes pouvant retarder ou faire avorter les ententes et en aidant à les résoudre
  • prodiguant des conseils à propos des PPP
23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

11 Mai 2020

Bulletin sur les partenariats public-privé

11 Mai 2020

Bulletin sur les partenariats public-privé

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Construction Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Infrastructure Bulletin