assurances 

 

Les assurances jouent un rôle essentiel dans le bien-être des personnes, des entreprises et de la société en général. Elles absorbent les chocs provoqués par des catastrophes, des maladies et d'autres malheurs et font le contre poids de l'incertitude financière en période de turbulences économiques.

Étant donné le nombre élevé de groupes d'assureurs ayant été identifiés en tant qu'institution financière « d'importance systémique » dont la solvabilité peut avoir une incidence sur les économies nationales et mondiale, il n'est pas surprenant que les fournisseurs et les négociants d'assurances fassent l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte. C'est pourquoi l'industrie et ceux qui en dépendent doivent avoir accès à des conseils juridiques d'avocats expérimentés et compétents.

Le groupe Droit des affaires de McMillan a acquis une expérience inégalée en collaborant avec un large éventail d'organisations du secteur de l'assurance. Nous comprenons le cadre règlementaire de cette industrie ainsi que les risques et les occasions liés au fait d'exercer des activités dans le secteur de l'assurance.

Nos avocats ont représenté certains des assureurs, courtiers et autres participants à l'industrie les plus importants et les plus avertis au monde, y compris les experts en sinistres, concernant toutes sortes de questions commerciales, de réglementation et de conformité.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • exécutant des fusions, des acquisitions et restructurations d'entreprises
  • obtenant les approbations requises à des activités de réglementation aux fins d'acquisitions d'actions et de portefeuilles, de cessions, de fusions, d'opérations entre personnes liées et d'autres opérations commerciales (y compris les approbations du Bureau de la concurrence)
  • fournissant des conseils sur la constitution en société et sur l'obtention de permis par des assureurs, des agents, des courtiers et des experts en sinistres, à l'échelle du Canada
  • fournissant des conseils sur des questions de gouvernance d'entreprise et en rédigeant des documents constitutifs pour des conseils d'administration et des comités
  • réglant des problèmes reliés à la surveillance des pratiques de l'industrie
  • fournissant des conseils sur des questions d'exploitation, telles que la rédaction et la modification de politiques, le respect de la vie privée et le commerce électronique, la rédaction et la révision d'initiatives novatrices de commercialisation et la gestion de défis réglementaires connexes
  • représentant notamment des assureurs, des courtiers et d'autres personnes devant les organismes de réglementation et, le cas échéant, les tribunaux judiciaires
Août 2020

Bulletin des services financiers 

Août 2020

Bulletin des services financiers 

Juillet 2020

Bulletin sur les assurances

Juillet 2020

Bulletin sur les assurances

Juillet 2020

Bulletin des services financiers

Juillet 2020

Bulletin des services financiers

15 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Insurance and Privacy Law Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

15 Avril 2020

Bulletin Services financiers

15 Avril 2020

Bulletin Services financiers

31 Mars 2020

Bulletin Services financiers et réglementation

31 Mars 2020

Bulletin Services financiers et réglementation

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

23 Mars 2020

Bulletin sur les assurances

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Juin 2019
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Regulatory Bulletin

Février 2019

Bulletin Services financiers et protection de la vie privée et des données

Février 2019

Bulletin Services financiers et protection de la vie privée et des données

Janvier 2019
(seulement disponible en anglais)

Insurance and Financial Services Regulatory Bulletin

Octobre 2018

Bulletin Services financiers et réglementation

Octobre 2018

Bulletin Services financiers et réglementation

Septembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

National Banking Law Review

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Insurance and Financial Institutions Regulation Bulletin

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2018
(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Global Legal Group

Novembre 2017

Bulletin sur les assurances

Novembre 2017

Bulletin sur les assurances

Octobre 2017

Bulletin sur les assurances

Août 2017

Bulletin de cybersécurité

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Global Legal Group

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Insurance, Financial Services & Financial Services Regulatory Bulletin
Juin 2016
(seulement disponible en anglais)

Practical Law. A Thomson Reuters Legal Solution

Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Février 2016
(seulement disponible en anglais)
Global Legal Group
Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)

Canadian Journal of Insurance Law
TerraLex

Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
1 Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
TerraLex
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Commercial Times
Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Ultimate Corporate Counsel Guide
27 Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
20 Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
6 Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)

Mergers & Acquisitions Bulletin

Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)

International Bar Association
(co-author of Canadian section)

Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
International Law Office - Insurance Canada Newsletter
Juillet 2015
(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Canadian Underwriter: Canada's Insurance and Risk Magazine
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
2015
(seulement disponible en anglais)

The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2015, 4th Edition

2 Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
TerraLex Connections Newsletter
Septembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Août 2014
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Août 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
National Banking Law Review
Août 2014
(seulement disponible en anglais)
Report on the IBA Insurance Committee Substantive Project 2014
Editor of the 2014 Report on The Duty of Utmost Good Faith, a comparative study involving 34 jurisdictions worldwide and co-author of the responses for Canada (Civil Law and Common Law) to the 2014 survey on the topic of The Duty of Utmost Good Faith
International Bar Association (IBA), 2014 Annual Conference, Tokyo, Japan
Août 2014
(seulement disponible en anglais)
Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses for Canada (Civil Law and Common Law) to the 2014 survey on the topic of The Duty of Utmost Good Faith, International Bar Association, 2014 Annual Conference, Tokyo, Japan
Mai 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mai 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
TerraLex Connections Newsletter
Novembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Novembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)

Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston

Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)

Led the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston

Septembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Août 2013
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2013
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2013
(seulement disponible en anglais)
insurance bulletin
Novembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Novembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Canadian Insurance Law Reporter, Issue 743
Septembre 2012
(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Juillet 2012
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mai 2012
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mai 2012
(seulement disponible en anglais)
insurance bulletin
Mai 2012
(seulement disponible en anglais)
Article written by Frank Palmay & Assunta Di Lorenzo - prepared for CLHIA 2012 Compliance and Consumer Complaints Annual Conference
Avril 2012
bulletin droit des assurances
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Insurance & Reinsurance ILO Newsletter
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
Insurance & Reinsurance ILO Newsletter
Décembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
banking and insurance bulletin
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
(seulement disponible en anglais)

International Law Office

Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Internet and E-Commerce Law in Canada, Vol. 12, No. 2
Co-authors:  Stephanie Robinson and Ratika Gandhi
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)

Client bulletin

Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Banking and Insurance Bulletin
Février 2011
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
Février 2011
(seulement disponible en anglais)
Corporate Bulletin
Janvier 2011
'ABC's of Insurance' and 'D&O Insurance'
(seulement disponible en anglais)
for CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
13 Septembre 2010
Lawyers Serving as Directors Get Less Coverage Despite Extra Premium
(seulement disponible en anglais)
Law Times
2010
(seulement disponible en anglais)
Corporate Insurance Brief Fall 2010
2010
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay and R. Nairn Waterman
Corporate Insurance Brief Fall 2010
Mai 2010
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay and R. Nairn Waterman
International Law Office
2010
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay and R. Nairn Waterman
InBrief Winter 2010
Décembre 2009
More Provincial Regulators Might Break with OSFI Over "Insuring in Canada a Risk": ILO Paper
(seulement disponible en anglais)
Canadian Underwriter
2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener LLP Corporate Insurance Brief Fall 2009 and Insurance & Reinsurance, International Law Office web site, June 2009
Octobre 2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener LLP Corporate Insurance Brief Fall 2009.
Also published in International Law Office under the title "Insurance Company Mergers: A Regulatory Guide," May 26, 2009.
Also published by ABA Section of Anti-trust Law, Insurance Industry Committee, The Insurance Policy Newsletter, Winter 2009.
2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener LLP Corporate Insurance Brief
Also published in AIRROC Matters, Vol. 5, No. 1, Spring 2009
Octobre 2009
New Rules for Foreign Insurers to Take Effect
(seulement disponible en anglais)
Law Times
2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate Insurance Brief
2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate Insurance Brief   
2009
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate Insurance Brief 
Février 2009
Instructions and Guidance on Changes Affecting Foreign Companies Issued
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Janvier 2009
Alberta Provides Privilege for Self-assessment Programmes
(seulement disponible en anglais)
International Law Office & referenced in Canadian Underwriter
Janvier 2009
Proposed Changes to Reinsurance Regulation
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Décembre 2008
(seulement disponible en anglais)
CCH Canadian Limited's Ultimate Corporate Counsel Guide e-newsletter, No. 24
Septembre 2008
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
2008
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief
Août 2008
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate & Insurance Publication
Août 2008
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
Juin 2008
(seulement disponible en anglais)
CCH Canadian Limited's Ultimate Corporate Counsel Guide e-newsletter, No. 18
Avril 2008
Special Committees: Risk Management in the Boardroom
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay, Jordon Solway, Patrick Bourk
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
Also published in CCH Corporate Brief, Issue 164
Décembre 2007
Oppression – Mitigating the Risks
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay, Jordan Solway, Patrick Bourk
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide, Issue 12,
Also published in CCH Corporate Brief, Issue 162
Décembre 2007
Oppression – Mitigating the Risks
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay, Jordan Solway, Patrick Bourk
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide, Issue 12
Also published in CCH Corporate Brief, Issue 162, February 2008
2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief
Also published in CCH Ultimate Corporate Counsel Guide, Issue 8, August 2007
Octobre 2007
(seulement disponible en anglais)
International Law Office
Octobre 2007
Changes for Foreign Insurers: An Update
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Mai 2007
Significant Changes for Foreign Insurers on the Horizon
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter and Canadian Insurance Regulator Reporter
Avril 2007
Private Equity Management Risk: An Exposure and Insurance Review
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay, Patrick Bourk, Jordan Solway
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide, Issue 4
Avril 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Fall InBrief
Also published in Canadian Insurance Law Reporter, April 2007 Issue 676, and CCH Legal eMonthly, May 2007 
2006
ABC's of Insurance Coverage
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Frank Palmay, Susan Zabolotniuk, Bruce Webster
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
2006
What Every Corporate Counsel Needs To Know About D&O Insurance
(seulement disponible en anglais)
Co-authored:  Frank Palmay, Patrick Bourk
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
2006
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief 
Reprinted in Canadian Insurance Law Reporter, Issue 677, May 2007
2006
OSFI Eliminates Most Service Charges
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief
Janvier 2006
The Insurance Marketplace
(seulement disponible en anglais)
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
2005
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief
2004
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief 
Also published in Canadian Insurance Law Reporter, March 2007
1998
Draft Regulations for OSFI's Modified User Fee System
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief Fall 1998
1998
OSFI to Introduce User Fees and Penalties
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief 1998