soins de santé 

 

Les soins de santé ont pour objectif d'améliorer la qualité de vie des gens, mais il s'agit également d'un secteur d'activités commerciales important, qui compte pour environ un dixième du produit intérieur brut mondial. Les occasions d'affaires sont considérables, mais les défis le sont tout autant. Cette industrie complexe regroupe une variété d'intervenants, tels que des professionnels des soins de santé de première ligne, des assureurs et des sociétés pharmaceutiques. Des règlements régissent pratiquement toutes les activités du milieu et, dans certains secteurs de l'industrie, la concurrence peut être féroce.

Les établissements publics et les entreprises privées œuvrant dans le domaine des soins de santé requièrent les services de partenaires juridiques qui connaissent les défis et les occasions favorables. Ils ont besoin de faire appel à des avocats qui se concentrent résolument sur l'industrie en aidant les clients à s'orienter relativement à des questions politiques, réglementaires et commerciales.

Le groupe Sciences de la vie de McMillan se compose d'avocats qui, justement, possèdent ce type d'expérience. Nos professionnels allient leur expertise juridique pertinente à une passion pour le domaine des soins de santé et à une expérience considérable au sein de cette industrie, ce qui nous permet d'analyser d'un point de vue pratique les questions auxquelles les clients doivent faire face.

Nous collaborons régulièrement avec les plus importants hôpitaux, entreprises de gestion de soins, cliniques, laboratoires, investisseurs, assureurs, prêteurs et sociétés de capital de risque en Amérique du Nord concernés par cette industrie. Nous savons que l'exploitation quotidienne d'un établissement de soins de santé est très complexe et nous nous engageons à vous aider à offrir des soins de qualité à vos patients et à vos clients.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • prodiguant des conseils à propos des lois les plus récentes en matière de soins de santé, des règlements relatifs au remboursement ainsi que des nouveaux enjeux en matière d'obligations des administrateurs et des dirigeants
  • les représentant dans le cadre d'affaires de sanctions disciplinaires professionnelles
  • négociant des contrats de services avec des fournisseurs, des établissements et des coentreprises avec des tiers
  • donnant des conseils relativement aux fusions, aux acquisitions et aux désinvestissements
  • représentant les clients dans le cadre de règlements de différends et de litiges, notamment des recours collectifs
  • offrant des conseils sur les questions de fiscalité
  • prodiguant des conseils sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels
  • Conseiller sur la législation en matière de santé et questions collatérales, incluant les politiques publiques et l'aménagement de stratégies en matière de politiques publiques
  • Fournir des conseils sur les aspects commerciaux et de réglementation des fusions et acquisitions dans l'industrie pharmaceutique
  • Agir pour des compagnies pharmaceutiques d'innovation en matière d'acquisitions, ventes et impartition de leur entreprise
  • Défendre une action de plusieurs millions de dollars en matière de publicité mensongère / établissement d'un prix abusif / complot portée par une compagnie de médicaments génériques qui eut des implications significatives pour l'industrie
  • Agir à titre de conseiller pour la gérance d'un hôpital en relation avec les conventions de négociation collective et autres questions en matière de relations de travail
  • Recommander des procédures et assister des directeurs et administrateurs d'hôpitaux en matière d'emploi et de terminaison d'emploi
  • Représenter des hôpitaux dans le cadre d'enquêtes publiques et devant des commissions royales
  • Conseiller en matière d'ordonnances de ne pas réanimer et prélèvements de sang, incluant l'application du Code criminel à ce sujet
  • Assister en matière d'aménagement immobilier, incluant l'obtention d'approbations et d'entente pour des aménagements municipaux
  • Création d'hôpitaux publics, de filiales et de fondations
  • Conseiller des hôpitaux en matière de règlements administratifs en relation avec le personnel médical
  • Participer à la planification à long terme en matière d'universités, gouvernements et fusions
  • Agir à titre de chef du contentieux et fournir des conseils sur un large éventail de domaines, incluant le droit des affaires, les lois caritatives, la gestion des crises, la technologie et la loi sur la propriété intellectuelle, la régie de la société et la sécurité au travail.
Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

6 Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Août 2020

Bulletin des marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les assurances

15 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Insurance and Privacy Law Bulletin

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

14 Juillet 2020

Bulletin de propriété intellectuelle

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

4 Juin 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle et la technologie

4 Juin 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle et la technologie

1 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Bulletin

28 Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et des données

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

7 Avril 2020

Bulletin Litige

7 Avril 2020

Bulletin Litige

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

27 Mars 2020

Bulletin sur la propriété intellectuelle

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

29 Janvier 2020

Bulletin en droit du travail et de l’emploi

29 Janvier 2020

Bulletin en droit du travail et de l’emploi

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Cybersecurity Bulletin

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Energy Law Bulletin

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Octobre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Relations Law Bulletin

Octobre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Relations Law Bulletin

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets, Business Law Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Septembre 2017

Bulletin Marché des capitaux

Août 2017

Bulletin marchés des capitaux

Août 2017

Bulletin marchés des capitaux

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Food and Beverage Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Canadian Privacy Law Review, Vol. 12, No. 10
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Mai 2014
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Mars 2010
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Janvier 2010
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Septembre 2006
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin: Second of a two-part series on open and closed board meetings and in camera and informal sessions.
Août 2006
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin: First of a two-part series on open and closed board meetings and in camera and informal sessions.
Avril 2006
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Juin 2005
(seulement disponible en anglais)
Longwoods eLetter, Health Law Bulletin
Novembre 2004
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Mai 2004
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Avril 2003
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Juin 2001
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin
Avril 2001
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin