jeux et loteries 

 

Le jeu est une activité hautement concurrentielle à laquelle prennent part des intervenants avertis à l'échelle mondiale qui rivalisent directement avec des organismes gouvernementaux au sein d'une industrie très réglementée. Puisque la demande du public relativement à de nouvelles expériences de jeu novatrices, est en constante évolution, les intervenants de cette industrie de plusieurs milliards de dollars ont besoin de conseillers juridiques qui ont le sens pratique et comprennent tous les défis commerciaux, réglementaires et financiers auxquels ils sont susceptibles de faire face.

Le groupe Droit des affaires de McMillan a une connaissance approfondie de l'industrie du jeu. Nos avocats conseillent leurs clients dans tous les secteurs du jeu, des casinos, des loteries et des courses hippiques à l'échelle nationale et internationale et agissent à titre de conseillers juridiques auprès d'organismes de jeu et d'entreprises qui fournissent du matériel et du support à ces organismes. Nous utilisons notre expertise collective et notre expérience en droit du jeu pour aider nos clients à mettre sur pied, développer, financer et opérer des établissements de jeux (y compris des casinos non virtuels et des hippodromes) et fournir des conseils judicieux à des fournisseurs dans le domaine du jeu.

Les services en droit des affaires fournis par McMillan sont parmi les plus complets dans ce domaine au Canada et nos avocats sont intervenus dans divers dossiers à cet égard, tel que la négociation d'ententes en matière de construction et de coentreprise, l'obtention d'importants financements pour l'exploitation d'un casino et la fourniture de conseils sur l'achat d'actifs de jeux et d'établissements de casino.

Bon nombre de nos professionnels ont siégé aux conseils d'administration de sociétés de jeux, d'organismes de réglementation et de commissions. Nous mettons également à profit les conseils et les connaissances de plusieurs conseillers expérimentés en matière de politique qui ont une vaste expérience auprès de tous les paliers de gouvernement.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • conseillant les prêteurs et les sociétés de jeux relativement au financement par actions et par emprunt conformément au cadre réglementaire établi
  • fournissant des conseils sur les questions réglementaires liées à la commercialisation et la promotion
  • fournissant des conseils sur les obligations en matière d'enregistrement, de licences liées au jeu et de conformité réglementaire
  • fournissant des conseils sur la publicité des activités de jeu au Canada
  • élaborant des activités de jeu et des systèmes de loteries conformément aux exigences du Code criminel du Canada et de la législation provinciale sur le jeu applicable
  • agissant à titre de conseiller juridique dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de cessions d'établissements de jeu
  • fournissant des conseils sur l'organisation d'activités de jeu à l'échelle internationale