Brad Hanna, FCIArb. 

Coprésident, Règlement des différends, franchisage et distribution, et Arbitrage international
Toronto  t: 416.865.7276  |  e: brad.hanna@mcmillan.ca

Brad Hanna, FCIArb.

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.865.7276
e: brad.hanna@mcmillan.ca

aperçu

W. Brad Hanna est coprésident des groupes Règlement des différends, franchisage et distribution, et Arbitrage international.

MHanna a représenté des clients devant les cours de toutes les instances au Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, de même que devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Sa pratique porte essentiellement sur les litiges commerciaux complexes visant des sociétés. Il compte de nombreuses années d'expérience dans le traitement des différends liés à des franchises, à des franchises de distribution, à la propriété intellectuelle et à Internet, aux fraudes commerciales complexes, aux litiges en matière d'environnement ainsi qu'à divers types de différends portant sur des contrats et des liens d'affaires. En plus de ses clients canadiens, il représente régulièrement des clients américains d'autres entités étrangères parties à des différends au Canada.

MHanna conseille et représente régulièrement des fabricants nationaux et étrangers qui mettent fin à des relations avec des distributeurs et des franchisés. Il a géré près d'une centaine de différends de ce type, qui portaient notamment sur des réclamations en matière de cessation abusive, de ruptures de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse représentation, de violation de droits de propriété intellectuelle, de non-respect d'ententes de non-concurrence et de confidentialité, de questions liées à l'obtention de licence et au droit de la concurrence. À ce titre il a agi pour le compte de nombreux clients du secteur automobile, dont Honda, Mercedes Benz, Mitsubishi et Subaru.

MHanna a agi dans le cadre de nombreux différends liés à Internet, dont des mandats visant l'ICANN, de même que des cas de « cybersquattage », de diffamation sur Internet et d'autres violations de la propriété intellectuelle. Il représente des clients à l'occasion de différends portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur et de mandats visant l'appropriation illicite de secrets industriels et de renseignements confidentiels.

Sa pratique en matière de fraude de sociétés englobe toutes les formes de crimes contre la société, perpétrés par des représentants de la société ou des parties non liées. En ce qui a trait au droit de l'environnement, sa pratique comprend la représentation des demandeurs et des défendeurs dans des actions au civil liées à l'environnement. En outre, il défend régulièrement des sociétés qui ont été poursuivies en justice aux termes de diverses législations sur l'environnement et d'autres normes réglementaires. Son expérience en recours collectifs vise la défense de causes portant sur des ruptures de contrat ainsi que sur des obligations fiduciaires, des fausses représentations et des brevets.

MHanna a une vaste expérience de diverses techniques de règlement extrajudiciaire de différends. Il a agi en tant que conseiller juridique dans bon nombre de médiations privées et de médiations de tribunaux, d'arbitrages commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d'actions de la NADAP.

Representative Matters

Ses mandats récents comprennent notamment les suivants :

  • A représenté Miller Brewing Company dans un litige l’opposant à Molson au sujet d’une convention de licence canadienne.
  • A représenté Mitsubishi Canada dans un litige lié à la résiliation d’un contrat de concessionnaire.
  • A représenté Contrôles Johnson dans une action pour fraude d’entreprise intentée par le casino de Windsor contre plusieurs parties.
  • A représenté GlaxoSmithKline dans un recours collectif lié au « renouvellement à perpétuité » d’un brevet.
  • A représenté les sociétés Magna dans un arbitrage international de différend concernant une coentreprise.
  • A représenté Sobeys dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de franchisage.
  • A représenté Subaru dans des différends liés à des résiliations de contrats de concessionnaires et à la propriété intellectuelle.

Presentations

Let's Be Honest: The New Canadian Duty of Honesty in Contractual Performance

Publications

Ontario Court of Appeal Provides Guidance on Bringing Anti-SLAPP Motions
Amendment to Ontario Franchising Legislation
Mise au point : l'Ontario ordonne la reprise des délais de prescription et délais de procédures
9 Things You Should Do Right Now to Protect Your Franchise System During the COVID-19 Pandemic
Caught by Release: Franchisees Can't Have Their Cake and Eat It Too
COVID-19 : L'Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure
An Unsigned Certificate Remains a Fatal Franchise Disclosure Document Flaw in a Post-Raibex World
The Supreme Court of Canada Will Revisit the Duty of Good Faith Six Years After Bhasin
Advisory Council Recommends that Ontario Government Clarify Provisions of the Arthur Wishart Act (Franchise Disclosure), 2000
Franchisees Cannot Claim Statutory Damages For Misrepresentation When a Franchisor Voluntarily, But Without Obligation, Provides a Disclosure Document
Five Key Takeaways from the 18th Annual Franchise Law Conference
A Word of Warning to Franchisors – ADR Provisions May Postpone the Limitation Period for Rescission
No Injunction For You – Recent Victory for Franchisors Seeking to Terminate Franchise Agreements
SCC Says Judges Have No Business Reviewing Decisions of Voluntary Associations
Ontario Court of Appeal Finds for Franchisors: Imperfect Disclosure is Not Equivalent to No Disclosure
Changes to Ontario's Franchise Legislation: Bill 154 Receives Royal Assent
Changes to Ontario's Franchise Legislation Are Underway
Libère-moi : la Cour d'appel de l'Ontario précise quand les franchiseurs peuvent faire appliquer une libération
Ontario Court of Appeal to Franchisors: "Comply with your disclosure requirements, or else..."
Changing Workplaces Review Final Report – Who Must Bargain with Franchise Employees?
New Act Modernizes Ontario's International Arbitration Regime
If Your Dealer Agreement Permits you to Terminate "Immediately" for Breach, Do So Promptly or Risk Paying Damages for Breach of Contract
Franchise Legislation has Arrived in British Columbia
A Good Liability Exclusion Clause Can Protect You From A Bad Termination Of Contract
From Franchisor to Joint Employer – Update on Potentially Increasing Liabilities of Franchisors for the Employees of their Franchisees
Big Changes Coming to Canadian Franchise Legislation
Franchise Legislation is Coming to British Columbia
Restructuring a Franchise in Crisis: Court Dismisses Former Dealers' Class Action Against General Motors
Let's Be Honest: The New Duty of Good Faith in Contractual Performance
The Essential Guide to Settlement in Canada
dealing with the duty of good faith and fair dealing in franchise agreements
Dramatic expansion of liability for franchisors in Canada – The duty to promote and enhance your brand
A "fresh" approach to summary judgment: The Ontario Court of Appeal creates new "full appreciation" test
No franchise disclosure document required: Ontario Court of Appeal considers the one-year term/no franchise fee exemption
International commercial arbitration awards – No deference on questions of jurisdiction
Ontario Court Keeps Lawsuit in Court Despite Arbitration Agreement
Developers and Builders: Make Sure You Get Noticed!
Show Me the Money: Security for Costs in Commercial Arbitrations
Be Careful What You Wish for: Arbitration Clauses Can Come Back to Haunt You
Ontario Court of Appeal Clears the Way for Arbitration of Franchise Disputes
Good Faith is a Two Way Street
« WHOIS bashing your company online? »
How have recent legal decisions affected franchisees and franchisors when it comes to disclosure?
Ontario Court Sends Message to Franchisors and Franchisees
Back to Fundamentals: Terminating Distributors for 'Fundamental Breach' of Contract
A Guide to Arbitration In Canada
Obstructing Justice? The Duty to Provide Information When Reporting A Spill Under The Environmental Protection Act
Canada's Highest Court Punishes Manufacturers
Kerr v. Danier Leather ups the ante for class action defendants
Costly Class Action Costs Awards: 'Legal Premiums' Raise The Bar In Ontario
Is Your Distribution or Licensing Relationship a 'Franchise' Business?
The Answer Might Surprise You
Challenges in Distribution: Terminating Dealers and Distributors
Wannabe Franchisees Are Entitled To Protection Under The Franchise Act
Does Your Company or Product 'Suck'? What You Can Do if Someone Says It Does
Searching for the Right Response: What to do When you are Presented with a Search Warrant?

News

62 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020
13 avocat.e.s de McMillan reconnu.e.s dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020
Des avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. reconnus dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2019
Des avocats de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. reconnus dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2019
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2017
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2016
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2015
Brad Hanna s'entretient avec BNN sur la décision de la Cour suprême relativement au suicide médicalement assisté
Seize avocats de McMillan figurent dans l'édition 2015 du palmarès Legal 500 Canada
McMillan bien représenté dans le 2014 Canadian Legal Lexpert Directory
Des avocats de McMillan publient The Essential Guide to Settlement in Canada

Education

  • University of Ottawa, LLB (palmarès du doyen, magna cum laude) - 1993
  • University of Waterloo, Études environnementales (Honours) (palmarès du doyen, Top of Class) - 1989

Year Of Call

  • Barreau de l'Ontario - 1994

Practices

litige
droit de la fraude
litiges en droit des affaires
litige en propriété intellectuelle
arbitrage
diffamation
différends en matière de franchisage et de contrats de distribution
plaidoirie en appel
recours collectifs

Industries

secteur des aliments et boissons et agroentreprise
fabricants et distributeurs
concessionnaires
fournisseurs
franchisage et distribution

Directorships and Professional Associations

  • Comité juridique et législatif de l’Association canadienne de la franchise
  • Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
  • Membre du comité de direction du CIArb
  • Membre fondateur de la Toronto Commercial Arbitration Society et membre de son comité de liaison
  • Association du Barreau canadien (Ontario)
  • American Bar Association (litige civil)
  • Advocates' Society
  • Metropolitan Toronto Lawyers Association

Teaching Engagements

  • Professeur auxiliaire à la Faculté de droit Osgoode Hall, cours sur la médiation et l’arbitrage (de 2004 à 2007)
  • Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, cours sur la médiation et l’arbitrage (de 1998 à 2004)
  • Conférences pour le Barreau du Haut-Canada et Adovates’ Society sur divers sujets liés au litige civil et à l’arbitrage, notamment sur la preuve dans les arbitrages et les jugements sommaires

Awards & Rankings

  • Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020 comme une étoile en litige 
  • Cité dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en tant qu’avocat « régulièrement recommandé » dans le domaine du litige ‑ droit commercial et droit des sociétés
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2016 comme un avocat de premier plan dans le domaine du litige ‑  droit commercial et droit des sociétés
  • Classé dans le répertoire The Legal 500 Canada 2015 comme un chef de file en matière de règlement des différends
  • Désigné par Benchmark Canada comme une « étoile » pour les litiges commerciaux, l’arbitrage et les différends liés à la propriété intellectuelle
  • Désigné dans le répertoire Global Arbitration Review 100 Guide comme un « avocat à connaître »
  • Bourse de début d'études et une bourse d'études avancées de l’Université de Waterloo pour le rendement aux études
  • Prix pour l'obtention de la note la plus élevée en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa
  • Prix de la Advocates' Society pour l'obtention de la note la plus élevée en droit administratif du cours de formation professionnelle du Barreau
  • Prix de leadership en mentorat 2002 de McMillan
vcard

W. Brad Hanna est coprésident des groupes Règlement des différends, franchisage et distribution, et Arbitrage international.

MHanna a représenté des clients devant les cours de toutes les instances au Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, de même que devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux.

Sa pratique porte essentiellement sur les litiges commerciaux complexes visant des sociétés. Il compte de nombreuses années d'expérience dans le traitement des différends liés à des franchises, à des franchises de distribution, à la propriété intellectuelle et à Internet, aux fraudes commerciales complexes, aux litiges en matière d'environnement ainsi qu'à divers types de différends portant sur des contrats et des liens d'affaires. En plus de ses clients canadiens, il représente régulièrement des clients américains d'autres entités étrangères parties à des différends au Canada.

MHanna conseille et représente régulièrement des fabricants nationaux et étrangers qui mettent fin à des relations avec des distributeurs et des franchisés. Il a géré près d'une centaine de différends de ce type, qui portaient notamment sur des réclamations en matière de cessation abusive, de ruptures de contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse représentation, de violation de droits de propriété intellectuelle, de non-respect d'ententes de non-concurrence et de confidentialité, de questions liées à l'obtention de licence et au droit de la concurrence. À ce titre il a agi pour le compte de nombreux clients du secteur automobile, dont Honda, Mercedes Benz, Mitsubishi et Subaru.

MHanna a agi dans le cadre de nombreux différends liés à Internet, dont des mandats visant l'ICANN, de même que des cas de « cybersquattage », de diffamation sur Internet et d'autres violations de la propriété intellectuelle. Il représente des clients à l'occasion de différends portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur et de mandats visant l'appropriation illicite de secrets industriels et de renseignements confidentiels.

Sa pratique en matière de fraude de sociétés englobe toutes les formes de crimes contre la société, perpétrés par des représentants de la société ou des parties non liées. En ce qui a trait au droit de l'environnement, sa pratique comprend la représentation des demandeurs et des défendeurs dans des actions au civil liées à l'environnement. En outre, il défend régulièrement des sociétés qui ont été poursuivies en justice aux termes de diverses législations sur l'environnement et d'autres normes réglementaires. Son expérience en recours collectifs vise la défense de causes portant sur des ruptures de contrat ainsi que sur des obligations fiduciaires, des fausses représentations et des brevets.

MHanna a une vaste expérience de diverses techniques de règlement extrajudiciaire de différends. Il a agi en tant que conseiller juridique dans bon nombre de médiations privées et de médiations de tribunaux, d'arbitrages commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d'actions de la NADAP.

Ses mandats récents comprennent notamment les suivants :

  • A représenté Miller Brewing Company dans un litige l’opposant à Molson au sujet d’une convention de licence canadienne.
  • A représenté Mitsubishi Canada dans un litige lié à la résiliation d’un contrat de concessionnaire.
  • A représenté Contrôles Johnson dans une action pour fraude d’entreprise intentée par le casino de Windsor contre plusieurs parties.
  • A représenté GlaxoSmithKline dans un recours collectif lié au « renouvellement à perpétuité » d’un brevet.
  • A représenté les sociétés Magna dans un arbitrage international de différend concernant une coentreprise.
  • A représenté Sobeys dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de franchisage.
  • A représenté Subaru dans des différends liés à des résiliations de contrats de concessionnaires et à la propriété intellectuelle.
Novembre 2020
Ontario Court of Appeal Provides Guidance on Bringing Anti-SLAPP Motions (seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin 

Août 2020
Amendment to Ontario Franchising Legislation(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

13 Mai 2020
9 Things You Should Do Right Now to Protect Your Franchise System During the COVID-19 Pandemic(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Mars 2020
Caught by Release: Franchisees Can't Have Their Cake and Eat It Too(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Février 2020
An Unsigned Certificate Remains a Fatal Franchise Disclosure Document Flaw in a Post-Raibex World(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Janvier 2020
The Supreme Court of Canada Will Revisit the Duty of Good Faith Six Years After Bhasin(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Janvier 2020
Franchising in Canada: 2019 Year in Review
(seulement disponible en anglais)

Avril 2019
Milano Pizzeria Case Study: Hard Lessons Learned by Canadian Licensor
(seulement disponible en anglais)

The Licensing Journal 

Janvier 2019
Franchising in Canada: 2018 Year in Review
(seulement disponible en anglais)
Décembre 2018
Five Key Takeaways from the 18th Annual Franchise Law Conference(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Novembre 2018
A Word of Warning to Franchisors – ADR Provisions May Postpone the Limitation Period for Rescission(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution Bulletin

Juillet 2018
No Injunction For You – Recent Victory for Franchisors Seeking to Terminate Franchise Agreements(seulement disponible en anglais)

Franchise and Distribution 

Juin 2018
SCC Says Judges Have No Business Reviewing Decisions of Voluntary Associations(seulement disponible en anglais)

Litigation and Administrative Law Bulletin

Février 2018
Ontario Court of Appeal Finds for Franchisors: Imperfect Disclosure is Not Equivalent to No Disclosure(seulement disponible en anglais)

Franchise & Distribution Bulletin; Litigation Bulletin; Business Litigation Bulletin

Novembre 2017
Changes to Ontario's Franchise Legislation: Bill 154 Receives Royal Assent(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Litigation, and
Franchise & Distribution Bulletin

Octobre 2017
Changes to Ontario's Franchise Legislation Are Underway(seulement disponible en anglais)

Business Litigation Bulletin

Juin 2017
Ontario Court of Appeal to Franchisors: "Comply with your disclosure requirements, or else..."(seulement disponible en anglais)

Litigation, Franchise and Distribution Bulletin

Mai 2017
Changing Workplaces Review Final Report – Who Must Bargain with Franchise Employees?(seulement disponible en anglais)

Business Law, Labour and Employment, Franchising and Distribution Bulletin

Avril 2017
New Act Modernizes Ontario's International Arbitration Regime(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Octobre 2016
Franchise Legislation has Arrived in British Columbia(seulement disponible en anglais)

Franchise Bulletin

Août 2016
A Good Liability Exclusion Clause Can Protect You From A Bad Termination Of Contract(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Août 2016
From Franchisor to Joint Employer – Update on Potentially Increasing Liabilities of Franchisors for the Employees of their Franchisees(seulement disponible en anglais)

Litigation and Employment and Labour Relations Bulletin

Avril 2016
Big Changes Coming to Canadian Franchise Legislation(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Novembre 2015
Franchise Legislation is Coming to British Columbia(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Janvier 2015
Let's Be Honest, eh: The New Canadian Duty of Honesty in Contractual Performance(seulement disponible en anglais)
Deal Points, Winter 2015 (Volume XX, Issue 1)
Novembre 2014
Let's Be Honest: The New Duty of Good Faith in Contractual Performance(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Décembre 2013
The Essential Guide to Settlement in Canada(seulement disponible en anglais)
LexisNexis Canada
Octobre 2013
dealing with the duty of good faith and fair dealing in franchise agreements(seulement disponible en anglais)
franchising and distribution bulletin
Décembre 2011
A "fresh" approach to summary judgment: The Ontario Court of Appeal creates new "full appreciation" test(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Octobre 2011
International commercial arbitration awards – No deference on questions of jurisdiction(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Mai 2010
Ontario Court Keeps Lawsuit in Court Despite Arbitration Agreement(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Février 2010
Developers and Builders: Make Sure You Get Noticed!(seulement disponible en anglais)
Litigation and Commercial Real Estate Bulletin
Décembre 2009
Show Me the Money: Security for Costs in Commercial Arbitrations(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Octobre 2009
Be Careful What You Wish for: Arbitration Clauses Can Come Back to Haunt You(seulement disponible en anglais)
Litigation and Arbitration Bulletin
Novembre 2008
Ontario Court of Appeal Clears the Way for Arbitration of Franchise Disputes(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Octobre 2008
Good Faith is a Two Way Street(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Juin 2008
« WHOIS bashing your company online? »
coauteur, Litigation Bulletin
Avril 2007
How have recent legal decisions affected franchisees and franchisors when it comes to disclosure?(seulement disponible en anglais)
Franchise Canada Magazine, March/April 2007 Issue
Décembre 2006
Ontario Court Sends Message to Franchisors and Franchisees(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Mai 2006
Back to Fundamentals: Terminating Distributors for 'Fundamental Breach' of Contract(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Avril 2006
A Guide to Arbitration In Canada
(seulement disponible en anglais)
(co-author) with Leonard Ricchetti and Brad Hanna of McMillan LLP
Décembre 2005
Obstructing Justice? The Duty to Provide Information When Reporting A Spill Under The Environmental Protection Act(seulement disponible en anglais)
Environmental Law Bulletin
Novembre 2005
Canada's Highest Court Punishes Manufacturers(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
24 Juin 2005
Kerr v. Danier Leather ups the ante for class action defendants
(seulement disponible en anglais)
The Lawyers Weekly, June 24, 2005
Mai 2005
Costly Class Action Costs Awards: 'Legal Premiums' Raise The Bar In Ontario(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Janvier 2005
Is Your Distribution or Licensing Relationship a 'Franchise' Business?
The Answer Might Surprise You
(seulement disponible en anglais)
Litigation and Distribution and Franchise Law Bulletin
Septembre 2004
Challenges in Distribution: Terminating Dealers and Distributors(seulement disponible en anglais)
Corporate and Commercial and Litigation Bulletin
Mars 2004
Wannabe Franchisees Are Entitled To Protection Under The Franchise Act(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Mars 2001
Does Your Company or Product 'Suck'? What You Can Do if Someone Says It Does(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Novembre 2000
Searching for the Right Response: What to do When you are Presented with a Search Warrant?(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Janvier 2015
Let's Be Honest: The New Canadian Duty of Honesty in Contractual Performance
(seulement disponible en anglais)
McMillan Webinar