Carol Lyons 

Carol Lyons

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.307.4106
e: carol.lyons@mcmillan.ca

aperçu

  • Associée depuis 1994
  • Membre du groupe de droit des affaires du cabinet, coprésidente du groupe de droit des assurances, Ontario

Carol Lyons est une avocate spécialisée dans le droit des affaires et des sociétés dont la pratique porte particulièrement sur les opérations. Elle conseille ses clients à propos de la constitution d'entreprises au Canada, de fusions et acquisitions, de restructurations d'entreprises, de la formation d'alliances stratégiques (dont la cession et l'impartition des activités), ainsi que de l'octroi de contrats, incluant les demandes de proposition.

Elle se spécialise dans le travail auprès de clients du secteur des assurances, des soins et santé et d'autres industries réglementées. Elle aide notamment les assureurs et les réassureurs lors du processus d'approbation réglementaire dans le contexte d'opérations et d'autres transformations d'entreprise. Elle prodigue aussi des conseils sur les questions générales de conformité réglementaire, de gouvernance d'entreprise et de droit des pensions.

En 1993, Me Lyons a été détachée comme conseillère juridique à l'expansion des affaires d'IBM pendant un an.

Elle a agi à titre de secrétaire générale pour deux compagnies d'assurance biens et risques divers entre 1989 et 1994 et est actuellement administratrice principale et membre du comité d'audit d'une grande société de réassurance canadienne. Elle a également été membre du conseil consultatif et du comité d'audit d'une bourse d'assurance réciproque en Ontario, ainsi que membre du conseil d'administration de l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage.

Representative Matters

Opérations :

  • Aide régulièrement des sociétés d'une variété de secteurs d'activité sur des questions de constitution en société et d'obtention de permis, de fusions, d'acquisitions et de dessaisissement, de restructuration d'entreprise, de changement de territoire, ainsi que de cession et l'impartition des activités. 
  • Conseille régulièrement des clients relativement à des questions contractuelles commerciales, notamment l'approvisionnement en biens et services ainsi que la mise sur pied de coentreprises et d'alliances stratégiques.

Réglementation et gouvernance d'entreprise :

  • Aide régulièrement des sociétés d'assurance et de réassurance nationales et étrangères en rapport avec la constitution en société et l'obtention de permis de filiales canadiennes, l'agrément, l'obtention de permis, la liquidation de sinistres et la cessation des activités d'une succursale canadienne, de même que les transferts de portefeuille, les restructurations et les regroupements d'entreprises.
  • Conseille des assureurs et des réassureurs relativement à la conformité avec la loi et à l'obtention des approbations des autorités de réglementation requises dans une variété de contextes, y compris les questions liées aux opérations et à l'exploitation, ainsi que les opérations entre apparentés.
  • Examine et rédige des accords de réassurance (incluant la prise en charge, l'indemnité et la coassurance).
  • Aide les conseillers juridiques de sociétés et les conseils d'administration lors de la préparation et la mise en application de manuels de régie de conseils et de comités, ainsi que de politiques et documents connexes.
  • Conseille régulièrement des organismes de soins de santé financés par l'État (p. ex. sociétés d'accès aux soins communautaires) sur des questions de commerce, d'approvisionnement et de gouvernance d'entreprise.

Presentations

The 10 Most Important Issues General Counsel Should Know About Risk Transfer Involving Insurance

Publications

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19
OSFI adds the Earthquake Exposure Data Return to its Late and Erroneous Filing Penalty Framework
Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise
Adoption of financial sector reform goes ahead in Québec, but government backtracks on certain proposed changes in the insurance sector
OSFI Updates its Transaction Instructions for FRFIs' Purchase or Redemption of Shares and Reduction of Stated Capital
New Public Disclosure Requirements for Canadian Life Insurers
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2018
« Règle des 20 % » : le nouveau projet de loi no 150 du Québec clarifie la distinction entre les « agences » et les « cabinets de courtage » en assurance de dommages
« Règle des 20 % » : le nouveau projet de loi no 150 du Québec clarifie la distinction entre les « agences » et les « cabinets de courtage » en assurance de dommages
Cybersecurity – The Legal Landscape in Canada
Le très attendu projet de loi 141 promet une modernisation de la législation sur les assurances, les services financiers, ainsi que les courtiers immobiliers et hypothécaires au Québec
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2017
OSFI's Final Guideline on ORM is Less Prescriptive and Levels the Playing Field
OSFI Publishes Letter regarding the Tightening of its Supervisory Expectations for Mortgage Underwriting
Mitigating Cyber Risk and Cybersecurity Insurance
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2016
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?
OSFI Publishes Letter on Plans to Update Capital Requirements for Residential Mortgages
New OSFI Guideling on Operational Risk Management
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?
Developments in cyber-risk insurance coverage
Cyber risk insurance: driving the risk management process
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?
Developments in cyber-risk insurance coverage
Cyber risk insurance: driving the risk management process
Industry healthcheck: current landscape
Insurance Intermediation Activities and Insurance Intermediaries
New OSFI Guideline on Operational Risk Management
OSFI Publishes Draft of Revised Guideline for Minimum Capital Test for Federally Regulated Property and Casualty Insurance Companies
Final Demutualization Regulations Published
OBSI and ADRBO Approved as Banking External Complaint Bodies
The Feeling's "Demutual"
Draft Federal Legislation Released for Demutualization of Property and Casualty Insurance Companies
Upcoming Changes to Saskatchewan Insurance Legislation
OSFI Developments Toward a New Life Insurance Capital Framework
OSFI's Revamped, Risk-Based MCT Guideline in Place for 2015
OSFI Releases Draft Leverage Requirements Guideline
IBA Insurance Committee Substantive Project 2014: The Duty of Utmost Good Faith: Canada
OSFI Updates Guidance on Regulatory Compliance Management
OSFI Issues New Draft Guideline On Residential Mortgage Insurance
IMF Financial Sector Stability Assessment May Give Rise to Changes in Insurance Regulation in Canada
OSFI to Require Advance Notification of Changes to Board Membership/Senior Management
Establishing an Insurance Business in Canada
unlicensed insurance in Canada
Ontario implements administrative monetary penalties in the insurance sector
Canadian insurance regulators provide recommendations on electronic commerce
Canada initiates ORSA (and other recent regulatory developments)
OSFI clarifies expectations for implementation of revised corporate governance guideline
OSFI issues new draft corporate governance guideline
upcoming changes to Ontario's insurance regime: FSCO to require Ontario incorporated insurers to transfer jurisdictions
implementation of reinsurance security agreements: an update and new guidance from OSFI
new collateralisation rules for unlicensed reinsurance
Upcoming Changes to the Regulation of Reinsurance
OSFI Seeks Input on Proposed Changes to its Regulation of Reinsurance
OSFI Issues Implementation Instructions and Guidance Regarding Changes Affecting Foreign Companies
Instructions and Guidance on Changes Affecting Foreign Companies Issued
Proposed Changes to Reinsurance Regulation
Changes for Foreign Insurers: An Update
Significant Changes for Foreign Insurers on the Horizon
OSFI Eliminates Most Service Charges
The Insurance Marketplace
Draft Regulations for OSFI's Modified User Fee System
OSFI to Introduce User Fees and Penalties

News

Des avocats de McMillan participent à la rédaction de l'édition 2018 des International Comparative Legal Guides (ICLG) dans cinq domaines de pratique
Des avocats de McMillan participent à la rédaction de l'édition 2018 des International Comparative Legal Guides (ICLG) dans cinq domaines de pratique
Des avocats de McMillan participent à la rédaction des International Comparative Legal Guides (ICLG) dans six domaines de pratique
Des membres de McMillan rédigent le chapitre canadien pour l'International Comparative Legal Guide to Insurance & Reinsurance 2016
Carol Lyons publie deux articles sur les cyber-risques dans le bulletin d'International Law Office
Carol Lyons participe à la Table ronde sur l'assurance et la gestion du risque de 2015
Carol Lyons et Philip Vineberg publient un article dans l'International Law Office Newsletter
Une nouvelle loi sur les assurances en préparation en Saskatchewan
Stacey Daub de Toronto Central CCAC reconnu pour son leadership exceptionnel dans le domaine des soins axés sur le client
Carol Lyons nommée au poste de présidente du conseil d'administration de la société de réassurance SCOR Canada

Education

  • University of Toronto, J.D. - 1987
  • University of Toronto, B.A. - 1984

Year Of Call

  • Barreau de l'Ontario - 1989

Practices

services financiers
assurances
création d'entreprises
fusions et acquisitions
gouvernance d'entreprise
conformité réglementaire
droit des affaires
régimes de retraite
cybersécurité

Industries

banques, finances et assurances
assurances
fonds
industries de services
soins de santé

Directorships and Professional Associations

  • Administratrice principale, Société de réassurance SCOR Canada
  • Membre des comités d'audit, d'examen des règles de conduite et de gouvernance d'entreprise de la Société de réassurance SCOR Canada
  • Ancienne membre du conseil consultatif et du comité de vérification d'une bourse d'assurance réciproque en Ontario
  • Ancienne administratrice, Association ontarienne des troubles d'apprentissage 
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l'Ontario
  • Barreau du Haut-Canada

Awards & Rankings

  • Figure en tant qu'avocate recommandée en droit des assurances (non-contentieux) dans le Practical Law Company's PLC Cross-border Insurance and Reinsurance Handbook.

Media Mentions

  • « Managing risk at heart of OSFI guideline », The Bottom Line, édition de mi-novembre 2012
  • « Changes Effective Jan. 1, 2009 », Law Times, édition du lundi 14 janvier 2008
vcard
  • Associée depuis 1994
  • Membre du groupe de droit des affaires du cabinet, coprésidente du groupe de droit des assurances, Ontario

Carol Lyons est une avocate spécialisée dans le droit des affaires et des sociétés dont la pratique porte particulièrement sur les opérations. Elle conseille ses clients à propos de la constitution d'entreprises au Canada, de fusions et acquisitions, de restructurations d'entreprises, de la formation d'alliances stratégiques (dont la cession et l'impartition des activités), ainsi que de l'octroi de contrats, incluant les demandes de proposition.

Elle se spécialise dans le travail auprès de clients du secteur des assurances, des soins et santé et d'autres industries réglementées. Elle aide notamment les assureurs et les réassureurs lors du processus d'approbation réglementaire dans le contexte d'opérations et d'autres transformations d'entreprise. Elle prodigue aussi des conseils sur les questions générales de conformité réglementaire, de gouvernance d'entreprise et de droit des pensions.

En 1993, Me Lyons a été détachée comme conseillère juridique à l'expansion des affaires d'IBM pendant un an.

Elle a agi à titre de secrétaire générale pour deux compagnies d'assurance biens et risques divers entre 1989 et 1994 et est actuellement administratrice principale et membre du comité d'audit d'une grande société de réassurance canadienne. Elle a également été membre du conseil consultatif et du comité d'audit d'une bourse d'assurance réciproque en Ontario, ainsi que membre du conseil d'administration de l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage.

Opérations :

  • Aide régulièrement des sociétés d'une variété de secteurs d'activité sur des questions de constitution en société et d'obtention de permis, de fusions, d'acquisitions et de dessaisissement, de restructuration d'entreprise, de changement de territoire, ainsi que de cession et l'impartition des activités. 
  • Conseille régulièrement des clients relativement à des questions contractuelles commerciales, notamment l'approvisionnement en biens et services ainsi que la mise sur pied de coentreprises et d'alliances stratégiques.

Réglementation et gouvernance d'entreprise :

  • Aide régulièrement des sociétés d'assurance et de réassurance nationales et étrangères en rapport avec la constitution en société et l'obtention de permis de filiales canadiennes, l'agrément, l'obtention de permis, la liquidation de sinistres et la cessation des activités d'une succursale canadienne, de même que les transferts de portefeuille, les restructurations et les regroupements d'entreprises.
  • Conseille des assureurs et des réassureurs relativement à la conformité avec la loi et à l'obtention des approbations des autorités de réglementation requises dans une variété de contextes, y compris les questions liées aux opérations et à l'exploitation, ainsi que les opérations entre apparentés.
  • Examine et rédige des accords de réassurance (incluant la prise en charge, l'indemnité et la coassurance).
  • Aide les conseillers juridiques de sociétés et les conseils d'administration lors de la préparation et la mise en application de manuels de régie de conseils et de comités, ainsi que de politiques et documents connexes.
  • Conseille régulièrement des organismes de soins de santé financés par l'État (p. ex. sociétés d'accès aux soins communautaires) sur des questions de commerce, d'approvisionnement et de gouvernance d'entreprise.
31 Mars 2020
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19

Bulletin Services financiers et réglementation

Janvier 2019
OSFI adds the Earthquake Exposure Data Return to its Late and Erroneous Filing Penalty Framework(seulement disponible en anglais)

Insurance and Financial Services Regulatory Bulletin

Avril 2018
New Public Disclosure Requirements for Canadian Life Insurers(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Mars 2018
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2018(seulement disponible en anglais)

Global Legal Group

Octobre 2017
Cybersecurity – The Legal Landscape in Canada(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Février 2017
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2017(seulement disponible en anglais)

Global Legal Group

Juillet 2016
OSFI's Final Guideline on ORM is Less Prescriptive and Levels the Playing Field(seulement disponible en anglais)

Insurance, Financial Services & Financial Services Regulatory Bulletin

Juillet 2016
OSFI Publishes Letter regarding the Tightening of its Supervisory Expectations for Mortgage Underwriting(seulement disponible en anglais)
Financial Services and Financial Services Regulatory Bulletin
Juin 2016
Insurance and reinsurance in Canada: overview
(seulement disponible en anglais)

Practical Law. A Thomson Reuters Legal Solution

Mai 2016
Mitigating Cyber Risk and Cybersecurity Insurance(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Février 2016
The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2016(seulement disponible en anglais)

Global Legal Group

Janvier 2016
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?(seulement disponible en anglais)

Canadian Journal of Insurance Law
TerraLex

Décembre 2015
OSFI Publishes Letter on Plans to Update Capital Requirements for Residential Mortgages(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Décembre 2015
New OSFI Guideling on Operational Risk Management(seulement disponible en anglais)
National Banking Law Review
Décembre 2015
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Décembre 2015
Developments in cyber-risk insurance coverage(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Décembre 2015
Cyber risk insurance: driving the risk management process(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
1 Décembre 2015
Does Canada need a terrorism risk insurance scheme?(seulement disponible en anglais)
International Law Office
TerraLex
27 Octobre 2015
Developments in cyber-risk insurance coverage(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
20 Octobre 2015
Cyber risk insurance: driving the risk management process(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
6 Octobre 2015
Industry healthcheck: current landscape(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
Septembre 2015
Insurance Intermediation Activities and Insurance Intermediaries(seulement disponible en anglais)

International Bar Association
(co-author of Canadian section)

Septembre 2015
New OSFI Guideline on Operational Risk Management(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Août 2015
Round table: Insurance & Risk Management 2015(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Août 2015
Final demutualisation regulations published(seulement disponible en anglais)
International Law Office - Insurance Canada Newsletter
Juillet 2015
Final Demutualization Regulations Published(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Juillet 2015
OBSI and ADRBO Approved as Banking External Complaint Bodies(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2015
In the works...
(seulement disponible en anglais)
Canadian Underwriter: Canada's Insurance and Risk Magazine
Février 2015
Upcoming Changes to Saskatchewan Insurance Legislation(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2015
OSFI Developments Toward a New Life Insurance Capital Framework(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
2015
Canada Chapter(seulement disponible en anglais)

The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2015, 4th Edition

2 Décembre 2014
Know Your Regulator
(seulement disponible en anglais)
International Law Office – Insurance Canada Newsletter
Octobre 2014
Know Your Regulator
(seulement disponible en anglais)
TerraLex Connections Newsletter
Septembre 2014
OSFI's Revamped, Risk-Based MCT Guideline in Place for 2015(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Août 2014
Round table: Insurance & Risk Management 2014
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Août 2014
OSFI Releases Draft Leverage Requirements Guideline(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
National Banking Law Review
Août 2014
IBA Insurance Committee Substantive Project 2014: The Duty of Utmost Good Faith: Canada(seulement disponible en anglais)
Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses for Canada (Civil Law and Common Law) to the 2014 survey on the topic of The Duty of Utmost Good Faith, International Bar Association, 2014 Annual Conference, Tokyo, Japan
Mai 2014
OSFI Updates Guidance on Regulatory Compliance Management(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Avril 2014
OSFI Issues New Draft Guideline On Residential Mortgage Insurance(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Janvier 2014
OSFI to Require Advance Notification of Changes to Board Membership/Senior Management(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Janvier 2014
Foreign Insurers and Unlicensed Insurance in Canada
(seulement disponible en anglais)
TerraLex Connections Newsletter
Novembre 2013
Establishing an Insurance Business in Canada(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Octobre 2013
IBA Insurance Committee Substantive Project 2013: The Legal Nature of Insurance Contracts
(seulement disponible en anglais)

Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston

Septembre 2013
unlicensed insurance in Canada(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Août 2013
Round table: Insurance & Risk Management 2013
(seulement disponible en anglais)
Corporate LiveWire
Juillet 2013
Ontario implements administrative monetary penalties in the insurance sector(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Juin 2013
Canadian insurance regulators provide recommendations on electronic commerce(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Mai 2013
Canada initiates ORSA (and other recent regulatory developments)(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2013
OSFI clarifies expectations for implementation of revised corporate governance guideline(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Septembre 2012
OSFI issues new draft corporate governance guideline(seulement disponible en anglais)

Insurance Bulletin

Décembre 2011
implementation of reinsurance security agreements: an update and new guidance from OSFI(seulement disponible en anglais)
Insurance Bulletin
Février 2011
new collateralisation rules for unlicensed reinsurance(seulement disponible en anglais)
International Law Office
Automne 2010
Upcoming Changes to the Regulation of Reinsurance(seulement disponible en anglais)
Corporate Insurance Brief Fall 2010
Printemps 2009
OSFI Seeks Input on Proposed Changes to its Regulation of Reinsurance(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate Insurance Brief   
Printemps 2009
OSFI Issues Implementation Instructions and Guidance Regarding Changes Affecting Foreign Companies(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Corporate Insurance Brief 
Février 2009
Instructions and Guidance on Changes Affecting Foreign Companies Issued
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Janvier 2009
Proposed Changes to Reinsurance Regulation
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Octobre 2007
Changes for Foreign Insurers: An Update
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter
Mai 2007
Significant Changes for Foreign Insurers on the Horizon
(seulement disponible en anglais)
International Law Office Newsletter and Canadian Insurance Regulator Reporter
Hiver 2006
OSFI Eliminates Most Service Charges
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief
Janvier 2006
The Insurance Marketplace
(seulement disponible en anglais)
CCH Ultimate Corporate Counsel Guide
1998
Draft Regulations for OSFI's Modified User Fee System
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief Fall 1998
1998
OSFI to Introduce User Fees and Penalties
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener InBrief 1998
Mars 2019
Insurance & Risk Management 2018(seulement disponible en anglais)
Virtual Round Table
27 Avril 2016
The 10 Most Important Issues General Counsel Should Know About Risk Transfer Involving Insurance(seulement disponible en anglais)
Canadian Corporate Counsel Association, Webinar