Centre de ressources liées à la COVID-19 

news & knowledge 

 

2020

Dans ce contexte en constante évolution qu’est la propagation de la COVID-19, McMillan offre des conseils juridiques aux entreprises pour les aider dans leur prise de décisions organisationnelles. Nous continuons de suivre de près les effets de la COVID-19 et d’y répondre au fur et à mesure. Renseignez-vous sur les principales tendances juridiques qui peuvent avoir une incidence sur votre entreprise.

Webinaires :

  • 23 Juin 2020 

Fireside Discussion with Grant Vingoe, OSC Acting Chair (Disponible en anglais uniquement)

  • 20 Mai 2020

Levée de capitaux et planification d'un PAPE dans les secteurs des soins de la santé et des sciences de la vie

  • 14 Mai 2020

Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d'une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé.

  • 29 Avril 2020

Êtes-vous prêts pour le retour au travail à l'ère de la COVID-19 ? 

  • 21 Avril 2020

La gestion des différends à l'ère de la COVID‑19 

  • 8 Avril 2020

Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d'œuvre au Canada

  • 7 Avril 2020

Alberta Businesses & COVID-19: How to Navigate from a Legal Perspective (Disponible en anglais uniquement)

  • 1 Avril 2020

Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d'horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d'entreprise

  • 31 Mars 2020

Les répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction : McMillan répond à vos questions

  • 26 Mars 2020

La gestion des dossiers fiscaux à l'heure de la pandémie de COVID­19

Bulletins :

Assurance

  • 23 Mars 2020

Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? 

Concurrence

  • 13 Avril 2020

Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter

  • 6 Avril 2020

Les cartels à l'heure de la COVID

  • 30 Mars 2020

Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture 

Construction

  • May 11, 2020

La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
[à jour au 9 juin 2020]

  • 20 Avril 2020

How to Prepare for the Post-COVID-19 World of Construction (Disponible en anglais uniquement)

  • 10 Avril 2020

Show me the Money: Government of Ontario to Amend Emergency Order to Allow Release of Holdbacks (Disponible en anglais uniquement) 

  • 8 Avril 2020

La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

  • 3 Avril 2020

Responses to Select Questions from the “The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: McMillan Answers Your Questions” Webinar (Disponible en anglais uniquement)

  • 3 Avril 2020

The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: A Reference Guide to the Changed Landscape (Disponible en anglais uniquement)

  • 24 Mars 2020

Can I Safely Release Holdback in Ontario After March 16, 2020 (Disponible en anglais uniquement)

Continuité des activités et services essentiels et décrets de fermeture

  • 29 Mars 2020

COVID-19: Alberta Government Announces List of Essential Services (Disponible en anglais uniquement)

  • 27 Mars 2020

COVID-19: New Emergency Rules for Operating Businesses in BC: How to Comply with BC's "Essential Business" and Public Health Orders (Disponible en anglais uniquement)

  • 25 Mars 2020

COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d'une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

  • 9 Mars 2020

Le coronavirus – Guide de préparation et d'intervention à l'intention des entreprises canadiennes

Droit des affaires

  • 9 Septembre 2020

Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l'ère de la COVID-19

  • 8 Juillet 2020

Alberta's Recovery Plan: Invest Alberta and the Invest Alberta Corporation (Disponible uniquement en anglais)

  • 23 Juin 2020 

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

  • 18 Mai 2020

Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif - Défis de l'AGA et solutions pendant l'épidémie de COVID-19

  • 1 Mai 2020

COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs

  • 20 Avril 2020

Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l'entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique 

  • 7 Avril 2020

The Impact of COVID-19 on Agribusiness – Business and Legal Considerations (Disponible en anglais uniquement)

  • 26 Mars 2020

Covid-19 : De l'importance des écrits

  • 19 Mars 2020

Gestion des perturbations de la chaîne d'approvisionnement : l'importance des clauses de Force Majeure et de règlement des différends

Droit du travail et de l’emploi

  • 7 octobre 2020

Le gouvernement fédéral modifie le Code canadien du travail en réaction à la COVID-19 

  • 6 Octobre 2020

Mandatory Indoor Face Coverings: What Ontario Employers Need to Know (Disponible uniquement en anglais)

  • 30 Septembre 2020

Ontario Employers be Aware: New Mandatory Screening Requirements for Ontario Workplaces (Disponible uniquement en anglais)

  • 8 Septembre 2020

Temporary Layoff and Constructive Dismissal Relief for Ontario Employers Extended to 2021 (Disponible uniquement en anglais)

  • 10 Août 2020

Bill 195 Ends the State of Emergency: What Ontario Employers Should Know (Disponible uniquement en anglais)

  • 27 Juillet 2020

RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé

  • 1 Juin 2020

Ontario Provides Employers with Temporary Relief from COVID-Related Termination Risks (Disponible en anglais uniquement)

  • 18 Avril 2020

Combattre la fraude civile contre les entreprises à l'ère de la COVID-19

  • 17 Avril 2020

Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels 

  • 24 Mars 2020

BC Government Announces Important Changes to the Employment Standards Act in Response to COVID-19 (Disponible en anglais uniquement)

  • 19 Mars 2020

L'Ontario modifie sa législation régissant les normes d'emploi en réponse à la COVID-19

  • 11 Mars 2020

COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail

Fiscalité 

  • 28 Juillet 2020

Government Proposes Relief for Issuers of Flow-Through Shares

  • 21 Juillet 2020

Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d'urgence du Canada

  • 20 Mai 2020

Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada 

  • 23 Avril 2020

Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse 

  • 13 Avril 2020

La Subvention salariale d'urgence du Canada : aide supplémentaire en vue

  • 31 Mars 2020

Administrateurs de sociétés, faites attention! Le récent report annoncé à l'égard de la TVQ/TVH/TVQ pour cause de COVID-19 pourrait bien receler un piège à éviter

Fonds d’investissement et gestion d’actifs

  • 25 Mars 2020

Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l'intention des participants au marché des dispenses générales de l'application de certaines obligations en matière de dépôt

Franchisage et distribution 

  • 13 Mai 2020

9 Things You Should Do Right Now to Protect Your Franchise System During the COVID-19 Pandemic (Disponible en anglais uniquement)

Immigration pour affaires

  • 19 Août 2020

MISE À JOUR – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Immobilier

  • 24 Avril 2020

Policy Statement 17 - Extension of the Early Marketing Period (Disponible en anglais uniquement)

Immobilier commercial 

  • 20 Juillet 2020

July 20 Update: POLICY STATEMENT 17 - Extension of the Early Marketing Period in Response to COVID-19 (Disponible en anglais uniquement)

  • 26 Juin 2020

La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l'Alberta

  • 26 Juin 2020

Protéger les petites entreprises (Loi de 2020 visant à) - Interdiction temporaire d'expulsion des locataires commerciaux en Ontario

  • 22 Mai 2020

Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers

  • 30 Avril 2020

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers 

Investissements étrangers

  • 12 Août 2020

Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d'examen de la sécurité nationale visé à la Loi sur Investissement Canada​ 

  • 21 Avril 2020

Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID

Litige

  • 25 Août 2020

Update: Ontario Resumes Limitation Periods and Procedural Deadlines

  • 24 Juillet 2020

COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l'amiable reste à privilégier

  • 25 Mai 2020

Class Actions "Zooming" Forward during the COVID Pandemic? (Disponible en anglais uniquement)

  • 4 Mai 2020

La pratique du litige à l'ère de la COVID-19 : c'est encore possible 

  • 21 Avril 2020

Arrêtez le compte à rebours! Que signifie pour vous la suspension des délais civils au Québec?

  • 16 Avril 2020

Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19

  • 7 Avril 2020

Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs

  • 3 Avril 2020

Vers une épidémie d'actions collectives

  • 2 Avril 2020

Holdbacks in the time of COVID-19: Potential Impacts of Emergency Measures on BC (Disponible en anglais uniquement) 

  • 23 Mars 2020

Unbearable Lite-ness: Lenders' Remedies in the Age of Missing Covenants (Disponible en anglais uniquement)

  • 22 Mars 2020

COVID-19 : L'Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure 

Litige en matière d’insolvabilité et droit de la construction

  • 20 Mars 2020

À la croisée du droit de la construction et de l'insolvabilité 

Marchés des capitaux

  • 30 Avril 2020

Update - Securities Regulators Publish Reforms to Enhance Client-Registrant Relationship (Disponible en anglais uniquement)

  • 13 Avril 2020

D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19

  • 6 Avril 2020

Comment se protéger contre l'activisme actionnarial en période d'incertitude 

  • 23 Mars 2020

Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d'actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19

  • 19 Mars 2020

Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l'application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19

  • 17 Mars 2020

La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d'assemblées d'actionnaires virtuelles

Partenariats public-privé

  • 11 Mai 2020

Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP

Planification municipale et aménagement du territoire – Actualités

  • 22 Juillet 2020

COVID-19: July 22nd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 3 Juin 2020

COVID-19: June 3rd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 20 Mai 2020

COVID-19: May 20th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 6 Mai 2020

COVID-19: May 6th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 22 Avril 2020

COVID-19: April 22nd Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 15 Avril 2020

COVID-19: April 15th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 7 Avril 2020

COVID-19: April 7th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 30 Mars 2020

COVID-19: March 30th Update on the Impacts to Development Applications and Hearings (Disponible en anglais uniquement)

  • 23 Mars 2020

COVID-19: What is the Impact on Development Applications and Hearings? (Disponible en anglais uniquement)

Propriété intellectuelle

  • 14 juillet 2020

COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités

  • 4 Juin 2020

Innover pendant la pandémie de la COVID-19 

  • 27 Mars 2020

Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19 

  • 26 Mars 2020

COVID-19 : À la recherche d'une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques 

Protection des renseignements personnels 

  • 19 Août 2020

La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l'Ontario à lancer une consultation publique en vue d'améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

  • 29 Juillet 2020

Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

  • 28 Mai 2020

Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada

Réglementaire 

  • 29 Avril 2020

Federal Aid Package for Energy Sector and Alberta's Plan to Spend It (Disponible en anglais uniquement)

Réglementation environnementale

  • 10 Septembre 2020

Suivi à l'échelle du pays : La COVID-19 et l'environnement

Restructuration, faillite et insolvabilité

  • 9 Avril 2020

La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l'insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?

  • 31 Mars 2020

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

  • 20 Mars 2020

Le coronavirus : présage d'une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Services financiers

  • 24 Avril 2020

Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

  • 15 Avril 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19

  • 31 Mars 2020

Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19 

  • 31 Mars 2020

COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement 

Transports 

  • 30 Mars 2020

Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles