Cryptomonnaies et chaîne de blocs 

 

Les technologies bouleversent les modèles traditionnels d’obtention de capitaux, et les sociétés existantes et émergentes se tournent de plus en plus vers diverses options de financement. Parmi ces options figurent le financement participatif, notamment par l’émission de titres de créance ou de titres de capitaux propres et, désormais, les premières émissions d’une cryptomonnaie (les PEC) ou d’un jeton (les PEJ). Ces nouveaux modèles suscitent tous de nouveaux enjeux juridiques auxquels les régimes de réglementation existants n’ont pas répondu clairement ou ne se sont pas adaptés.

En raison de l’expérience reconnue de McMillan et de la profondeur de son expertise en marchés des capitaux, en services financiers et en technologies, les avocats du cabinet sont particulièrement bien placés pour guider leurs clients dans le contexte juridique en pleine évolution entourant ces nouveaux modèles et les aider à atteindre leurs objectifs stratégiques et juridiques. Les avocats de McMillan dont la pratique est axée sur les cryptomonnaies et la chaîne de blocs sont en mesure de conseiller tant des entreprises en démarrage ou en croissance que des entreprises bien établies, ainsi que des courtiers inscrits, des fonds d’investissement et des institutions financières sur la gestion des risques inhérents au secteur des cryptomonnaies — et leur permettre de saisir de belles occasions d’affaires.

Nos avocats comprennent tout à fait les exigences de conformité existantes imposées aux entreprises du secteur des cryptomonnaies, des actifs numériques et de la chaîne de blocs. Dans un tel contexte de réglementation en constante évolution, ils adoptent une approche pragmatique et proactive lorsqu’ils participent à titre de conseillers juridiques aux marathons de programmation organisés par des organismes de réglementation, ainsi qu’au secteur des technologies financières (les fintech) et aux associations technologiques récemment créées dans les principaux centres d’affaires du Canada.

Nous aidons nos clients à prendre les devants, à renforcer leur position sur le marché et à initier des changements sur le plan de la réglementation au besoin. McMillan a notamment offert ses conseils sur la première demande de dispense jamais accordée par une autorité de réglementation canadienne dans le cadre de l’initiative de bac à sable des ACVM portant sur une première émission d’une cryptomonnaie. En effet, le 15 août 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accordé une dispense à notre cliente, Impak Finance Inc., une société en démarrage du secteur des technologies financières dans le cadre de sa première émission d’une cryptomonnaie. L’équipe de McMillan est honorée d’avoir pu obtenir cette décision novatrice qui fera date dans le secteur canadien des cryptomonnaies.

Nous entendons continuer à partager notre expertise touchant les actifs numériques et la chaîne de blocs, et notre compréhension des exigences de la réglementation canadienne et des obligations de conformité s’y rapportant, notamment en ce qui a trait au dépôt de demandes de dispense auprès des autorités en valeurs mobilières concernées.

Nous savons aussi qu’étant donné la nature multidimensionnelle du contexte dans lequel évoluent les entreprises du secteur des cryptomonnaies ou de la chaîne de blocs, celles‑ci ont besoin d’une approche à services complets pour atteindre leurs objectifs sur le plan des affaires et de la conformité à la loi et à la réglementation. Notre équipe comprend des spécialistes issus d’un large éventail de secteurs comme la fiscalité, les marchés des capitaux et les valeurs mobilières, les fusions et acquisitions, les technologies, la protection de la vie privée et des données et la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la lutte contre le blanchiment d’argent et le litige.
 

Notre offre de services inclut notamment ce qui suit :

  • conseils aux émetteurs et aux courtiers sur les premières émissions d’une cryptomonnaie (les PEC) ou d’un jeton (les PEJ);

  • conseils relativement aux demandes dans le cadre du bac à sable réglementaire des ACVM, notamment, selon le cas, les demandes de dispense, pour les entreprises qui envisagent de se lancer dans des activités susceptibles de nécessiter une inscription conformément aux lois en valeurs mobilières applicables;

  • conseils aux plateformes de la chaîne de blocs conçues pour l’émission d’une cryptomonnaie par les membres participants;

  • conseils relatifs aux bourses de cryptomonnaies sur les modalités de service, les politiques sur la protection de la vie privée et des données et la conformité en matière de réglementation des valeurs mobilières;

  • conseils aux prêteurs institutionnels, aux entreprises technologiques et aux organismes de réglementation sur un large éventail de questions relatives au secteur des technologies financières dont celles relatives aux cryptomonnaies, aux jetons de services publics et autres genres d’actifs numériques, de systèmes de paiement, de paiements et de dépôts mobiles, de portefeuilles virtuels et numériques, de même que de prêts, de négociations et de placements en ligne;

  • conseils visant à aider nos clients à maîtriser l’interrelation complexe entre la cybersécurité, la protection de la vie privée et des données, la conformité à la réglementation bancaire et en valeurs mobilières, la protection du consommateur et autres exigences en matière de réglementation et de transactions.