divertissement et médias  

 

Qu'il soit question de théâtre, de films à succès ou de jeux vidéo, le domaine du divertissement constitue une industrie considérable. C'est un secteur qui évolue rapidement, poussé par les nouvelles technologies et plates-formes de distribution transforment la façon dont le divertissement et les médias sont créés, distribués et consommés.

Il s'agit également d'une activité mondiale. Un film ou un morceau de musique produit dans un pays peut facilement être distribué à l'échelle planétaire en un tournemain. Dans ce contexte, l'un des principaux défis pour les créateurs, les éditeurs, les distributeurs et les autres intervenants de l'industrie, est de s'orienter dans le dédale de la législation et de la réglementation à l'échelle mondiale au moment de présenter leur œuvre sur le marché commercial.

Le groupe Droit des affaires de McMillan réunit l'expertise de plusieurs de nos groupes de pratique pour offrir un service complet à nos clients. L'étendue de nos compétences dans les domaines comme la concurrence, la fiscalité, la publicité, la commercialisation et la propriété intellectuelle nous permet d'entrevoir les problèmes à l'avance, et ce, de différentes perspectives. Cela signifie également que nous pouvons aider les clients tout au long du processus de production, c'est-à-dire de l'étape du financement, de la souscription, de la commandite ou de l'obtention des droits internationaux de production et de distribution.

Nos clients comptent parmi les groupes musicaux, les producteurs de cinéma, de télévision et de théâtre et les conglomérats médiatiques les plus influents sur la scène internationale.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les représentant afin d'obtenir un financement pour des projets
  • fournissant des conseils sur les lois sur la concurrence et, dans le cas de clients étrangers, sur les transactions assujetties à la Loi sur Investissement Canada
  • fournissant des stratégies de planification fiscale et de constitution en personne morale aux fins d'obtention de crédits d'impôt et de subventions
  • rédigeant et faisant respecter des contrats de licence et de propriété intellectuelle
  • représentant les clients dans le cadre d'un règlement de différends
  • fournissant des conseils sur les acquisitions et aliénations importantes d'entreprises médias
  • négociant des accords contractuels
  • structurant et assurant la conformité aux restrictions en matière de propriété canadienne
  • défendant les droits et les intérêts des clients devant les tribunaux de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et la Commission du droit d'auteur
19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

29 Juillet 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

29 Juillet 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology and Business Law Bulletin

1 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Décembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Litigation and Intellectual Property Law Bulletin

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Business Law and Litigation Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Class Action Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)
Business Law Bulletin