Êtes-vous ouverts? Un survol du système bancaire ouvert au Canada 

publication 

February 2019

Bulletin Services financiers

Survol

Le concept du système bancaire ouvert est de plus en plus reconnu partout dans le monde comme l’avenir possible du secteur bancaire, et cette tendance est train de gagner du terrain au Canada également. L’idée qui sous-tend l’adoption d’un système bancaire ouvert est de permettre le libre partage des données, des processus et d’autres renseignements sur les consommateurs entre les fournisseurs de services financiers, lesquels comprendraient non seulement les grandes institutions financières, mais également des participants de moins grande envergure et des nouveaux venus sur le marché. Les consommateurs auraient la possibilité d’adhérer au système bancaire ouvert en autorisant leurs fournisseurs de services financiers à partager les données les concernant au moyen de canaux numériques.

En pratique, le système bancaire ouvert permet non seulement aux fournisseurs de services financiers de lire et d’utiliser les données des consommateurs, mais également d’offrir d’autres applications telles que la possibilité d’entreprendre certaines actions, au nom d’un client (p. ex. effectuer des paiements), ou de permettre la portabilité entre les fournisseurs[1].

D’autres pays ont déjà introduit le système bancaire ouvert en ayant recours à un éventail d’approches. Les développements dans ces pays serviront vraisemblablement de cadre en vue de l’élaboration du système bancaire ouvert au Canada. Le Royaume-Uni, entre autres, a lancé une initiative d’échange de données et d’initiation de paiement, qui a été mise en branle en janvier 2018[2]. L’Australie commencera également à mettre en œuvre une initiative d’échange de données en 2019[3]. L’Union européenne a introduit en 2016 la deuxième Directive sur les services de paiement, soit une initiative portant sur l’échange des données et les services d’initiation de paiement que tous les États membres devront adopter[4].

L’état du système bancaire ouvert au Canada

Le gouvernement du Canada a entrepris récemment un processus d’examen des mérites d’un système bancaire ouvert. Au mois d’août 2017, le ministère des Finances (Canada) a annoncé son intention d’examiner le système bancaire ouvert, et de voir comment celui-ci a été mis en œuvre à l’échelle internationale, dans son document de consultation intitulé Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir[5]. Le Bureau de la concurrence du Canada a également mentionné qu’il était en faveur d’un examen du système bancaire ouvert tout en reconnaissant que le système fédéraliste complexe du Canada était susceptible de présenter des défis uniques auxquels les autres territoires ne sont pas confrontés[6].

Dans son budget fédéral de 2018, le gouvernement du Canada a réitéré son intention et proposé d’entreprendre un examen formel du système bancaire ouvert[7]. Dans le cadre de cette initiative, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé, le 26 septembre 2018, la mise sur pied du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert, et la nomination de ses quatre premiers membres : Mme Colleen Johnston, M. François Lafortune, Mme Kirsten Thompson et Mme Ilse Treurnicht[8]. L’établissement du Comité consultatif constitue la première mesure que le gouvernement du Canada prend dans le cadre de son examen formel des mérites d’un système bancaire ouvert.

En janvier 2019, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation (le « Document de consultation ») sur les mérites d’un système bancaire ouvert à la suite de la mise sur pied du Comité consultatif[9]. Le Document de consultation fait un bon survol du concept du système bancaire ouvert, et cherche à obtenir les points de vue des divers intervenants sur les principales questions suivantes :

  1. Un système bancaire ouvert offrirait-il d’importants avantages aux Canadiens et améliorerait-il les résultats pour eux? De quelles façons?

  2. Comment devrait-on gérer les risques liés à la protection et à la vie privée des consommateurs, à la cybersécurité et à la stabilité financière pour que les Canadiens aient confiance en un système bancaire ouvert?

  3. Si vous considérez que le Canada devrait procéder à la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert, quels sont le rôle et les démarches appropriés que le gouvernement fédéral devrait prendre dans une telle mise en œuvre[10]?

L’Association des banquiers canadiens (l’« ABC »), qui représente autant les banques canadiennes que des banques étrangères qui exercent des activités au Canada, est l’un des intervenants clés qui a soumis un mémoire en réponse au Document de consultation[11]. Dans son mémoire, l’ABC soutient fermement l’innovation et la concurrence accrue au moyen de la technologie, et est d’accord avec le fait que le système bancaire ouvert offre des avantages pour les consommateurs, les institutions financières, les petites entreprises, et les autres fournisseurs de services financiers. Cela dit, l’ABC a également insisté sur l’importance de réduire les risques liés au système bancaire ouvert, ce qu’elle perçoit comme étant le plus important. Les risques soulignés par l’ABC sont liés à la protection des consommateurs, à la protection des renseignements personnels et de la confidentialité, au crime financier, et à la stabilité du système financier. L’ABC encourage Finances Canada à examiner le contexte plus large des initiatives stratégiques qui ont une incidence sur le secteur des secteurs financiers parallèlement à son examen des mérites d’un système bancaire ouvert, et de poursuivre la collaboration avec les décideurs politiques et les organismes de réglementation concernés. L’ABC a également exprimé sa volonté de poursuivre sa collaboration sur la question du système bancaire ouvert à mesure que l’examen des mérites d’un tel système avance.

Lorsque les consultations seront terminées, le Comité consultatif prévoit soumettre un rapport sur les résultats des consultations, et, à supposer que les conclusions de la première étape soient favorables, à entreprendre le processus d’examen de la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert au Canada, ce qui devrait avoir lieu plus tard en 2019.

Bien que la tendance soit amorcée, le Canada accuse du retard par rapport aux pays qui ont déjà entrepris des démarches semblables en vue de l’adoption d’un système bancaire ouvert. Une étude récente menée par Ernst & Young, The EY Open Banking Opportunity Index[12] révèle que le Canada se place au huitième rang après le Royaume-Uni, la Chine et les États-Unis quant à sa capacité de prospérer dans un environnement bancaire ouvert[13]. Le Canada se positionne bien sur le plan de l’innovation, des placements privés et de l’appui du gouvernement aux entreprises en démarrage, mais il perd du terrain en ce qui concerne des facteurs tels que la confiance des consommateurs, la possibilité d’adoption et le contexte réglementaire, des aspects qui pourraient tous être améliorés[14]

Mérites d’un système bancaire ouvert

Un système bancaire ouvert est considéré comme étant potentiellement avantageux autant pour les fournisseurs de services financiers canadiens que pour les consommateurs canadiens. D’abord, un système bancaire ouvert offrirait aux institutions financières établies la possibilité de tirer davantage profit de leur marque et d’élargir leur clientèle en vue d’offrir des produits et des services améliorés, et possiblement accroître leur niveau de compétitivité au Canada et à l’échelle internationale. Un meilleur accès aux données permettrait aux nouveaux fournisseurs de services sur le marché d’augmenter leur capacité de croître et de devenir plus indépendants, tout en favorisant l’émergence de nouvelles entreprises innovatrices. Enfin, un système bancaire ouvert offrirait aux consommateurs des services financiers plus abordables et innovateurs, et leur permettrait d’accroître le contrôle sur leurs propres renseignements financiers[15].

Risques potentiels

Bien que le système bancaire ouvert comporte plusieurs avantages potentiels, bon nombre d’intervenants ont soulevé des questions au sujet d’un tel système qui devront être réglées avant que celui-ci puisse être mis en œuvre. Comme le souligne l’ABC également, les principales préoccupations concernent la protection de la vie privée et la cybersécurité. Dans le cadre de son examen du système bancaire ouvert, le gouvernement du Canada voudra s’assurer que les consommateurs sont bien informés et protégés, en particulier à l’égard de la protection de leurs renseignements personnels, et que les risques liés à la sécurité et à la cybersécurité sont gérés, tout en s’assurant de favoriser la stabilité du secteur financier au Canada[16].

Conclusion

Dans l’ensemble, il est peut-être trop tôt dans le processus pour se prononcer avec certitude sur l’adoption éventuelle d’un système bancaire ouvert au Canada. Toutefois, il est clair que le gouvernement canadien est déterminé à procéder à son examen du système bancaire ouvert, et qu’il est résolu à favoriser l’innovation au Canada au sens large. Les résultats du processus de consultation en cours seront déterminants dans le cadre de l’examen du gouvernement, et pourraient permettre d’établir si l’adoption d’un système bancaire ouvert est possible au Canada (ou au moins dans un proche avenir).

par Darcy Ammerman et Anthony Pallotta


[1] PricewaterhouseCoopers, Canadian Banks 2019: Le système bancaire ouvert est à nos portes.

[2] Open Banking Implementation Entity, UK's Open Banking to launch on 13 January 2018.

[3] Linklaters LLP, Australia moves to Open Banking in 2019.

[4] Ministère des Finances (Canada), Examen des mérites d’un système bancaire ouvert.

[7] Gouvernement du Canada, Budget de 2018 - Égalité + Croissance : Une classe moyenne forte.

[10] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Supra note 4.

[16] Ibid.

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