François Tougas* 

Coprésident, Transports,
Coprésident, Colombie-Britannique, Concurrence
Vancouver  t: 604.691.7425  |  e: francois.tougas@mcmillan.ca

François Tougas*

Vancouver
Royal Centre, Suite 1500
1055 West Georgia Street, PO Box 11117
Vancouver, British Columbia V6E 4N7

t: 604.691.7425
e: francois.tougas@mcmillan.ca

aperçu

Me Tougas est cité dans plusieurs répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines des transports et de la concurrence au Canada. On lui attribue la note AV® PreeminentMC dans le répertoire Martindale-Hubbell depuis 1996 et il figure immanquablement dans Chambers Global, Chambers Canada, LEXPERT et Best Lawyers.

Il est évalué comme un avocat Band 1 par Chambers and Partners, qui déclare ce qui suit à son sujet : [Traduction] « Me François Tougas, de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., reçoit des commentaires élogieux au sujet de son travail dans le secteur ferroviaire. Une des personnes que nous avons interviewées le qualifie de penseur stratégique qui donne de très bons conseils pratiques ». Un collaborateur indique que « sa force réside dans sa longue expérience des questions liées aux politiques publiques, à la réglementation et à législation qui sont par nature souvent complexes. Me Tougas a fait sa marque comme l’un des avocats de premier plan en droit des transports et affaires réglementaires au pays. »

Bien que Me Tougas ait écrit sur une grande variété de questions juridiques, sa renommée lui vient particulièrement de son travail sur la concurrence dans le secteur ferroviaire. Il a joué un rôle déterminant dans le cadre des réformes législatives dans le secteur des transports. De plus, il enseigne le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard Hall de la University of British Columbia depuis 2006 ainsi que la réglementation des transports dans le cadre du programme de MBA de la Sauder School of Business de cette université. Il donne régulièrement des conférences sur le droit des transports et le droit de la concurrence.

Representative Matters

Concurrence (dossiers rendus publics seulement)
Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Northgate Minerals (environ 400 M$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’Alcanna (auparavant Liquor Stores) (103 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ 600 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de la formation de l’alliance stratégique avec DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford Motor Company
Burcon International dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de l’Expo)
Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec le Bureau de la concurrence dans le cadre de la vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (1,02 G$)
Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs participations respectives dans l’usine de pâte Alberta Pacific (montant non communiqué)
Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de la vente des divisions canadiennes à Norampac, à Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M$)
FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de service alimentaire (Pacific Produce) avec Sysco Corporation (montant non communiqué)
Glamis Gold dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile visant Goldcorp (4,3 G$)
Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver (1,2 G$)
Glamis Gold dans le cadre du plan d’arrangement avec Goldcorp (regroupement de 21,3 G$ US)
Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$)
Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51,3 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Flamboro Downs auprès de Magna Entertainment (50 M$ CA, plus 23,6 M$ US, plus la prise en charge de la dette)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Casino Nova Scotia auprès de Caesars Entertainment (70 M$ US)
IGI Resources (distribution de gaz naturel) dans le cadre de la vente à Amoco Energy (montant non communiqué)
Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior Lift Truck auprès de Finning (63 M$)
Paper Excellence (usines de pâte à papier) relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué)
Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à Sojitz Corporation du Japon (49 M$ CA)
Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lumberland Building Materials (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lansing Buildall (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de la vente de certains actifs à RONA Inc. (221 M$)
Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information) dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate Capital (93 M$)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile visant Inco Limited (nickel) (16,8 G$ CA)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux précieux) (4,1 G$ CA)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de QF Distribution (montant non communiqué)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers (110 M$)
Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber (22 M$)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation de Daishowa Paper dans Quesnel River Pulp Company (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products (Alberta Plywood)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de la vente des scieries Babine et Decker Lake à Hampton Lumber (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser Company Limited (montant non communiqué)
West Fraser Timber dans le cadre de la vente et de l’achat de tenures forestières avec Canfor Corporation (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de International Paper Company (produits forestiers intégrés) (1,26 G$)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de la société Alberta Energy (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de produits de rénovation résidentielle)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy dans Eurocan Pulp and Paper (montant non communiqué)
Transports (dossiers rendus publics)
Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente de l’entreprise de la British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004)
Canadian National Railway Company and Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006)
Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage sur l’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage sur l’offre finale, 2004-2005)
Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à porter en appel la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire à l’arbitrage; demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009)
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad
Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage sur une offre finale et procédures connexes, 2004)
Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008)
Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantic, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (le 6 juillet 2013)
L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013)
Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006)
Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005)
Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000)
Teck Coal Limited v. Canadian Pacific Railway Company, arbitrage sur une offre finale (mai et juin 2009)
Ressources Teck Limitée devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de la consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010)
Ressources Teck Limitée dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’un contrat de manutention d’une durée de 10 ans conclu avec Ridley Terminals Inc. (2011)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2010) et de la prolongation de celle-ci (2012)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention d’une durée de 10 ans conclue avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement au-dessus de la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006)
Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999)
West Coast Express dans le cadre de négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005)
De nombreuses présentations de mémoires et d’observations devant des groupes d’examen de lois fédérales et des comités parlementaires sur la Loi sur les transports au Canada
(Dossiers non communiqués au public) Un grand nombre de dossiers, de négociations et d’arbitrages sur une offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, minéraux et agricoles) et des entreprises de transport ferroviaire de passagers et de trains de banlieue avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad; grand nombre de négociations relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et internationaux

Presentations

Data Solutions for Enhancing Transportation Performance
Railway Line Capacity Metrics
Proceedings of the Standing Senate Committee on Transport and Communications
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities
Conspiracy & Bid-Rigging
Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada
Transportation of Coal: A Regulatory Perspective
Running Rights and the Public Interest
Merger Review and the Competition Bureau: UPDATE
Inbound Investment Regulation
Inbound China Investment
Merger Review and the Competition Bureau
Railroad Industry - Is railroad pricing at risk?
Overcoming Regulatory Inefficiency in Rail Transportation Markets
Efficiency and Equity in for Federal Freight Rail Pricing and Service
Principles of Deregulation and the Federal Freight Railways
Les associations professionnelles : questions liées au secret professionnel et au privilège relatif aux litiges et questions éthiques
Deal or No Deal? Recent Developments in Merger Reviews
Convergence Issues in Competition Policy and Intellectual Property Laws, with Steve Szentesi (Lang Michener LLP)
The State of the Doctrine of Restraint of Trade in British Columbia with Michael Weiler (Lang Michener LLP)
Merger Review: Recent Developments
Responding to the Market Power of Railways
Final Offer Arbitration in Rail Shipper-Carrier Disputes
The Corruption of Foreign Public Officials Act (Canada): Due Diligence Issues, with the research assistance of Barbara Snyder
Final Offer Arbitration and Competition
Discussions on Due Diligence
Due Diligence Searches in Business Acquisitions
Role and Responsibility of the Corporate Solicitor
Buying and Selling a Business
Credit Risk on the Cross-border Sale of Goods into Canada
NAFTA - A Canadian Perspective
Multi-Disciplinary Legal Aspects of Cross Border Sales: A Two-Way Canadian Checklist
Cross-border Issues on the Licensing of Trade and Technology
Legal Aspects of Trade with Mexico: Imports, Exports and Licensing

Publications

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur les modifications apportées aux Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
CN Rail Acquires H&R Transport - Competition Analysis
Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles
Ne mettez pas la charrue devant l'efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d'exploitation d'une société ferroviaire
Regulations Implementing the Transportation Modernization Act
House of Commons Debate
Le seuil prévu par la Loi sur Investissement Canada est porté à 1 milliard de dollars (canadiens)
Bill C-49: Some Welcome Improvements to Rail Service Level Arbitration
Bill C-49: Is the Line Haul Interswitching Remedy Really New?
Bill C-49: Government of Canada Proposes to Amend the Canada Transportation Act
Investment Canada Act Threshold Increase - $1 Billion (Cdn)
Canadian Transportation Agency Closes Submissions on Regulatory Costing Model Consultation
Government of Canada Provides Valuable Guidance on National Security Review of Foreign Investment in Canada
Canadian Transportation Agency Closes Railway Capital Structure Consultation
Competition Bureau Issues Consent Agreement Template
The Govt of Canada Extends the Fair Rail for Grain Farmers Act
Rail Level of Service Decisions and Shipper Service Requirements
Will the Government of Canada Extend the Fair Rail for Grain Farmers Act?
Final Report: Canada Transportation Act Review – Part II (Rail Freight Traffic)
Final Report: Canada Transportation Act Review
Update: Government of Canada Proposes to Change Federal Railway Liability Regime
Group Buying - A Canadian Case Study
Court of Appeal dismisses conspiracy claim against joint purchasers
The Disclosure of Rail Carrier Costing Information
Update: Liability for Rail Shipments of TIH Commodities
The Commissioner of Competition Outlines his Agenda
Apportioning Potential Liability for the Rail Transportation of Hazardous Commodities
Transportation Policy, Competition And Economic Growth
Shipper Incentives To Invest In Infrastructure And Operations
Investment in Canada's Asia-Pacific Gateway Infrastructure for Bulk v. Container Traffic
Inbound Investment Regulation in Canada
Abolish The Monopoly: Make Rail Services More Like Other Network Industries
Efficiency and Equity in the Provision of Freight Railway Service
Balancing Interests: Amendments to the Canada Transportation Act
'M' is for Merger: Recent Merger Clearance Developments in Canada
The Sleeping Giant Awakens: A Canadian View of China's Anti-Monopoly Law
Recent and Coming Amendments to the Canada Transportation Act
CP Rail at Play in a Sea of Policy Changes
A Critique of CCR and CDR
Competition Bureau Issues Final Merger Remedies Bulletin
Hong Kong Poised to Introduce Cross Sector Competition Law
Merger Review: Recent Developments
Merger Remedies in Canada: Recent Developments
$1.8 Million Settlement in U.S. Gun-Jumping Case Highlights Importance of Reviewing Pre-Merger Coordination
Due Diligence
Competition Bureau/Korean FTC Cooperation Arrangement: Bureau Continues to Expand International Network
Shippers and Railroads: A Canadian Perspective
Gun-Jumping and Due Diligence Reducing Merger Risks
Responding to the Market Power of Federal Freight Railways
Summary of White Paper: Competition Bureau Issues Final Merger Remedies Bulletin
US Supreme Court Antitrust Cases Impact Canadian Business
Gun-Jumping and Due Diligence: Reducing Merger Risks
Mergers of Transportation Undertakings
Final Offer Arbitration and Competition
Due Diligence Deskbook
Intellectual Property: Border Measures and Comparative Issues
After NAFTA, Corporate Planning Under the FTA, and Business Acquisitions and the FTA
Basic Due Diligence
Grain Corn From the United States of America: Another Missile in the Trade Law Arsenal?
Softwood Lumber from Canada: Natural Resources and the Search for a Definition of Countervailable Domestic Subsidy

News

McMillan LLP Acts for West Fraser in $4 billion Acquisition of Norbord
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 37 classements dans 13 catégories dans l'édition 2021 du guide The Legal 500 pour le Canada
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McMillan obtient 34 classements dans l'édition 2020 du guide Who's Who Legal pour le Canada
McMillan obtient 34 classements dans l'édition 2020 du guide Who's Who Legal pour le Canada
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 38 classements dans 21 catégories dans le guide Chambers Canada 2021
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McMillan cité 114 fois dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
62 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020
32 avocats de McMillan classés meilleurs conseillers juridiques en droit des affaires dans l'édition 2019 du Who's Who Legal: Canada
22 avocats de McMillan figurent au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020
McMillan Receives an Impact Deal of the Year Award at the ITR Americas Tax Awards
Les avocats de McMillan obtiennent 41 classements dans 23 catégories dans le guide Chambers Canada de 2020
71 avocats de McMillan nommés dans l'édition de 2020 du répertoire Best Lawyers in Canada
60 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019
McMillan reconnu tant sur la liste des 10 opérations les plus importantes que sur celle des 10 décisions les plus importantes de Lexpert
32 avocats de McMillan cités dans le répertoire Who's Who Legal: Canada 2018
McMillan nommé cabinet d'avocats de l'année en droit de la concurrence par Chambers Canada
65 avocats de McMillan sont nommés dans l'édition 2019 de Best Lawyers in Canada
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Les avocats de McMillan figurent en bonne place dans l'édition 2018 du répertoire Canadian Legal de Lexpert
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Des avocats de McMillan sont reconnus dans le Special Edition on Global Mining 2017-2018 de Lexpert
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Margaret McNee reconnue avocate de l'année dans la catégorie fonds communs de placement, aux côtés de 58 avocats de McMillan, dans l'édition 2018 de Best Lawyers in Canada
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Chambers Global a classé McMillan au rang des cabinets d'avocats chefs de file dans plusieurs domaines de pratique dans son édition de 2017
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans l'édition 2017 du répertoire Chambers Canada
L'édition 2017 du Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de 59 avocats de McMillan
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2016
L'édition 2016 de Chambers Global souligne l'expertise des avocats de McMillan
McMillan est bien représenté dans la première édition du guide Chambers Canada
Dans sa 10e édition, Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de
60 avocats de McMillan
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2015
La législation va exiger des seuils d'assurance plus élevés pour les cargaisons de pétrole transportées par train
Réglementation canadienne en matière de fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur des transports
L'édition 2015 de Chambers Global souligne l'expertise des avocats de McMillan
McMillan participe à la vente transfrontalière des actifs de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie
Des avocats de McMillan figurent dans l'édition 2015 de Best Lawyers in Canada
McMillan bien représenté dans le 2014 Canadian Legal Lexpert Directory
McMillan bien représenté dans le 2014 Chambers Global Directory
Quarante-neuf avocats de McMillan figurent dans l'édition 2014 de Best Lawyers in Canada
Quarante—quatre avocats chefs de file de McMillan figurent dans l'édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory
McMillan hosts roundtable visit by Interim Commissioner of Competition
Trente-neuf avocats de McMillan figurent dans l'édition 2012 du Canadian Legal Lexpert Directory en tant que chefs de file
Francois Tougas discusses Peter Rozee and his nomination and recent win of the Western GC of Year in Canadian Lawyer

Education

  • University of British Columbia, LLB - 1988
  • Brigham Young University, (Undergraduate)

Year Of Call

  • Barreau de la Colombie-Britannique - 1989

Practices

opérations négociées
résolution de conflits
concurrence
examen des investissements étrangers
examen des fusions et acquisitions
gouvernements et politiques publiques
commerce international
droit administratif

Industries

transports
transports ferroviaire
terminaux
transports maritimes

Directorships and Professional Associations

  • Arbitre nommé par l’Office des transports du Canada
  • Membre de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, de la section Antitrust de l’American Bar Association, du Groupe de recherches sur les transports au Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit

Teaching Engagements

  • Professeur auxiliaire, Université de la Colombie‑Britannique, Faculté de droit, cours Droit de la concurrence et politiques en cette matière (2006 ‑ 2016) et Droit international et transactions internationales (1994 – 1998)

Awards & Rankings

  • Cité dans l’édition 2021 du guide The Legal 500 comme un avocat chef de file – Transports 
  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence 
  • Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file en droit de la concurrence 
  • Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat de premier plan » en droit des transports
  • Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans le domaine des transports ferroviaires et routiers 
  • Reconnu comme un avocat chef de file en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence, et droit des transports (routier et ferroviaire) 
  • Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2011 à 2019
  • Avocat de premier plan en droit des transports au Canada dans le répertoire Chambers Canada de 2016 et 2019
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la concurrence, droit du transport (routier et ferroviaire)
  • Avocat de premier plan en droit des transports dans le répertoire Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business de 2014 à 2017
  • Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2017
  • Avocat de premier plan en droit des transports (ferroviaires et routiers) dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2017
  • Classement par les pairs « AV Preeminent », Martindale-Hubbell de 1996 à 2016

Media Mentions

vcard
* Law Corporation

Me Tougas est cité dans plusieurs répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines des transports et de la concurrence au Canada. On lui attribue la note AV® PreeminentMC dans le répertoire Martindale-Hubbell depuis 1996 et il figure immanquablement dans Chambers Global, Chambers Canada, LEXPERT et Best Lawyers.

Il est évalué comme un avocat Band 1 par Chambers and Partners, qui déclare ce qui suit à son sujet : [Traduction] « Me François Tougas, de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., reçoit des commentaires élogieux au sujet de son travail dans le secteur ferroviaire. Une des personnes que nous avons interviewées le qualifie de penseur stratégique qui donne de très bons conseils pratiques ». Un collaborateur indique que « sa force réside dans sa longue expérience des questions liées aux politiques publiques, à la réglementation et à législation qui sont par nature souvent complexes. Me Tougas a fait sa marque comme l’un des avocats de premier plan en droit des transports et affaires réglementaires au pays. »

Bien que Me Tougas ait écrit sur une grande variété de questions juridiques, sa renommée lui vient particulièrement de son travail sur la concurrence dans le secteur ferroviaire. Il a joué un rôle déterminant dans le cadre des réformes législatives dans le secteur des transports. De plus, il enseigne le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard Hall de la University of British Columbia depuis 2006 ainsi que la réglementation des transports dans le cadre du programme de MBA de la Sauder School of Business de cette université. Il donne régulièrement des conférences sur le droit des transports et le droit de la concurrence.

Concurrence (dossiers rendus publics seulement)
Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Northgate Minerals (environ 400 M$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’Alcanna (auparavant Liquor Stores) (103 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ 600 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de la formation de l’alliance stratégique avec DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford Motor Company
Burcon International dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de l’Expo)
Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec le Bureau de la concurrence dans le cadre de la vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (1,02 G$)
Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs participations respectives dans l’usine de pâte Alberta Pacific (montant non communiqué)
Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de la vente des divisions canadiennes à Norampac, à Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M$)
FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de service alimentaire (Pacific Produce) avec Sysco Corporation (montant non communiqué)
Glamis Gold dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile visant Goldcorp (4,3 G$)
Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver (1,2 G$)
Glamis Gold dans le cadre du plan d’arrangement avec Goldcorp (regroupement de 21,3 G$ US)
Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$)
Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51,3 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Flamboro Downs auprès de Magna Entertainment (50 M$ CA, plus 23,6 M$ US, plus la prise en charge de la dette)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Casino Nova Scotia auprès de Caesars Entertainment (70 M$ US)
IGI Resources (distribution de gaz naturel) dans le cadre de la vente à Amoco Energy (montant non communiqué)
Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior Lift Truck auprès de Finning (63 M$)
Paper Excellence (usines de pâte à papier) relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué)
Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à Sojitz Corporation du Japon (49 M$ CA)
Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lumberland Building Materials (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lansing Buildall (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de la vente de certains actifs à RONA Inc. (221 M$)
Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information) dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate Capital (93 M$)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile visant Inco Limited (nickel) (16,8 G$ CA)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux précieux) (4,1 G$ CA)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de QF Distribution (montant non communiqué)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers (110 M$)
Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber (22 M$)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation de Daishowa Paper dans Quesnel River Pulp Company (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products (Alberta Plywood)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de la vente des scieries Babine et Decker Lake à Hampton Lumber (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser Company Limited (montant non communiqué)
West Fraser Timber dans le cadre de la vente et de l’achat de tenures forestières avec Canfor Corporation (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de International Paper Company (produits forestiers intégrés) (1,26 G$)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de la société Alberta Energy (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de produits de rénovation résidentielle)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy dans Eurocan Pulp and Paper (montant non communiqué)
Transports (dossiers rendus publics)
Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente de l’entreprise de la British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004)
Canadian National Railway Company and Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006)
Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage sur l’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage sur l’offre finale, 2004-2005)
Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à porter en appel la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire à l’arbitrage; demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009)
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad
Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage sur une offre finale et procédures connexes, 2004)
Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008)
Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantic, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (le 6 juillet 2013)
L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013)
Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006)
Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005)
Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000)
Teck Coal Limited v. Canadian Pacific Railway Company, arbitrage sur une offre finale (mai et juin 2009)
Ressources Teck Limitée devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de la consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010)
Ressources Teck Limitée dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’un contrat de manutention d’une durée de 10 ans conclu avec Ridley Terminals Inc. (2011)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2010) et de la prolongation de celle-ci (2012)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention d’une durée de 10 ans conclue avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement au-dessus de la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006)
Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999)
West Coast Express dans le cadre de négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005)
De nombreuses présentations de mémoires et d’observations devant des groupes d’examen de lois fédérales et des comités parlementaires sur la Loi sur les transports au Canada
(Dossiers non communiqués au public) Un grand nombre de dossiers, de négociations et d’arbitrages sur une offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, minéraux et agricoles) et des entreprises de transport ferroviaire de passagers et de trains de banlieue avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad; grand nombre de négociations relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et internationaux
Juin 2020
Railway Line Capacity Metrics
(seulement disponible en anglais)

Presented at the 55th Annual Proceedings of the Canadian Transportation Research Forum

Mai 2020
CN Rail Acquires H&R Transport - Competition Analysis(seulement disponible en anglais)

Competition Law Bulletin

Mai 2019
Operating Ratio as a Measure of Railway Operating Efficiency
(seulement disponible en anglais)

Avril 2019
Regulations Implementing the Transportation Modernization Act(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

3 Mai 2018
House of Commons Debate(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
Bill C-49: Some Welcome Improvements to Rail Service Level Arbitration(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
Bill C-49: Is the Line Haul Interswitching Remedy Really New?(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
Bill C-49: Government of Canada Proposes to Amend the Canada Transportation Act(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Avril 2017
Investment Canada Act Threshold Increase - $1 Billion (Cdn)(seulement disponible en anglais)

Competition Bulletin

Mars 2017
Canadian Transportation Agency Closes Submissions on Regulatory Costing Model Consultation(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Janvier 2017
Government of Canada Provides Valuable Guidance on National Security Review of Foreign Investment in Canada(seulement disponible en anglais)

Foreign Investment Bulletin

Janvier 2017
Canadian Transportation Agency Closes Railway Capital Structure Consultation(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Septembre 2016
Competition Bureau Issues Consent Agreement Template(seulement disponible en anglais)

Competition and Antitrust Bulletin

Août 2016
The Govt of Canada Extends the Fair Rail for Grain Farmers Act(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2016
Rail Level of Service Decisions and Shipper Service Requirements(seulement disponible en anglais)
North American Transport Challenges in an Era of Change, Proceedings of the 51st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Toronto, Ontario
Avril 2016
Will the Government of Canada Extend the Fair Rail for Grain Farmers Act?(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Avril 2016
Final Report: Canada Transportation Act Review – Part II (Rail Freight Traffic)(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mars 2016
Final Report: Canada Transportation Act Review(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2015
Risk Shifting as use of Market Power: Transportation of Dangerous Goods(seulement disponible en anglais)
Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Montreal, Quebec
Printemps 2015
Canadian Regulation of Cross-Border Mergers and Acquisitions in the Transportation Sector
(seulement disponible en anglais)
American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
Février 2015
Update: Government of Canada Proposes to Change Federal Railway Liability Regime(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Décembre 2013
Group Buying - A Canadian Case Study(seulement disponible en anglais)
The Antitrust Source
Automne 2013
Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market
(seulement disponible en anglais)
Canadian Competition Law Review
Juin 2013
Court of Appeal dismisses conspiracy claim against joint purchasers(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juin 2013
The Disclosure of Rail Carrier Costing Information(seulement disponible en anglais)
North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova Scotia
Mai 2013
Update: Liability for Rail Shipments of TIH Commodities(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Décembre 2012
The Commissioner of Competition Outlines his Agenda(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juin 2012
Apportioning Potential Liability for the Rail Transportation of Hazardous Commodities(seulement disponible en anglais)
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
Mai 2011
Transportation Policy, Competition And Economic Growth(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
Shipper Incentives To Invest In Infrastructure And Operations(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
Investment in Canada's Asia-Pacific Gateway Infrastructure for Bulk v. Container Traffic(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
18 Mars 2010
Inbound Investment Regulation in Canada
(seulement disponible en anglais)
Canada 's New Competition and Investment Law, the Continuing Legal Education Society of British Columbia
Juin 2008
Abolish The Monopoly: Make Rail Services More Like Other Network Industries(seulement disponible en anglais)

National Post  

Juin 2008
Efficiency and Equity in the Provision of Freight Railway Service(seulement disponible en anglais)
Shaking Up Canada's Transportation Systems to Meet Future Needs, Proceedings of the 43rd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
16 Novembre 2007
Balancing Interests: Amendments to the Canada Transportation Act(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
4 Octobre 2007
'M' is for Merger: Recent Merger Clearance Developments in Canada(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Mergers & Acquisitions Brief, Fall 2007
Automne 2007
The Sleeping Giant Awakens: A Canadian View of China's Anti-Monopoly Law(seulement disponible en anglais)
ICSA Chartered Secretaries Canada, CGQ Corporate Governance Quarterly
23 Juillet 2007
Recent and Coming Amendments to the Canada Transportation Act(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
CP Rail at Play in a Sea of Policy Changes(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
1 Juin 2007
A Critique of CCR and CDR(seulement disponible en anglais)
North American Networks: Gaps and Opportunities, Proceedings of the 42nd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
17 Avril 2007
Competition Bureau Issues Final Merger Remedies Bulletin(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Mergers and Acquisitions Brief, Spring 2007 and reprinted in the Commercial Times newsletter, published by CCH Canadian Limited, no. 480, July 2007
Printemps 2007
Hong Kong Poised to Introduce Cross Sector Competition Law(seulement disponible en anglais)
Co-authored: S. Szentesi and James Musgrove
Lang Michener Competition Law Alert
1 Décembre 2006
Merger Review: Recent Developments
(seulement disponible en anglais)
in Competition Law Essentials at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver, B.C
Automne 2006
Merger Remedies in Canada: Recent Developments(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Mergers & Acquisitions Brief
Août 2006
$1.8 Million Settlement in U.S. Gun-Jumping Case Highlights Importance of Reviewing Pre-Merger Coordination(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Competition & Antitrust Brief
Août 2006
Due Diligence
(seulement disponible en anglais)
Advising British Columbia Businesses, Continuing Legal Education Society of British Columbia
Août 2006
Competition Bureau/Korean FTC Cooperation Arrangement: Bureau Continues to Expand International Network(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Competition & Antitrust Brief, Special Edition electronic version
Juin 2006
Shippers and Railroads: A Canadian Perspective(seulement disponible en anglais)
Journal of Transportation Law, Logistics and Policy (originally entitled "Qualitative Aspects of Price and Output Regulation of Federal Freight Railways in Canada")
Eté 2006
Gun-Jumping and Due Diligence Reducing Merger Risks
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Competition and Antitrust Brief, Spring 2006, (republished in Canadian Treasurer June / July 2006, Vol. 22, p.9; Lang Michener In Brief Summer 2006 and Competition Law, Federated Press; Toronto 2006, Vol. XI, No. 1 pp.727 – 728
Mai 2006
Responding to the Market Power of Federal Freight Railways
(seulement disponible en anglais)
Competition as a driver of change: Proceedings of the 41st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
Avril 2006
US Supreme Court Antitrust Cases Impact Canadian Business(seulement disponible en anglais)
Competition & Antitrust Brief
Printemps 2006
Gun-Jumping and Due Diligence: Reducing Merger Risks(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Competition & Antitrust Brief and Federated Press, 2006, Vol Xi, No. 1
Juin 2003
Mergers of Transportation Undertakings(seulement disponible en anglais)
Lang Michener In Brief
2 Novembre 2000
Final Offer Arbitration and Competition(seulement disponible en anglais)
Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario, published at the Canada Transportation Act Review
1 Septembre 1994
Due Diligence Deskbook
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of British Columbia, (originally published September 1994; 14th edition Sept 2007); winner of the 1995 International Association for Continuing Legal Education Award of Professional Excellence in Publications
3 Juin 1994
Intellectual Property: Border Measures and Comparative Issues
(seulement disponible en anglais)
at the 11th Annual Pacific Rim Computer Law Institute, presented by the Oregon State Bar, the OSB Computer Law Section and the Washington State Bar Association, Portland, Oregon
Hiver 1993
After NAFTA, Corporate Planning Under the FTA, and Business Acquisitions and the FTA
(seulement disponible en anglais)
In Brief Winter (1993/94), In Brief Spring 1992, and, In Brief Winter 1990/91
19 Novembre 1992
Basic Due Diligence
(seulement disponible en anglais)
in Due Diligence in the Acquisition of a Business at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver
Automne 1989
Grain Corn From the United States of America: Another Missile in the Trade Law Arsenal?
(seulement disponible en anglais)
Dickinson Journal of International Law 33
Janvier 1989
Softwood Lumber from Canada: Natural Resources and the Search for a Definition of Countervailable Domestic Subsidy
(seulement disponible en anglais)
Gonzaga Law Review 135
5 Juin 2020
Data Solutions for Enhancing Transportation Performance
Railway Line Capacity Metrics
(seulement disponible en anglais)
CTRF 2020 Annual Conference
18 Février 2018
Proceedings of the Standing Senate Committee on Transport and Communications(seulement disponible en anglais)
Senate of Canada, Ottawa, Ontario
13 Septembre 2017
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities(seulement disponible en anglais)
House of Commons, Ottawa, Ontario
4 Juin 2015
Conspiracy & Bid-Rigging
(seulement disponible en anglais)
Presentation to the Association of Consulting Engineering Companies-BC, Annual General Meeting, Vancouver, BC
4 Novembre 2014
Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada(seulement disponible en anglais)
Presentation to Energy Bar Association, in panel presentation with Roger Nober, General Counsel, BNSF Railway, and Dr. Madgy El-Sibaie, US Dept of Transportation, chaired by Gordon Kaiser, Energy Arbitration Chambers, Washington, DC
7 Mai 2014
Transportation of Coal: A Regulatory Perspective(seulement disponible en anglais)
Presentation to Coaltrans, West Coast Conference, Vancouver, BC
Juin 2012
Running Rights and the Public Interest(seulement disponible en anglais)
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environmental Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
20 Janvier 2010
Merger Review and the Competition Bureau: UPDATE
(seulement disponible en anglais)
External Continuing Professional Development Seminar, Lang Michener LLP, Vancouver
25 Novembre 2009
Inbound Investment Regulation
(seulement disponible en anglais)
Canadian Bar Association, BC Branch, Business Law Section, Vancouver
16 Octobre 2009
Inbound China Investment
(seulement disponible en anglais)
China . . . what's next?, 2009 Executive Forum: Shaping Your Future, co-presented by Deloitte, Lang Michener LLP and UBC's Sauder School of Business, Vancouver
10 Septembre 2009
Merger Review and the Competition Bureau
(seulement disponible en anglais)
Internal Continuing Professional Development Seminar, Vancouver
10 Septembre 2008
Railroad Industry - Is railroad pricing at risk?
(seulement disponible en anglais)
RBC Capital Markets Investor Conference on Transportation, Toronto, Ontario
8 Septembre 2008
Overcoming Regulatory Inefficiency in Rail Transportation Markets
(seulement disponible en anglais)
34th Annual Meeting and Conference of the National Coal Transportation Association, Denver, Colorado
4 Juin 2008
Efficiency and Equity in for Federal Freight Rail Pricing and Service
(seulement disponible en anglais)
43rd Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Fredericton, New Brunswick
31 Mars 2008
Principles of Deregulation and the Federal Freight Railways
(seulement disponible en anglais)
Master's Class in Business Performance & Public Policy, Department of Economics, University of British Columbia, March 22, 2005, March 27, 2007 and March 31, 2008
Automne 2007
Les associations professionnelles : questions liées au secret professionnel et au privilège relatif aux litiges et questions éthiques
(seulement disponible en anglais)
Conférence annuelle d'automne 2007 en droit de la concurrence/2007 Annual Fall Conference on Competition Law, Gatineau, Québec
10 Mai 2007
Deal or No Deal? Recent Developments in Merger Reviews
(seulement disponible en anglais)
Mapping the Terrain: an Update on Canadian Competition Law and Look at the Year Ahead, with Sheridan Scott, Commissioner of Competition (Lang Michener LLP), presented to clients of Lang Michener LLP, Toronto, Ontario
24 Janvier 2007
Convergence Issues in Competition Policy and Intellectual Property Laws, with Steve Szentesi (Lang Michener LLP)
(seulement disponible en anglais)
Faculty of Law, University of British Columbia
18 Janvier 2007
The State of the Doctrine of Restraint of Trade in British Columbia with Michael Weiler (Lang Michener LLP)
(seulement disponible en anglais)
presented to solicitors of Lang Michener LLP
1 Décembre 2006
Merger Review: Recent Developments
(seulement disponible en anglais)
Competition Law Essentials at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver, BC
30 Mai 2006
Responding to the Market Power of Railways
(seulement disponible en anglais)
41st Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Québec City, Québec
18 Juin 2004
Final Offer Arbitration in Rail Shipper-Carrier Disputes
(seulement disponible en anglais)
Canadian Industrial Traffic Association, Toronto, Ontario
Novembre 2000
The Corruption of Foreign Public Officials Act (Canada): Due Diligence Issues, with the research assistance of Barbara Snyder
(seulement disponible en anglais)
presented to the Annual General Meeting of the National Association of Certified Fraud Examiners, Vancouver Chapter
13 Octobre 2000
Final Offer Arbitration and Competition
(seulement disponible en anglais)
Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario
21 Octobre 1999
Discussions on Due Diligence
(seulement disponible en anglais)
conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver
3 Mai 1996
Due Diligence Searches in Business Acquisitions
(seulement disponible en anglais)
Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver
23 Septembre 1994
Role and Responsibility of the Corporate Solicitor
(seulement disponible en anglais)
Book launch for Due Diligence Deskbook (and course) at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver (also presented in person in Victoria, Kamloops, Penticton and Prince George, British Columbia)
23 Juin 1993
Buying and Selling a Business
(seulement disponible en anglais)
Professional Legal Training Course, Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver
11 Juin 1993
Credit Risk on the Cross-border Sale of Goods into Canada
(seulement disponible en anglais)
Meeting of the Bicycle Credit Group of the National Association of Credit Management, San Francisco, California
5 Juin 1993
NAFTA - A Canadian Perspective
(seulement disponible en anglais)
International Credit Conference of International Credit Association, Vancouver
2 Mars 1993
Multi-Disciplinary Legal Aspects of Cross Border Sales: A Two-Way Canadian Checklist(seulement disponible en anglais)
Cross-Border Business Luncheon Series at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, presented in cooperation with the Washington Bar Association CLE Committee, Pacific Corridor Enterprise Council and The Vancouver Board of Trade
Juin 1992
Cross-border Issues on the Licensing of Trade and Technology
(seulement disponible en anglais)
Federal Business Development Bank, New Exporters Seminar, Vancouver and Victoria
1 Novembre 1991
Legal Aspects of Trade with Mexico: Imports, Exports and Licensing
(seulement disponible en anglais)
Mexico: Manufacturing and Trade at a conference of the Asia Pacific Institute, Vancouver
Novembre 2020
McMillan LLP Acts for West Fraser in $4 billion Acquisition of Norbord(seulement disponible en anglais)
31 Octobre 2012
McMillan hosts roundtable visit by Interim Commissioner of Competition(seulement disponible en anglais)