Geoff Moysa 

Geoff Moysa

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.865.7235
e: geoff.moysa@mcmillan.ca

aperçu

Geoff Moysa est un associé du groupe Litige de McMillan. Son expertise porte notamment sur les litiges complexes dont les arbitrages internationaux, les litiges en valeurs mobilières, les recours collectifs, la représentation de fabricants dans des actions en responsabilité du fait du produit et les différends en matière de franchisage et de distribution. Me Moysa possède également de l’expérience en arbitrage de rajustement de loyer pour des immeubles commerciaux, ainsi qu’en appel. Il représente régulièrement des clients en médiation et en arbitrage et dans des instances devant des tribunaux administratifs, dont la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il a plaidé devant tous les paliers de tribunaux en Ontario.

Me Moysa est un membre actif de The Advocates’ Society et il participe aux activités du Defense Research Institute (DRI) à titre de président de la planification des séminaires au sein du comité d’orientation des jeunes avocats et de président pour les jeunes avocats du comité international pour l’Amérique du Nord. Me Moysa effectue également du travail bénévole en tant qu’avocat de service pour l’organisme Pro Bono Law Ontario, à Toronto.

Originaire d’Edmonton, en Alberta, Me Moysa a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Toronto, où il a reçu le Genest Murray Prize in Evidence. Pendant son stage, il a en outre été détaché à la division des affaires juridiques de l’Ontario Power Generation.

Representative Matters

Franchisage et distribution

  • Il a représenté de nombreux fabricants et distributeurs de produits technologiques et de produits électroniques destinés aux consommateurs dans des différends en matière de contrats et de distribution.
  • Il a représenté des fabricants et des distributeurs du secteur de l’automobile dans le cadre de litiges commerciaux et de différends relatifs à des concessionnaires, notamment pour des arbitrages aux termes du PNACA et en défense dans des recours en injonction.
  • Il a représenté des franchiseurs dans le cadre de différends les opposant à leurs franchisés, notamment dans des recours fondés sur la non-divulgation de faits importants et la violation de l’obligation d’agir équitablement.
  • Recours collectifs
  • Il a représenté une société pharmaceutique dans un recours collectif de 300 millions de dollars fondé sur le renouvellement à perpétuité des brevets.
  • Il a représenté des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de produits dans des recours collectifs fondés sur la négligence et la violation de l’obligation de mise en garde.

Arbitrage international

  • Il a représenté un détaillant international dans un arbitrage assujetti aux règles de la CNUDCI relatif à un différend portant sur la chaîne d’approvisionnement.
  • Il a représenté un fabricant international dans un arbitrage assujetti aux règles de la CNUDCI relatif à un différend dans le secteur minier de 400 millions de dollars.
  • Il a représenté un fabricant de pièces d’automobile dans un arbitrage assujetti aux règles de la Cour internationale d’arbitrage relatif à un différend concernant une coentreprise.
  • Il a représenté un fabricant international de produits dans un arbitrage assujetti aux règles de l’ICDR relatif à un différend dans le secteur de la construction.
  • Il a représenté un fournisseur de semences dans un arbitrage assujetti aux règles de l’ISF en Australie relatif à un différend fondé sur la rupture d’un contrat.
  • Responsabilité civile du fait du produit
  • Il a agi en défense pour des fabricants et des distributeurs de produits pharmaceutiques, de véhicules récréatifs, d’outils électriques, de produits destinés aux enfants, de produits de consommation, de produits de sécurité et de lutte contre les incendies, de machinerie agricole et de produits d’entretien domestique dans le cadre de recours en responsabilité civile du fait du produit.

Quelques causes représentatives :

  • Koh v. Ellipsiz Communications Ltd., 2017 ONSC 3083 – appel accueilli visant le respect des droits des actionnaires.
  • Victoria University (Board of Regents) v. GE Canada Real Estate Equity, 2016 ONCA 646, confirmant 2014 ONSC 7435 – appels accueillis d’une sentence arbitrale portant sur le rajustement du loyer d’un immeuble commercial.
  • Hamid v. Milaj et al. (2013) ONSC 2104 – requête accueillie visant le rejet d’une action contre une société de sécurité.
  • Allied Systems (Canada) Co. v. Honda Canada Inc. (2012) ONSC 3142 – a opposé avec succès une défense à une requête pour le compte d’un important fabricant du secteur de l’automobile
  • Bayerische Landesbank Girozentrale v. Sieber Estate (Trustee of) (2012) 212 A.C.W.S. (3d) 668 – a opposé avec succès une défense à une requête visant le rejet d’une action fondée sur un transfert frauduleux.
  • Intellibox Concept Inc. v. Intermec Technologies (2011) ONSC 4264 – a obtenu le rejet par jugement sommaire d’une réclamation de 60 millions de dollars pour le compte du fabricant d’une technologie de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
  • Harris v. GlaxoSmithKline Inc. [2010] O.J. No. 1710 (Ont. S.C.J.), conf. [2010] O.J. No. 5546 (Ont. C.A.) – a obtenu le rejet d’un recours collectif de 300 millions de dollars pour le compte d’une grande société pharmaceutique.
  • 1318214 Ontario Ltd. v. Sobeys Capital Inc. (2010), 72 B.L.R. (4 th) 110 (Ont. S.C.J.) – a défendu le franchiseur dans le cadre d’une requête en injonction présentée par ses franchisés.
  • Hamburg Honda v. Honda Canada Inc. [2009] O.J. No. 5152 (Ont. S.C.J.) – a opposé une défense fructueuse à une demande d’injonction présentée par un concessionnaire pour le compte d’un important fabricant du secteur de l’automobile.
  • Animal House Investments Inc. v. Lisgar Development Ltd. [2008] O.J. No. 2240 (Ont. Div. Ct.) – a obtenu le rejet d’un appel dans le cadre d’un litige entre des actionnaires.
  • Lincoln General Insurance Co. v. Insurance Corp. of British Columbia [2008] O.J. No. 2318 (Ont. C.A.) – a obtenu l’annulation d’un appel interjeté à l’égard d’une sentence arbitrale.

Publications

Ontario Court of Appeal Provides Guidance on Insider Trading and Tipping in Finkelstein v. OSC
Libère-moi : la Cour d'appel de l'Ontario précise quand les franchiseurs peuvent faire appliquer une libération
Ontario Divisional Court Decision Confirms Shareholders' Right to Requisition a Meeting
The Cybersecurity Implications of Driverless Cars
Who Drives Whom? Driverless Car Pilot Project to Hit the Road in Ontario in 2016
Virtual Insanity: The Ethics of Your Social Media Profile
Caveat Spammor: The Long Arm of Canada's New Anti-Spam Legislation
You Have a New Discovery Request: Canadian Courts Balance Privacy and Discovery Rights in Facebook Production Motions
Don't Hit Delete: When Removing Items from Social Networking Sites Becomes Spoliation
Optech v Sharma: A call for a practical approach to summary judgment
« The Reporting Labyrinth: Cross-Border Implications of the New Canada Consumer Product Safety Act »
Satisfaction Guaranteed: Limitation Periods for Independent Guarantees Clarified in Bank of Nova Scotia v. Williamson
Remedies for Oppression
Welcome to the Club - Court of Appeal Certifies First Ontario Environmental Class Action
Legal Protections of Electronic Health Records: Issues of Consent and Security

News

Geoff Moysa explique, dans un article du National Post, en quoi une réglementation souple des voitures sans conducteur serait logique au Canada

Education

  • University of Toronto, JD - 2006
  • University of Alberta, MA (Political Science) - 2003
  • University of Alberta, BA (Political Science) - 2002

Year Of Call

  • Barreau de l'Ontario - 2007

Practices

litige
abitrage international
recours collectifs
responsabilité des commerçants
litiges en droit des affaires
différends en matière de franchisage et de contrats de distribution
litiges en gouvernance d'entreprise et en valeurs mobilières

Industries

automobile
fabricants et distributeurs
produits pharmaceutiques
franchisage et distribution

Directorships and Professional Associations

  • The Advocates’ Society
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Defense Research Institute

Awards & Rankings

  • Who’s Who Legal: Arbitration Future Leaders 2018

Media Mentions

vcard

Geoff Moysa est un associé du groupe Litige de McMillan. Son expertise porte notamment sur les litiges complexes dont les arbitrages internationaux, les litiges en valeurs mobilières, les recours collectifs, la représentation de fabricants dans des actions en responsabilité du fait du produit et les différends en matière de franchisage et de distribution. Me Moysa possède également de l’expérience en arbitrage de rajustement de loyer pour des immeubles commerciaux, ainsi qu’en appel. Il représente régulièrement des clients en médiation et en arbitrage et dans des instances devant des tribunaux administratifs, dont la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il a plaidé devant tous les paliers de tribunaux en Ontario.

Me Moysa est un membre actif de The Advocates’ Society et il participe aux activités du Defense Research Institute (DRI) à titre de président de la planification des séminaires au sein du comité d’orientation des jeunes avocats et de président pour les jeunes avocats du comité international pour l’Amérique du Nord. Me Moysa effectue également du travail bénévole en tant qu’avocat de service pour l’organisme Pro Bono Law Ontario, à Toronto.

Originaire d’Edmonton, en Alberta, Me Moysa a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Toronto, où il a reçu le Genest Murray Prize in Evidence. Pendant son stage, il a en outre été détaché à la division des affaires juridiques de l’Ontario Power Generation.

Franchisage et distribution

  • Il a représenté de nombreux fabricants et distributeurs de produits technologiques et de produits électroniques destinés aux consommateurs dans des différends en matière de contrats et de distribution.
  • Il a représenté des fabricants et des distributeurs du secteur de l’automobile dans le cadre de litiges commerciaux et de différends relatifs à des concessionnaires, notamment pour des arbitrages aux termes du PNACA et en défense dans des recours en injonction.
  • Il a représenté des franchiseurs dans le cadre de différends les opposant à leurs franchisés, notamment dans des recours fondés sur la non-divulgation de faits importants et la violation de l’obligation d’agir équitablement.
  • Recours collectifs
  • Il a représenté une société pharmaceutique dans un recours collectif de 300 millions de dollars fondé sur le renouvellement à perpétuité des brevets.
  • Il a représenté des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de produits dans des recours collectifs fondés sur la négligence et la violation de l’obligation de mise en garde.

Arbitrage international

  • Il a représenté un détaillant international dans un arbitrage assujetti aux règles de la CNUDCI relatif à un différend portant sur la chaîne d’approvisionnement.
  • Il a représenté un fabricant international dans un arbitrage assujetti aux règles de la CNUDCI relatif à un différend dans le secteur minier de 400 millions de dollars.
  • Il a représenté un fabricant de pièces d’automobile dans un arbitrage assujetti aux règles de la Cour internationale d’arbitrage relatif à un différend concernant une coentreprise.
  • Il a représenté un fabricant international de produits dans un arbitrage assujetti aux règles de l’ICDR relatif à un différend dans le secteur de la construction.
  • Il a représenté un fournisseur de semences dans un arbitrage assujetti aux règles de l’ISF en Australie relatif à un différend fondé sur la rupture d’un contrat.
  • Responsabilité civile du fait du produit
  • Il a agi en défense pour des fabricants et des distributeurs de produits pharmaceutiques, de véhicules récréatifs, d’outils électriques, de produits destinés aux enfants, de produits de consommation, de produits de sécurité et de lutte contre les incendies, de machinerie agricole et de produits d’entretien domestique dans le cadre de recours en responsabilité civile du fait du produit.

Quelques causes représentatives :

  • Koh v. Ellipsiz Communications Ltd., 2017 ONSC 3083 – appel accueilli visant le respect des droits des actionnaires.
  • Victoria University (Board of Regents) v. GE Canada Real Estate Equity, 2016 ONCA 646, confirmant 2014 ONSC 7435 – appels accueillis d’une sentence arbitrale portant sur le rajustement du loyer d’un immeuble commercial.
  • Hamid v. Milaj et al. (2013) ONSC 2104 – requête accueillie visant le rejet d’une action contre une société de sécurité.
  • Allied Systems (Canada) Co. v. Honda Canada Inc. (2012) ONSC 3142 – a opposé avec succès une défense à une requête pour le compte d’un important fabricant du secteur de l’automobile
  • Bayerische Landesbank Girozentrale v. Sieber Estate (Trustee of) (2012) 212 A.C.W.S. (3d) 668 – a opposé avec succès une défense à une requête visant le rejet d’une action fondée sur un transfert frauduleux.
  • Intellibox Concept Inc. v. Intermec Technologies (2011) ONSC 4264 – a obtenu le rejet par jugement sommaire d’une réclamation de 60 millions de dollars pour le compte du fabricant d’une technologie de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
  • Harris v. GlaxoSmithKline Inc. [2010] O.J. No. 1710 (Ont. S.C.J.), conf. [2010] O.J. No. 5546 (Ont. C.A.) – a obtenu le rejet d’un recours collectif de 300 millions de dollars pour le compte d’une grande société pharmaceutique.
  • 1318214 Ontario Ltd. v. Sobeys Capital Inc. (2010), 72 B.L.R. (4 th) 110 (Ont. S.C.J.) – a défendu le franchiseur dans le cadre d’une requête en injonction présentée par ses franchisés.
  • Hamburg Honda v. Honda Canada Inc. [2009] O.J. No. 5152 (Ont. S.C.J.) – a opposé une défense fructueuse à une demande d’injonction présentée par un concessionnaire pour le compte d’un important fabricant du secteur de l’automobile.
  • Animal House Investments Inc. v. Lisgar Development Ltd. [2008] O.J. No. 2240 (Ont. Div. Ct.) – a obtenu le rejet d’un appel dans le cadre d’un litige entre des actionnaires.
  • Lincoln General Insurance Co. v. Insurance Corp. of British Columbia [2008] O.J. No. 2318 (Ont. C.A.) – a obtenu l’annulation d’un appel interjeté à l’égard d’une sentence arbitrale.
Février 2018
Ontario Court of Appeal Provides Guidance on Insider Trading and Tipping in Finkelstein v. OSC(seulement disponible en anglais)

Securities Litigation Bulletin

Juin 2017
Ontario Divisional Court Decision Confirms Shareholders' Right to Requisition a Meeting(seulement disponible en anglais)

Securities Litigation Bulletin

Décembre 2016
The Cybersecurity Implications of Driverless Cars(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Décembre 2015
Who Drives Whom? Driverless Car Pilot Project to Hit the Road in Ontario in 2016(seulement disponible en anglais)
Automotive Bulletin
Janvier 2014
Virtual Insanity: The Ethics of Your Social Media Profile
(seulement disponible en anglais)
DRI's For The Defense Magazine (with John S. Leinicke)
Juin 2013
Caveat Spammor: The Long Arm of Canada's New Anti-Spam Legislation
(seulement disponible en anglais)
DRI's For The Defense Magazine
Mai 2012
You Have a New Discovery Request: Canadian Courts Balance Privacy and Discovery Rights in Facebook Production Motions
(seulement disponible en anglais)
DRI's The Whisper Newsletter
Janvier 2012
Don't Hit Delete: When Removing Items from Social Networking Sites Becomes Spoliation
(seulement disponible en anglais)
DRI's The Whisper Newsletter
Mars 2011
Optech v Sharma: A call for a practical approach to summary judgment(seulement disponible en anglais)
Litigation bulletin
Septembre 2010
« The Reporting Labyrinth: Cross-Border Implications of the New Canada Consumer Product Safety Act »
DRI: The Whisper
Janvier 2009
Satisfaction Guaranteed: Limitation Periods for Independent Guarantees Clarified in Bank of Nova Scotia v. Williamson(seulement disponible en anglais)
Financial Services Litigation Bulletin
Octobre 2007
Remedies for Oppression
(seulement disponible en anglais)
Ontario Bar Association Remedies Fast Forward
Novembre 2006
Welcome to the Club - Court of Appeal Certifies First Ontario Environmental Class Action(seulement disponible en anglais)
Greenmail Newsletter
2005
Legal Protections of Electronic Health Records: Issues of Consent and Security
(seulement disponible en anglais)
14:1 Health L. Rev (with Nola M. Ries)