gouvernements et politiques publiques 

 

Il est essentiel pour toutes les organisations d'être au courant du processus menant à l'élaboration des politiques publiques, de comprendre comment et pourquoi les lois et règlements sont mis en place et de prévoir l'incidence qu'ils peuvent avoir sur le monde des affaires. De même, tous les paliers de gouvernement collaborent entre eux ainsi qu'avec le secteur privé dans le but de fournir des services qui améliorent la qualité de vie des citoyens.

Les secteurs public et privé requièrent les services de conseillers juridiques qui peuvent passer facilement du monde gouvernemental à celui des affaires. Il leur faut l'aide d'experts qui comprennent les besoins parfois conflictuels de ces organisations et qui connaissent bien les organismes de réglementation et les entités gouvernementales.

Le groupe Gouvernement et politiques publiques de McMillan possède une riche expérience de travail auprès de tous les paliers de gouvernement au Canada. Nous sommes reconnus comme chefs de file en ce qui a trait aux questions de relations gouvernementales et de politiques publiques, grâce à nos relations bien établies avec d'importants décideurs des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.

Nos avocats conseillent régulièrement des personnes morales, des organismes, des organisations non gouvernementales, des associations ainsi que des gouvernements sur des questions de relations gouvernementales et de politiques publiques. Ils ont aussi été à l'origine de modifications apportées aux lois régissant des secteurs d'activité gouvernementale clés, notamment en fiscalité, en droit de la concurrence, en droit des affaires et en ce qui concerne la réglementation des investissements étrangers.

Nous sommes également meneurs du marché en matière de privatisation et d'approvisionnement. Nous avons toutes les ressources nécessaires pour aider les clients relativement à la planification de projets, à l'approvisionnement, à la négociation et aux soumissions. Les équipes juridiques de McMillan ont participé à des transactions ayant pour but de mettre en place des ententes de tous genres en lien avec des infrastructures publiques notamment des privatisations, des ententes en matière d'impartition, des partenariats public-privé, la diversification des modes de financement et d'approvisionnement, des concessions, des baux et des structures alternatives de financement.

Nous avons à notre disposition une équipe intégrée et expérimentée en matière de politiques publiques et de relations gouvernementales. Nous mettons l'accent sur l'établissement de relations qui profitent autant aux activités de réglementation des gouvernements qu'aux intérêts commerciaux de nos clients.

22 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

Juillet 2020

Bulletin sur la fiscalité

8 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law, Government Bulletin

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Octobre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Relations Law Bulletin

Octobre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Relations Law Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Government and Public Policy Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Energy Law Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Government and Public Policy Bulletin

Juin 2018

Bulletin sur l’investissement étranger

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Bulletin
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)

Government Procurement Bulletin

Août 2015
(seulement disponible en anglais)

Procurement Bulletin

Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
2015
(seulement disponible en anglais)
American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Infrastructure Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Economic Sanctions Bulletin
Décembre 2014
(seulement disponible en anglais)
Economic Sanctions Brief
Novembre 2014
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Energy Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova Scotia
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Juin 2012
Running Rights and the Public Interest
(seulement disponible en anglais)
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environmental Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Juin 2008
(seulement disponible en anglais)
Shaking Up Canada's Transportation Systems to Meet Future Needs, Proceedings of the 43rd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
16 Novembre 2007
(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert