aperçu
Jason Annibale est un associé du groupe de litige et de règlement des différends de McMillan. Sa pratique est axée sur les secteurs de la construction et de l’immobilier. Il est coprésident national du groupe Construction du cabinet.
Jason a agi comme avocat plaidant principal dans le cadre de certains des différends et des opérations commerciales en matière de construction parmi les plus complexes à être survenus au Canada. Dans la sphère des partenariats public-privé (PPP) et des contrats d'ingénierie-approvisionnement-construction (IAC), il a aidé d’importantes autorités et des propriétaires à régler avec succès des différends concernant des retards de construction et des dépassements de coûts reposant sur des allégations de changements intervenus dans l’état d’un chantier, de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, de changements techniques, d’actes de protestation et de hausse des coûts de financement. Son champs de compétences en industrie est des plus variés et s'applique autant à des tunnels sous-marins, à des centrales alimentées à la biomasse, à des prisons, à des hôpitaux, à des autoroutes, à des stations-service, à des centrales électriques et à d’autres infrastructures. Il a également résolu un différend sur la bonne manière de calculer un gain de refinancement touchant un élément d’actif construit selon le modèle PPP. Dans la sphère commerciale, Jason a représenté une société d’énergie d’envergure internationale relativement à l’achat de projets de construction et d’actifs connexes un peu partout au pays dans le contexte de l’une des plus importantes faillites du secteur de la construction de l’histoire du Canada.
Me Annibale a plaidé devant tous les échelons du système judiciaire de l’Ontario. Il a été nommé membre du comité de direction de la section Droit de la construction et infrastructure de l’Association du Barreau de l’Ontario trois années de suite depuis 2014, et a été coprésident, coordination de programmes, de ce comité en 2017. Me Annibale est également coauteur d’un chapitre du livre de McMillan intitulé Construction Law in Canada, ouvrage qui traite du processus de construction du début à la fin, et fait régulièrement des présentations sur la gestion du risque et la résolution de différends dans les domaines de la construction et de l’immobilier.
Representative Matters
- Défense d’un groupe nord-américain exerçant des fonctions de consultation pour un fabricant d’automobiles international visé par de nombreuses revendications de privilèges et obtention d’un jugement sur une demande reconventionnelle rendu contre un concepteur-constructeur portant sur la négligence dans la conception, la fabrication et l’installation de systèmes d’oxydation thermique récupérative nécessaires à une chaîne de peinture d’une usine de fabrication de carrosseries et de pare-chocs.
- Défense d’un agent de la Couronne visé par de nombreuses revendications de privilèges présentées dans le cadre d’une poursuite multipartite complexe relative à deux grands projets de construction d’un palais de justice et d’un immeuble de bureaux du gouvernement abritant des salles d’audience.
- Défense d’une société d’État dans le cadre d’un processus de sélection découlant d’un appel d’offres concurrentiel contre des allégations d’iniquité, de conflit d’intérêts et de mauvaise foi liées à la construction d’un aquarium de classe mondiale.
- Obtention d’une ordonnance de mainlevée d’un certificat d’affaire en instance contre l’ancienne usine de fabrication Christie Bakery et du rejet de la motion subséquente demandant la suspension de l’ordonnance de mainlevée durant l’audition de l’appel au motif que l’appel interjeté ne soulevait pas une « question sérieuse ».
- Obtention d’une ordonnance de cautionnement pour dépens fondée sur l’indemnité substantielle (rarement accordée) de plus de 300 000 $ rendue contre l’appelant acheteur d’un immeuble.
- Défense d’un locateur commercial, un fabricant de meubles international, contre un locataire alléguant la perte de profits découlant de l’agrandissement d’un centre commercial et de parcs de stationnement.
- Défense d’une société d’énergie d’envergure internationale dans le cadre d’une réclamation fondée sur la responsabilité du fait du produit concernant la désintégration prématurée de conduites faisant partie d’un système de boucle souterraine.
- Défense d’un concepteur de composants de toiture dans le cadre d’une série de réclamations complexes, à plusieurs parties, fondées sur le vice de conception et la négligence et présentées à la suite de l’effondrement de systèmes de toiture de granges dans le sud de l’Ontario.
- Défense d’une société de jeux et de divertissement nationale dans le cadre d’une réclamation fondée sur la responsabilité du fait du produit visant des unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, complexes et nombreuses, installées sur un toit et destinées aux espaces de jeux.
- Défense d’un agent de la Couronne contre des demandeurs qui contestaient une évaluation environnementale effectuée aux termes d’une évaluation environnementale de portée générale pour les activités d’un groupe immobilier et de la Loi sur les évaluations environnementales.
- Représentation d’une Première Nation dans le cadre d’un processus de consultation réalisé par un agent de la Couronne pour le compte du gouvernement de l’Ontario.
- Représentation d’un établissement d’enseignement dans une affaire relative à la garde et à la manipulation de dépouilles d’Autochtones.
- Obtention de dépens parmi les plus élevés jamais accordés à un gouvernement canadien dans le cadre de l’audience d’une demande.
Presentations
(Upcoming) Arbitration
Construction Dispute Symposium
Delivery of Healthcare Infrastructure with P3: What Am I Getting Into?
(Upcoming) The Osgoode Certificate in Construction Law Osgoode Hall Law School – Professional Development
Successfully Litigating Delay and Impact Claims
5th Annual Conference on Managing Risk in Construction Contracts and Projects
The Legal Context of Construction Project Delay and Impact Claims
Advanced Construction Issues:
Construction Project Delay & Impact Claims
Advanced Construction Issues:
Construction Project Delay & Impact Claims
Construction Liens Under Ontario's New: Construction Act
Strategies for Navigating the New Regime
How to Succeed in Dispute Resolution
The Osgoode Certificate in Construction Law
The Osgoode Certificate in Construction Law
Osgoode Hall Law School – Professional Development
Dispute Resolution in P3 Projects Panel Discussion
Contracts, Consultants, and an Emerging Landscape: What you need to know
ADRIC 2016: ADR Canada's Annual National Conference: Reflections and Innovations
The Unique World of Construction Law Arbitrations and Mediations, Ontario Bar Association
Recoverable Damages for Breach of Lease
Lease Remedies 101: Navigating Your Options
Aboriginal Law - The Legal Landscape and Application
Fundamentals of Construction Law
Civil Court Proceedings and the Enforcement of Orders - A Primer
Certificates of Substantial Performance, the Open for Business Act, and how the Construction Lien Act affects Condo Developers
De-Mystifying the Construction Lien Act - A Lender's Perspective
De-Mystifying the Construction Lien Act - A Lender's Perspective
Effectively Structuring and Managing Design-Build Projects
The ‘Discovery' and Management of Aboriginal Remains
Construction Contracts and Delivery Methods, Managing Risk, Disputes, and the Construction Lien Act
First Nations Consultation and the role of Archaeologists within the Legal Framework
The Significance of Hiawatha First Nation v. Ontario (Minister of the Environment), [2007] 2 C.N.L.R. 186
Publications
La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire [à jour au 9 juin 2020]
La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire [à jour au 9 juin 2020]
Show Me the Money: Government of Ontario to Amend Emergency Order to Allow Release of Holdbacks
La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage
The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: A Reference Guide to the Changed Landscape
Lost in Transition: Working Through the Silence Surrounding Leasehold Interests in the Construction Act's Transition Provisions
Performance Bonds: What Project Finance Lenders Should Know
Think twice before obtaining a labour and material payment bond – new liability for an old security
Change is Coming to Ontario's Construction Lien Act – What Do You Need to Know for 2018?
Out with the old and in with the new: transitioning from Ontario's old Construction Lien Act to the new Construction Act
Winter is coming – and so is Ontario's New Construction Act
Not as unconscionable as some might think: Court of Appeal orders purchaser to forfeit deposit after failing to close real estate deal
Rolling Liability for Continuous Breaches of Commercial Leases
Subcontractors May Unknowingly Lack General Lien Rights
Court affirms right of Province to "Take up" Treaty Lands – Grassy Narrows First Nation v. Ontario (Natural Resources)
Business Interests Working Through Parts Of Canada's Identity: Aboriginal Law And Federalism
Decisions, decisions – faced with non-payment, contractors must pursue the right claim and remedy
Sloppy accounting costs developer - Construction Lien Act protects parties down the chain
Aboriginal claims – another layer of complexity and risk for the construction industry
"Pay me now, or pay me later" – The risks of poor payment and accounting practices
« "Open for Business" spells important changes for condo developers and the construction industry »
aboriginal treaties are not "complete codes" – Supreme Court confirms duty to consult independent of treaty obligations (part II of II)
limitation periods where 'discoverability' at issue can now be determined at summary judgment
A little certainty for an uncertain process – Supreme Court confirms duty to consult not triggered or informed by adverse impacts from past actions (part I of II)1
disclosure exposure? only where condo developers misstate or omit material details in disclosure statements
« No Holds Barred: Absolute Privilege for Judicial Proceedings »
« Supreme Court finds coverage for construction defect claim »
Chinese Drywall - Construction Products Claims and Coverage Issues
Chinese Drywall – Construction Products Claims and Coverage Issues
Judicial Review - Another Weapon to Challenge Government Tendering Decisions?
« Construction Law in Canada »
Trust Me! – Ontario Court of Appeal expands pool of trust beneficiaries under the Construction Lien Act
Exposing the Mess Swept Under the Rug: Supreme Court of Canada Orders Damages for Breach of Tendering Contract
What is the duty to consult, anyway, and why is it important?
The Lien Clock Doesn't Tick Forever
What to do as an Owner when Liens Arise and the Construction Lien Act
Toronto lawyers unveil design-build project guide
Effectively Structuring and Managing Design-Build Projects
News
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 38 classements dans 21 catégories dans le guide Chambers Canada 2021
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 38 classements dans 21 catégories dans le guide Chambers Canada 2021
Six professionnels de McMillan cités dans le numéro spécial de 2020 de Lexpert sur les avocats de premier plan en infrastructures au Canada
Six professionnels de McMillan cités dans le numéro spécial de 2020 de Lexpert sur les avocats de premier plan en infrastructures au Canada
McMillan cité 114 fois dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
McMillan Announces the Launch of its Construction Adjudication Desk
Des avocats de McMillan sont mentionnés dans le numéro spécial Canada's Leading Infrastructure Lawyers de Lexpert/ROB de 2019
Des avocats de McMillan figurent parmi les avocats canadiens de premier plan en droit de l'énergie cités dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada's Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le ROB
Des avocats de McMillan figurent parmi les avocats canadiens de premier plan en droit de l'énergie cités dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada's Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le ROB
60 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019
McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP et Égaliser / Level seront les hôtes d'une journée consacrée à l'éducation et à l'inspiration pour les jeunes autochtones et les avocats
Jason Annibale précise que la Cour Suprême du Canada a clarifié les questions de territoire des Premières Nations dans l'affaire Grassy Narrows First Nation c. Ontario
McMillan accueille cinq nouveaux partenaires à la société
Four McMillan Bulletins selected for inclusion in Terralex Connections
Education
- McGill University, Baccalauréat en droit (avec distinction) - 2000
- Queen's University, Baccalauréat spécialisé (avec mention très honorable) - 1997
Year Of Call
- Barreau de l'Ontario - 2002
Practices
litige
résolution de conflits
construction
partenariats public-privé (PPP)
immobilier commercial
droit des autochtones
litiges en construction
Industries
construction
infrastructures
immobilier commercial
énergie
exploitation minière
Directorships and Professional Associations
- Association du Barreau canadien
- Membre du comité de direction de la section Droit de la construction et infrastructure de l’Association du Barreau de l’Ontario
- The Advocates’ Society
- Association canadienne de la construction
- Toronto Construction Association
- Mississauga Construction Association
- Building Industry and Land Development Association (BILD)
- DRI (Defense Research Institute)
Community Involvement
- St. Michael’s College School, membre du comité de direction de l’association des anciens étudiants et conseiller d’orientation
- Entraîneur de l’équipe locale, North Toronto Soccer Club (2015)
- Entraîneur adjoint bénévole de Nitros, North Toronto Soccer Club (2016)
Awards & Rankings
- Cité comme un avocat chef de file en infrastructure dans le numéro spécial 2020 de Lexpert sur les avocats de premier plan en infrastructures au Canada
- Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de la construction dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
- Mentionné dans le numéro spécial Canada’s Leading Infrastructure Lawyers de Lexpert/ROB de 2019
- Classé avocat canadien de premier plan en droit de l’énergie dans le numéro spécial Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Energy Lawyers de 2019 publié dans le Report on Business Magazine
- Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, droit de la construction
- Prix McMillan pour le leadership en mentorat, 2010
Media Mentions