Jason A. Chertin 

Jason A. Chertin

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.865.7854
e: jason.chertin@mcmillan.ca

aperçu

Jason Chertin est un associé du groupe Marchés des capitaux du bureau de Toronto. Sa pratique est axée sur la réglementation des valeurs mobilières et a principalement trait au droit des sociétés et des valeurs mobilières, ainsi qu’à la réglementation des bourses. Me Chertin a une solide expérience dans le montage et la réalisation de diverses opérations sur les marchés des capitaux, à savoir, en premier lieu, les opérations de financement d’entreprise, surtout par appel public à l’épargne; en deuxième lieu, les fusions et acquisitions, soit principalement des opérations négociées, des plans d’arrangement et des regroupements d’entreprises; et en troisième lieu, les inscriptions boursières et les opérations connexes.

Me Chertin agit pour des émetteurs, des preneurs fermes et des parties intéressées du secteur des placements, des ressources naturelles, de l’énergie et des technologies relativement à des appels publics à l'épargne et des placements de titres avec dispense de prospectus, des offres publiques d’achat, des regroupements d’entreprises, des offres publiques d’achat inversées, des opérations admissibles de sociétés de capital de démarrage, des réorganisations, des courses aux procurations et des opérations entre apparentés.

Dans le cadre de sa pratique, Me Chertin conseille des gestionnaires de fonds d’investissement et des conseillers en valeurs à l’égard d’appels publics à l’épargne et des placements avec dispense effectués par des organismes de placement collectif, des fonds d’investissement à capital fixe, des fonds du marché à terme et des fonds en gestion commune. Son expérience s’étend également aux questions liées à l’inscription des courtiers et des conseillers et à la conformité.

Outre sa pratique transactionnelle, Me Chertin conseille les clients en matière de conformité à la législation en valeurs mobilières, de sollicitation de procurations, de gouvernance d'entreprise, d'information continue, de préparation des assemblées annuelles et extraordinaires, de conformité au Règlement 81-102 et aux exigences relatives au comité d’examen indépendant, de renouvellement de prospectus et de demandes de dispenses présentées aux autorités en valeurs mobilières.

Representative Matters

Quelques opérations clés en financement des entreprises :

  • A agi pour Detour Gold Corporation dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 162 M $ au moyen d’un prospectus simplifié
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un placement public négocié hors séance d’une valeur de 115 M $ par PMI Gold Corporation
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 35 M $ par PMI Gold Corporation
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 93 M $ par Perseus Mining Limited
  • A agi pour les courtiers gérants dans le cadre d’un placement de droits d’une valeur de 1,1 G $ par Ivanhoe Mines Ltd.
  • A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre d’un placement par achat ferme d’unités d’une valeur de 35 M $
  • A agi pour le preneur ferme dans le cadre d’un programme canadien de billets à moyen terme d’un capital de 2 G $, établi par Crédit Suisse par voie de prospectus préalable de base
  • A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre d’un placement négocié hors séance d’unités d’une valeur de 69 M $

Quelques opérations clés concernant des fonds d’investissement :

  • A agi pour le fonds Healthcare Special Opportunities Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne de 72 M $
  • A agi pour le fonds High Rock Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne de 23 M $
  • A agi pour le fonds GLG EM Income Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre d’un placement par voie de prospectus simplifié (réouverture)
  • A agi pour les placeurs pour compte dans le cadre du premier appel public à l’épargne d’une valeur de 125 M $ du fonds Man GLG Emerging Markets Income Fund
  • A agi pour le fonds Horizons Enhanced U.S. Equity Income Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 30 M $
  • A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 56 M $
  • A agi pour le fonds SMC Man AHL Alpha Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Man Canada AHL DP Investment Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Man Canada AHL Alpha Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 98 M $

Quelques opérations clés dans le domaine des fusions et acquisitions :

  • A agi pour la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques (Groupe EPC) dans le cadre de l’acquisition de Nordex Explosives Ltd. aux termes d’une opération de transformation en société fermée
  • A agi pour Platte River Gold Inc. dans le cadre d’une acquisition d’une valeur de 50 M $ par Scorpio Mining Corporation aux termes d’un plan d’arrangement
  • A agi pour HMY Airways Inc. dans le cadre d’une acquisition par Exchange Industrial Income Fund aux termes d’un plan d’arrangement qui s’inscrivait dans le contexte de la conversion d’une fiducie de revenu
  • A agi pour ABRY Partners, LLC dans le cadre de l’acquisition de Q9 Networks Inc. d’une valeur de 361 M $ aux termes d’un plan d’arrangement
  • A agi pour Absolut Resources Corp. dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 30 M $ par Aquiline Resources Inc. aux termes d’une fusion triangulaire
  • A agi pour certains actionnaires principaux dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 1,2 G $ de Stelco Inc. par United States Steel Corporation
  • A agi pour les actionnaires principaux dans le cadre de l’offre publique d’achat d’une valeur de 96 M $ visant PLM Group Inc. présentée par Transcontinental Inc.
  • A agi pour SUEZ Energy International dans le cadre d’une offre publique d’achat d’une valeur de 123 M $ visant Ventus Energy Inc.

Quelques mandats clés liés à des assemblées d’actionnaires contestées :

  • A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une tentative fructueuse visant à remplacer le conseil d’administration d’Athabasca Potash Inc.
  • A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une tentative couronnée de succès visant à remplacer le conseil d’administration d’Atlantis Systems Corp.

Presentations

Financing Growth - Funding Options in a Reluctant Capital Market
Limited Partnerships
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals
Acquisition of Public Companies - Take-Over Bids, Business Combinations and Qualifying Transactions
The Relevance of National Instrument 45-406 - Prospectus and Registration Exemptions

Publications

La CVMO n'imposera plus de frais pour la divulgation d'activités commerciales externes après la date limite dans le cadre du projet de réduction du fardeau réglementaire
No Longer "Beasts of Burden"
OSC Reduces Regulatory Load for Registrants on Two Fronts
Un million de raisons – L'entente de règlement conclue entre NextBlock et la CVMO souligne les risques liés à l'utilisation de présentations de marketing pour solliciter des investissements
La CVMO impose des amendes à l'égard d'une rémunération au rendement inappropriée
Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées
Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité
Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019
CSA Releases Client-Focused Reforms to NI 31-103 in Response to Client-Registrant Relationship Concerns
Guidance to Exempt Market Dealers on Account Opening Procedures
CSA Consider Reforms to Determining Director and Audit Committee Member Independence
CSA Publishes Review of Disclosure of Women on Boards and in Executive Officer Positions
CSA Provides Guidance to Registrants on Cyber Security and Social Media
Les ACVM publient le Rapport d'inspection de l'ACFM
CSA amendments to NI 31-103 and NI 33-109 to enhance custody requirements and housekeeping changes
MFDA Announces New Proficiency Standards for Selling ETFs
Les ACVM font une mise en garde contre les demandes d'inscription fausses ou trompeuses
Regulators Rethink "Best Interest" Standard for Registrants
The tides are changing for cyber regulation, and you may need to take action in order to stay afloat
Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions
CSA Release MFDA Oversight Review Report
Introducing Liquid Alternatives: Game changer for Canadian hedge funds
OSC Proposes New Rule Regarding Distributions Outside of Canada
CSA Propose Reforms to the Client-Registrant Relationship Model and a Regulatory Best Interest Standard
CSA Proposes Amended Risk Disclosure for Mutual Funds and ETFs
Shrink-wrapped: Why foreign issuers may still require a Canadian wrapper
2 Become 1: CSA Proposes Creation of Single Exempt Distribution Reporting Regime
CSA Proposes New Disclosure Requirement for Exchange Traded Funds
CSA Adopts Amendments to Accredited Investor and Minimum Amount Investment Prospectus Exemptions
Managed Accounts are now Accredited Investors for Investment Funds in Ontario
CSA Publishes Update on Proposal for Alternative Investment Funds
TSX Proposes New Listing Requirements for Exchange Traded Products, Closed-End Funds and Structured Products
Modernization of Investment Fund Product Regulation (Phase 2) is here – Immediate Impact on Closed-End Funds
OSC Releases Guidance on Sales Communications by Investment Funds
Phase 2 of the Modernization of Investment Funds Project – Alternative Funds Framework and Extension of Comment Period
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product Regulation Project – Closed-End Funds II
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product Regulation Project – Closed-End Funds
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product Regulation Project – Mutual Funds
Canadian Securities Administrators Propose New Requirements for Closed-End Funds and Alternative Fund Framework
Exempt Market Dealers – Registration Requirements
Canadian Stock Exchanges Commentary

News

Pour une troisième année consécutive, McMillan est nommé meilleur cabinet d'avocats canadien aux Prix annuels des fonds de couverture canadiens
McMillan S.E.N.C.R.L./LLP remporte, pour une deuxième année consécutive, le prix du meilleur cabinet d'avocats canadien dans le cadre de la 11e édition des Prix des fonds de couverture canadiens
McMillan a parrainé le groupe d'experts responsable de la mise à jour des règlements 45-106 et FATCA

Education

  • York University, B.A. (Économie)
  • Schulich School of Business, MBA
  • University of Western Ontario, LL.B.

Year Of Call

  • Barreau de l'Ontario - 2001

Practices

marchés des capitaux
financement des entreprises
fonds d'investissement et de gestion d'actifs
acquisitions et désinvestissements
premiers appels publics à l'épargne et inscriptions boursières alternatives
offres publiques d'achat
sollicitation de procurations
inscriptions en bourse

Industries

exploitation minière
biotechnologie
placements
fonds

Directorships and Professional Associations

  • AIMA Canada – Comité du droit et des finances (Legal & Finance Committee)
  • PMAC – Comité de la réglementation sectorielle et de la fiscalité (Industry Regulation & Tax Committee)
  • TOROG – Sous-comité des valeurs mobilières (Securities Subcommittee Group)
  • Association du Barreau Canadien
  • Association du Barreau de l'Ontario
  • Toronto Lawyers Association
  • PDAC
vcard

Jason Chertin est un associé du groupe Marchés des capitaux du bureau de Toronto. Sa pratique est axée sur la réglementation des valeurs mobilières et a principalement trait au droit des sociétés et des valeurs mobilières, ainsi qu’à la réglementation des bourses. Me Chertin a une solide expérience dans le montage et la réalisation de diverses opérations sur les marchés des capitaux, à savoir, en premier lieu, les opérations de financement d’entreprise, surtout par appel public à l’épargne; en deuxième lieu, les fusions et acquisitions, soit principalement des opérations négociées, des plans d’arrangement et des regroupements d’entreprises; et en troisième lieu, les inscriptions boursières et les opérations connexes.

Me Chertin agit pour des émetteurs, des preneurs fermes et des parties intéressées du secteur des placements, des ressources naturelles, de l’énergie et des technologies relativement à des appels publics à l'épargne et des placements de titres avec dispense de prospectus, des offres publiques d’achat, des regroupements d’entreprises, des offres publiques d’achat inversées, des opérations admissibles de sociétés de capital de démarrage, des réorganisations, des courses aux procurations et des opérations entre apparentés.

Dans le cadre de sa pratique, Me Chertin conseille des gestionnaires de fonds d’investissement et des conseillers en valeurs à l’égard d’appels publics à l’épargne et des placements avec dispense effectués par des organismes de placement collectif, des fonds d’investissement à capital fixe, des fonds du marché à terme et des fonds en gestion commune. Son expérience s’étend également aux questions liées à l’inscription des courtiers et des conseillers et à la conformité.

Outre sa pratique transactionnelle, Me Chertin conseille les clients en matière de conformité à la législation en valeurs mobilières, de sollicitation de procurations, de gouvernance d'entreprise, d'information continue, de préparation des assemblées annuelles et extraordinaires, de conformité au Règlement 81-102 et aux exigences relatives au comité d’examen indépendant, de renouvellement de prospectus et de demandes de dispenses présentées aux autorités en valeurs mobilières.

Quelques opérations clés en financement des entreprises :

  • A agi pour Detour Gold Corporation dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 162 M $ au moyen d’un prospectus simplifié
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un placement public négocié hors séance d’une valeur de 115 M $ par PMI Gold Corporation
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 35 M $ par PMI Gold Corporation
  • A agi pour les preneurs fermes dans le cadre d’un appel public à l’épargne par achat ferme d’une valeur de 93 M $ par Perseus Mining Limited
  • A agi pour les courtiers gérants dans le cadre d’un placement de droits d’une valeur de 1,1 G $ par Ivanhoe Mines Ltd.
  • A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre d’un placement par achat ferme d’unités d’une valeur de 35 M $
  • A agi pour le preneur ferme dans le cadre d’un programme canadien de billets à moyen terme d’un capital de 2 G $, établi par Crédit Suisse par voie de prospectus préalable de base
  • A agi pour Crystallex International Corporation dans le cadre d’un placement négocié hors séance d’unités d’une valeur de 69 M $

Quelques opérations clés concernant des fonds d’investissement :

  • A agi pour le fonds Healthcare Special Opportunities Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne de 72 M $
  • A agi pour le fonds High Rock Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne de 23 M $
  • A agi pour le fonds GLG EM Income Fund dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre d’un placement par voie de prospectus simplifié (réouverture)
  • A agi pour les placeurs pour compte dans le cadre du premier appel public à l’épargne d’une valeur de 125 M $ du fonds Man GLG Emerging Markets Income Fund
  • A agi pour le fonds Horizons Enhanced U.S. Equity Income Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 30 M $
  • A agi pour le fonds Advantaged Canadian High Yield Bond Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 56 M $
  • A agi pour le fonds SMC Man AHL Alpha Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Man Canada AHL DP Investment Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne
  • A agi pour le fonds Man Canada AHL Alpha Fund dans le cadre de son premier appel public à l’épargne d’une valeur de 98 M $

Quelques opérations clés dans le domaine des fusions et acquisitions :

  • A agi pour la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques (Groupe EPC) dans le cadre de l’acquisition de Nordex Explosives Ltd. aux termes d’une opération de transformation en société fermée
  • A agi pour Platte River Gold Inc. dans le cadre d’une acquisition d’une valeur de 50 M $ par Scorpio Mining Corporation aux termes d’un plan d’arrangement
  • A agi pour HMY Airways Inc. dans le cadre d’une acquisition par Exchange Industrial Income Fund aux termes d’un plan d’arrangement qui s’inscrivait dans le contexte de la conversion d’une fiducie de revenu
  • A agi pour ABRY Partners, LLC dans le cadre de l’acquisition de Q9 Networks Inc. d’une valeur de 361 M $ aux termes d’un plan d’arrangement
  • A agi pour Absolut Resources Corp. dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 30 M $ par Aquiline Resources Inc. aux termes d’une fusion triangulaire
  • A agi pour certains actionnaires principaux dans le cadre de l’acquisition d’une valeur de 1,2 G $ de Stelco Inc. par United States Steel Corporation
  • A agi pour les actionnaires principaux dans le cadre de l’offre publique d’achat d’une valeur de 96 M $ visant PLM Group Inc. présentée par Transcontinental Inc.
  • A agi pour SUEZ Energy International dans le cadre d’une offre publique d’achat d’une valeur de 123 M $ visant Ventus Energy Inc.

Quelques mandats clés liés à des assemblées d’actionnaires contestées :

  • A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une tentative fructueuse visant à remplacer le conseil d’administration d’Athabasca Potash Inc.
  • A agi pour un groupe d’actionnaires dissidents dans une tentative couronnée de succès visant à remplacer le conseil d’administration d’Atlantis Systems Corp.
Juillet 2019
No Longer "Beasts of Burden"
OSC Reduces Regulatory Load for Registrants on Two Fronts
(seulement disponible en anglais)

Securities and Capital Markets Bulletin

Octobre 2018
Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Juillet 2018
CSA Releases Client-Focused Reforms to NI 31-103 in Response to Client-Registrant Relationship Concerns(seulement disponible en anglais)

Investment Funds and Asset Management Bulletin

Mars 2018
Guidance to Exempt Market Dealers on Account Opening Procedures(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2017
CSA Consider Reforms to Determining Director and Audit Committee Member Independence(seulement disponible en anglais)

Capital Markets

Novembre 2017
CSA Publishes Review of Disclosure of Women on Boards and in Executive Officer Positions(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2017
CSA Provides Guidance to Registrants on Cyber Security and Social Media(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Octobre 2017
Les ACVM publient le Rapport d'inspection de l'ACFM

Bulletin Marchés des capitaux

Septembre 2017
CSA amendments to NI 31-103 and NI 33-109 to enhance custody requirements and housekeeping changes(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Août 2017
MFDA Announces New Proficiency Standards for Selling ETFs(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Mai 2017
Regulators Rethink "Best Interest" Standard for Registrants(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Janvier 2017
Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Décembre 2016
CSA Release MFDA Oversight Review Report(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2016
Introducing Liquid Alternatives: Game changer for Canadian hedge funds(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Août 2016
OSC Proposes New Rule Regarding Distributions Outside of Canada(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Juin 2016
CSA Propose Reforms to the Client-Registrant Relationship Model and a Regulatory Best Interest Standard (seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Décembre 2015
CSA Proposes Amended Risk Disclosure for Mutual Funds and ETFs(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Septembre 2015
Shrink-wrapped: Why foreign issuers may still require a Canadian wrapper(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Août 2015
2 Become 1: CSA Proposes Creation of Single Exempt Distribution Reporting Regime(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Juin 2015
CSA Proposes New Disclosure Requirement for Exchange Traded Funds(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Février 2015
CSA Publishes Update on Proposal for Alternative Investment Funds(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2013
OSC Releases Guidance on Sales Communications by Investment Funds (seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product Regulation Project – Closed-End Funds(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
Phase 2 of the Modernization of Investment Fund Product Regulation Project – Mutual Funds(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Janvier 2012
Exempt Market Dealers – Registration Requirements
(seulement disponible en anglais)

Exempt Product Introduction Course Materials – Radius Financial Education

Juin 2011
Canadian Stock Exchanges Commentary
(seulement disponible en anglais)
CCH Canadian Securities Law Reporter, Review of the rules, regulations and policies of the Toronto Stock Exchange (TSX), TSX Venture Exchange (TSXV) and Canadian National Stock Exchange (CNSX) published by CCH Canadian Limited
4 Mars 2014
Financing Growth - Funding Options in a Reluctant Capital Market
(seulement disponible en anglais)
PDAC 2014 Mining Trends and Opportunities - Grant Thornton LLP Panel Series
25 Février 2014
Limited Partnerships
(seulement disponible en anglais)
The Canadian Bar Association Business Law & Real Property Law Seminar
Mai 2013
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals(seulement disponible en anglais)
PMAC Vancvouer Compliance Forum, Vancouver, British Columbia
Septembre 2012
Overview of Registration Requirements for Firms and Individuals
(seulement disponible en anglais)
Presenter, Portfolio Managers Association of Canada – PMAC First Annual Compliance Forum
Janvier 2009
Acquisition of Public Companies - Take-Over Bids, Business Combinations and Qualifying Transactions
(seulement disponible en anglais)
Presenter, Insight Information - Securities and Business Law Forum
Janvier 2008
The Relevance of National Instrument 45-406 - Prospectus and Registration Exemptions
(seulement disponible en anglais)
Presenter, Insight Information - Corporate and Securities Law Forum