Paul Davis s'exprimera sur le thème de l'application de la notion d'intérêt public aux opérations de fusion et acquisition à la faculté de droit Osgoode Hall 

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December 30, 2014

Paul Davis prendra la parole à l'occasion d'une conférence intitulée « The Public Interest in Securities Adjudication: Past, Present and Future » (L'application de la notion d'intérêt public dans les décisions en matière de valeurs mobilières des organismes de réglementation et des tribunaux : passé, présent et futur) qui est organisée par la faculté de droit Osgoode Hall (Osgoode Hall Law School) de l'Université York dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel Osgoode Professional Development.

Me Davis participera aux discussions du panel consacré à l'application de la notion d'intérêt public aux opérations de fusion et acquisition (« The Application of the Public Interest in Mergers & Acquisitions ») le 4 février 2015, de 11 h à 12 h 30.

Cette conférence d'une journée est destinée aux professionnels du droit des valeurs mobilières. Les participants pourront discuter de l'évolution de la compétence relative à l'intérêt public et de l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités en valeurs mobilières et les tribunaux. Ce programme donne droit à des heures de formation professionnelle continue (FPC) sur le droit de fond.

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