RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé 

publication 

July 27, 2020

Bulletin sur le droit du travail et de l’emploi

Au cours des dernières semaines, le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique. Il est donc nécessaire que les employeurs se conforment à diverses lignes directrices en matière de santé publique et mettent en place des mesures de prévention afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19 à mesure que les économies rouvrent.

Afin d’appuyer les entreprises dans le cadre de ce processus, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») a créé une trousse d’outils pour aider les milieux de travail de tous les secteurs économiques à reprendre ou à poursuivre leurs activités dans le respect des lignes directrices provinciales en matière de santé publique. Composée principalement de guides sur les normes sanitaires, d’aide-mémoires, de listes de vérification et d’affiches présentant de l’information, la trousse contient des ressources applicables à tous les milieux de travail ainsi que des instructions propres à chaque secteur, le but étant de s’assurer que les employés puissent retourner au travail dans les conditions les plus sécuritaires et les plus saines possible.

Les employeurs ne sont pas tenus d’utiliser ces outils; toutefois, le non-respect des lignes directrices du gouvernement pourrait entraîner l’émission par un inspecteur de la CNESST d’un avis de correction afin d’assurer que l’employeur repère, contrôle et élimine le risque biologique. De plus, si l’inspecteur juge qu’il y a un danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs, il peut ordonner la fermeture du lieu de travail jusqu’à ce que l’employeur apporte des correctifs.

Pour accompagner la trousse, la CNESST a également publié la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail (la « Charte »), et invite tous les employeurs, les travailleuses et les travailleurs à la signer. Par la publication de la Charte, la CNESST vise à renforcer la solidarité entre les employeurs et les travailleuses et travailleurs non seulement en ce qui concerne leur participation à la lutte contre la COVID-19, mais aussi pour veiller à ce que le retour au travail se fasse dans un environnement sain et sécuritaire. La Charte reconnaît le rôle que jouent les milieux de travail à titre de modèles de bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, le besoin de collaboration pour réduire la menace qui pèse sur la santé et le bien-être des travailleurs et, ultimement, la nécessité de réduire les conséquences à long terme de la COVID-19 autant pour les entreprises que pour les Québécois.

Les signataires de la Charte prennent les engagements suivants :

  • Collaborer pour convenir du cadre de prévention en santé et sécurité au travail pour accompagner un retour au travail durable et inclusif pour l’ensemble des employeurs et des travailleuses et travailleurs;
  • Repenser l’organisation du travail et reconfigurer les milieux de travail afin de réduire le risque de propagation du virus;
  • Mettre en place les règles de distanciation physique;
  • Encourager le télétravail, dans la mesure du possible, ainsi que l’utilisation de moyens de communication numériques avec les clients ou les fournisseurs;
  • Prendre, comme employeur, les mesures de prévention nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs, notamment s’assurer qu’ils ne travaillent pas lorsque leur état représente un risque pour eux-mêmes ou pour leurs collègues;
  • Adopter, comme travailleur, une étiquette d’hygiène adéquate et divulguer sans délai la présence de symptômes associés à la COVID-19;
  • Déployer, collectivement, tous les efforts nécessaires pour lutter contre la pandémie et maintenir les mesures de prévention jusqu’à l’existence d’un traitement approuvé.

La signature de la Charte est un geste symbolique qui témoigne de l’engagement à coopérer à la lutte contre la propagation de la COVID-19 en milieu de travail. Les employeurs et les employés peuvent signer la Charte publiée sur le site Web de la CNESST, ou en télécharger un exemplaire pour l’afficher sur leur lieu de travail.

Pour de plus amples renseignements, les employeurs peuvent consulter la trousse d’outils de la CNESST en ligne, ainsi que d’autres documents de formation sur le site Web de l’Institut national de santé publique du Québec.

Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Droit du travail et de l’emploi.

par Shari Munk-Manel et Kelsey Millward, stagiaire

mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

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