Waël Rostom 

Coprésident, Restructuration et insolvabilité
Toronto  t: 416.865.7790  |  e: wael.rostom@mcmillan.ca

Waël Rostom

Toronto
Brookfield Place, Suite 4400
181 Bay Street
Toronto, Ontario M5J 2T3

t: 416.865.7790
e: wael.rostom@mcmillan.ca

aperçu

Waël Rostom est coprésident du groupe Restructuration et insolvabilité. Sa pratique est axée sur l’insolvabilité des entreprises, notamment les arrangements, les restructurations effectuées sous la supervision des tribunaux, les faillites, les mises sous séquestre, l’acquisition et la vente d’entreprises en difficulté, les opérations de prêt, les financements de débiteur-exploitant ainsi que les prêts et autres formes de financement pour entreprises en difficulté.

Au cours des dernières années, Me Rostom a représenté  un large éventail de parties prenantes dans de nombreuses instances nationales et transfrontalières d’insolvabilité et de restructuration très médiatisées. Ses clients étaient notamment des sociétés cotées en bourse, des administrateurs et des dirigeants, des actionnaires, des banques et autres institutions financières, des fonds spéculatifs et fonds de couverture, des fonds de capital d’investissement, des établissements de financement adossés à des actifs, des clients et des fournisseurs. Il a également fourni des conseils à des séquestres nommés par une partie privée, à des séquestres judiciaires, à des syndics de faillite et à des contrôleurs nommés par la cour pour les aider à s'acquitter de façon appropriée et efficace de leurs obligations, notamment légales.

Dans le Global Guide de 2016, Chamber and Partners a noté que Me Rostom participe toujours très activement à la restructuration de MMA et de MMA US à l’égard de la vente transfrontalière de l’ensemble de l’exploitation ferroviaire de la société et cite des sources selon lesquelles il s’agit d’un avocat phénoménal qui possède des connaissances approfondies, surtout en matières commerciales.

Representative Matters

  • Fortress Investment Group (NYSE : FIG) à l’égard de l’achat des actifs de la société ferroviaire Montréal, Maine et Atlantique (MMA), qui bénéficiait de la protection des lois sur la faillite à la suite du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic, au Québec, le 6 juillet 2013.
  • Great Basin Gold Limited à l’égard d’une instance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et à l’égard du dépôt éventuel par certains membres de son groupe de requêtes en vertu de la législation sud-africaine sur le sauvetage et la protection des entreprises et le chapitre 11 de la loi américaine intitulée « Bankruptcy Code ».
  • JP Morgan en sa qualité de prêteur antérieur à la requête de mise en faillite et de prêteur du débiteur-exploitant, dans le cadre du dépôt d’une requête par Catalyst Paper Corporation en vertu de la LACC.
  • Les syndicats de prêteurs et le prêteur du débiteur-exploitant dans le cadre des instances transfrontalières d’insolvabilité visant Allied Research et le groupe de sociétés Cetero.
  • Le syndicat des prêteurs dans le cadre de la mise sous séquestre du PRACS Institute.
  • Le syndicat des prêteurs dans le cadre du volet canadien de la restructuration transfrontalière de Graceway Pharmaceuticals.
  • Les principaux prêteurs garantis de Trident Resources Corporation dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC.
  • Pliant dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de l’instance d’homologation en vertu de la LACC.
  • Le syndicat bancaire antérieur à la requête de mise en faillite de Québecor World.
  • Les prêteurs du débiteur-exploitant d’Indalex Limited et de Linens 'n Things.
  • Le comité informel des porteurs de billets convertibles et deux des répondants de régimes de Stelco Inc.
  • Des banques, des constructeurs OEM et des fournisseurs de pièces dans le cadre de plusieurs restructurations dans le secteur de l’automobile, dont GBM Rivets & Fasteners, Niagara Machine Products, Windsor Machine, Dominion Springs, Vannatter/Solus, Cam-Tool & Die, Waltec Forgings, Hallmark Technologies, Genfast Manufacturing, Hunjan International, Veltri Metal Products, A.G. Simpson Automotive, Tiercon Industries, Brahm Industries et Autosystems Manufacturing.

Me Rostom a agi pour des clients dans les autres dossiers de restructuration et d’insolvabilité des sociétés ouvertes suivantes :

  • Nortel Networks
  • Angiotech
  • Compton Petroleum
  • General Motors and General Motors du Canada
  • Air Canada
  • Teleglobe Inc.
  • Laminoirs Ivaco
  • Inter-Canadien Airlines
  • Cotton Ginny
  • Playdium
  • Roman Corporation
  • Communications Look
  • Fantom Technologies

Presentations

Updates in Canadian Restructuring Case Law

Publications

Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19
Le coronavirus : présage d'une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Le coronavirus – Guide de préparation et d'intervention à l'intention des entreprises canadiennes
Amendments to the CCAA, BIA and CBCA Now in Force
Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir
The US Trust Indenture Act, Out of Court Restructurings and the Marblegate Decision
The Enforceability of Make-Whole Clauses in Bankruptcy
Assigning Contracts in Canadian Insolvency Proceedings
Preferential Payments: Commercial Imperative Or Creditor Pressure?
CCAA Court Undoes Dealership Termination in Insolvency Proceeding
Critical suppliers: Court re-confirms the law regarding payment of pre-filing obligations
Demanding Repayment of Loans and Reasonable Notice - Back to the Future
Declared but unpaid dividends: Out in the cold with the other equity claims
Demanding repayment of loans and reasonable notice – Back to the future
Re Indalex Limited: New Pension Deficiency Wrinkles for Financiers
« The proposed federal pension plan workout scheme: some preliminary observations »
« Allocation of Restructuring Costs: Don't Be Caught By Surprise! »
Court clarifies elements of new interim financing rules
Impact of Insolvency Law Amendments on Distressed Automotive Parts Supplier Cases
Canadian Business Restructuring Law: When Should a Court say 'No'?
Wage Earner Protection Program Act and Certain Other Amendments to the BIA Now in Force
Insolvency & Financial Restructuring - Recent Developments of Importance
Asset-Based Lending: Recent Developments of Importance
Legal Strategies for Acquiring Distressed Businesses in Canada
« DEEPENING INSOLVENCY: Will the U.S. theory be adopted in Canada? »
« Insolvency Reform And The Asset-Based Lender »
« The Auditor as Monitor in CCAA Proceedings
What is the Debate? »

News

McMillan obtient 34 classements dans l'édition 2020 du guide Who's Who Legal pour le Canada
McMillan obtient 34 classements dans l'édition 2020 du guide Who's Who Legal pour le Canada
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 38 classements dans 21 catégories dans le guide Chambers Canada 2021
Des avocat.e.s de McMillan obtiennent 38 classements dans 21 catégories dans le guide Chambers Canada 2021
McMillan cité 114 fois dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
Centre de ressources liées à la COVID-19
62 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020
Le guide Chambers Global de 2020 classe McMillan au rang des cabinets d'avocats chefs de file dans six domaines de pratique et cite 17 de nos avocat(e)s
32 avocats de McMillan classés meilleurs conseillers juridiques en droit des affaires dans l'édition 2019 du Who's Who Legal: Canada
22 avocats de McMillan figurent au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020
Les avocats de McMillan obtiennent 41 classements dans 23 catégories dans le guide Chambers Canada de 2020
71 avocats de McMillan nommés dans l'édition de 2020 du répertoire Best Lawyers in Canada
Des avocats de McMillan reconnus dans le Guide to US/Canada Cross-Border de 2019
Des avocats de McMillan reconnus dans le Guide to US/Canada Cross-Border de 2019
60 avocats de McMillan cités dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019
McMillan reconnu tant sur la liste des 10 opérations les plus importantes que sur celle des 10 décisions les plus importantes de Lexpert
Chambers Global 2019 a classé McMillan au rang des cabinets d'avocats chefs de file dans plusieurs domaines de pratique
32 avocats de McMillan cités dans le répertoire Who's Who Legal: Canada 2018
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le guide Chambers Canada de 2019
65 avocats de McMillan sont nommés dans l'édition 2019 de Best Lawyers in Canada
65 avocats de McMillan sont nommés dans l'édition 2019 de Best Lawyers in Canada
McMillan lawyers recognized in US/Canada Cross-Border Guide 2018
Les avocats de McMillan figurent en bonne place dans l'édition 2018 du répertoire Canadian Legal de Lexpert
Les avocats de McMillan figurent en bonne place dans l'édition 2018 du répertoire Canadian Legal de Lexpert
Chambers Global 2018 a classé McMillan au rang des cabinets d'avocats chefs de file dans plusieurs domaines de pratique
33 avocats de McMillan cités dans le répertoire Who's Who Legal: Canada 2017
Des avocats de McMillan sont reconnus dans le Special Edition on Global Mining 2017-2018 de Lexpert
Des avocats de McMillan sont reconnus dans le Special Edition on Global Mining 2017-2018 de Lexpert
Margaret McNee reconnue avocate de l'année dans la catégorie fonds communs de placement, aux côtés de 58 avocats de McMillan, dans l'édition 2018 de Best Lawyers in Canada
Margaret McNee reconnue avocate de l'année dans la catégorie fonds communs de placement, aux côtés de 58 avocats de McMillan, dans l'édition 2018 de Best Lawyers in Canada
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2017
Chambers Global a classé McMillan au rang des cabinets d'avocats chefs de file dans plusieurs domaines de pratique dans son édition de 2017
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans l'édition 2017 du répertoire Chambers Canada
Des avocats de McMillan cités dans le répertoire Who's Who Legal: Canada 2016
L'édition 2017 du Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de 59 avocats de McMillan
Les avocats de McMillan sont bien représentés dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory 2016
L'édition 2016 de Chambers Global souligne l'expertise des avocats de McMillan
McMillan est bien représenté dans la première édition du guide Chambers Canada
Dans sa 10e édition, Best Lawyers in Canada souligne l'expertise de
60 avocats de McMillan
Waël Rostom nommé à l'Institut d'insolvabilité du Canada
L'édition 2015 de Chambers Global souligne l'expertise des avocats de McMillan
McMillan participe à la vente transfrontalière des actifs de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie
Des avocats de McMillan figurent dans l'édition 2015 de Best Lawyers in Canada
McMillan bien représenté dans le 2014 Chambers Global Directory
McMillan bien représenté dans le 2013 Chambers Global Directory
Les avocats de McMillan bien représentés dans le répertoire Chambers Global 2012
McMillan is home to one of Canada's Top 25 Most Influential Lawyers
McMillan Lawyers are well represented in the 2011 Chambers Global Directory

Education

  • University of Ottawa, LLB - 1998
  • Carleton University, B.Comm. spécialisé - 1993

Year Of Call

  • Barreau de l'Ontario - 2000

Practices

restructuration et insolvabilité
droit des affaires
mandats d'administration de sociétés en difficulté/débiteurs
restructurations transfrontalières
représentation des porteurs d'obligations, des comités ad hoc et des fiduciaires désignés dans le contrat obligataire
investissements et acquisitions
représentation des officiers de justice
prêts garantis et crédit consortial

Industries

automobile
banques, finances et assurances
exploitation minière
pétrole et gaz
industries manufacturières, distribution et commerce du détail

Directorships and Professional Associations

  • Institut d’insolvabilité du Canada
  • Association du Barreau canadien
  • American Bankruptcy Institute
  • Turnaround Management Association

Community Involvement

Me Rostom a écrit et prononcé des conférences sur divers sujets liés à l’insolvabilité et à la restructuration. Il a notamment fait une présentation conjointe sur les développements récents en matière de prêts de débiteur‑exploitant lors de la conférence sur l’insolvabilité et la restructuration des entreprises qui a eu lieu à la faculté de droit Osgoode Hall le 15 novembre 2012, de même qu’à la conférence du Canadian Institute à l’automne 2013.

Awards & Rankings

  • Cité dans l’édition 2020 du guide Who’s Who Legal pour le Canada comme un avocat de premier plan en restructuration et insolvabilité 
  • Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2021
  • Reconnu par Chambers Global (2020) comme avocat chef de file dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité 
  • Classé dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité 
  • Nommé au répertoire The Legal 500 – Canada de 2020 comme « avocat recommandé » en restructuration et insolvabilité
  • Reconnu par Chambers Canada de 2020 comme un avocat chef de file dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité 
  • Nommé dans le répertoire 500 Leading Global Bankruptcy & Restructuring Lawyers de 2020 par Lawdragon comme avocat chef de file mondial dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration
  • Reconnu comme un avocat chef de file dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration financière dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
  • Reconnu dans l’édition 2019 du Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada de Lexpert à titre d’avocat canadien de premier plan sur les pratiques transfrontalières.
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement recommandé, insolvabilité et restructuration financière – restructuration financière 
  • Reconnu par Chambers Global (2019) à titre d’avocat chef de file dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité 
  • Chambers Canada 2019 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Best Lawyers in Canada (édition 2019) ─ Droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
  • Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2018 comme un avocat régulièrement recommandé, insolvabilité et restructuration financière – restructuration financière
  • Chambers Global 2018 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Best Lawyers in Canada (édition 2018) ─ Droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
  • Chambers Canada 2018 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Who's Who Legal Canada 2017 ─ Insolvabilité et restructuration
  • Chambers Global 2017 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Best Lawyers in Canada (édition 2017) ─ Droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
  • Chambers Canada 2017 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Numéro spécial de Lexpert 2016‑2017 ─ Droit minier mondial
  • Who's Who Legal Canada 2016 ─ Insolvabilité et restructuration
  • Chambers Global 2016 ─ Restructuration et insolvabilité
  • Best Lawyers in Canada (édition 2016) ─ Droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
  • Canadian Legal Lexpert Directory 2016 ─ Insolvabilité et restructuration financière
  • Chambers and Partners: Chambers Global ─ The World's Leading Lawyers for Business 2015 Clients Guide ─ Canada et restructuration et insolvabilité ─ Canada
vcard

Waël Rostom est coprésident du groupe Restructuration et insolvabilité. Sa pratique est axée sur l’insolvabilité des entreprises, notamment les arrangements, les restructurations effectuées sous la supervision des tribunaux, les faillites, les mises sous séquestre, l’acquisition et la vente d’entreprises en difficulté, les opérations de prêt, les financements de débiteur-exploitant ainsi que les prêts et autres formes de financement pour entreprises en difficulté.

Au cours des dernières années, Me Rostom a représenté  un large éventail de parties prenantes dans de nombreuses instances nationales et transfrontalières d’insolvabilité et de restructuration très médiatisées. Ses clients étaient notamment des sociétés cotées en bourse, des administrateurs et des dirigeants, des actionnaires, des banques et autres institutions financières, des fonds spéculatifs et fonds de couverture, des fonds de capital d’investissement, des établissements de financement adossés à des actifs, des clients et des fournisseurs. Il a également fourni des conseils à des séquestres nommés par une partie privée, à des séquestres judiciaires, à des syndics de faillite et à des contrôleurs nommés par la cour pour les aider à s'acquitter de façon appropriée et efficace de leurs obligations, notamment légales.

Dans le Global Guide de 2016, Chamber and Partners a noté que Me Rostom participe toujours très activement à la restructuration de MMA et de MMA US à l’égard de la vente transfrontalière de l’ensemble de l’exploitation ferroviaire de la société et cite des sources selon lesquelles il s’agit d’un avocat phénoménal qui possède des connaissances approfondies, surtout en matières commerciales.

  • Fortress Investment Group (NYSE : FIG) à l’égard de l’achat des actifs de la société ferroviaire Montréal, Maine et Atlantique (MMA), qui bénéficiait de la protection des lois sur la faillite à la suite du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic, au Québec, le 6 juillet 2013.
  • Great Basin Gold Limited à l’égard d’une instance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et à l’égard du dépôt éventuel par certains membres de son groupe de requêtes en vertu de la législation sud-africaine sur le sauvetage et la protection des entreprises et le chapitre 11 de la loi américaine intitulée « Bankruptcy Code ».
  • JP Morgan en sa qualité de prêteur antérieur à la requête de mise en faillite et de prêteur du débiteur-exploitant, dans le cadre du dépôt d’une requête par Catalyst Paper Corporation en vertu de la LACC.
  • Les syndicats de prêteurs et le prêteur du débiteur-exploitant dans le cadre des instances transfrontalières d’insolvabilité visant Allied Research et le groupe de sociétés Cetero.
  • Le syndicat des prêteurs dans le cadre de la mise sous séquestre du PRACS Institute.
  • Le syndicat des prêteurs dans le cadre du volet canadien de la restructuration transfrontalière de Graceway Pharmaceuticals.
  • Les principaux prêteurs garantis de Trident Resources Corporation dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC.
  • Pliant dans le cadre de sa restructuration transfrontalière et de l’instance d’homologation en vertu de la LACC.
  • Le syndicat bancaire antérieur à la requête de mise en faillite de Québecor World.
  • Les prêteurs du débiteur-exploitant d’Indalex Limited et de Linens 'n Things.
  • Le comité informel des porteurs de billets convertibles et deux des répondants de régimes de Stelco Inc.
  • Des banques, des constructeurs OEM et des fournisseurs de pièces dans le cadre de plusieurs restructurations dans le secteur de l’automobile, dont GBM Rivets & Fasteners, Niagara Machine Products, Windsor Machine, Dominion Springs, Vannatter/Solus, Cam-Tool & Die, Waltec Forgings, Hallmark Technologies, Genfast Manufacturing, Hunjan International, Veltri Metal Products, A.G. Simpson Automotive, Tiercon Industries, Brahm Industries et Autosystems Manufacturing.

Me Rostom a agi pour des clients dans les autres dossiers de restructuration et d’insolvabilité des sociétés ouvertes suivantes :

  • Nortel Networks
  • Angiotech
  • Compton Petroleum
  • General Motors and General Motors du Canada
  • Air Canada
  • Teleglobe Inc.
  • Laminoirs Ivaco
  • Inter-Canadien Airlines
  • Cotton Ginny
  • Playdium
  • Roman Corporation
  • Communications Look
  • Fantom Technologies
31 Mars 2020
Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

20 Mars 2020
Le coronavirus : présage d'une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

Novembre 2019
Amendments to the CCAA, BIA and CBCA Now in Force(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Mai 2019
Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Avril 2017
The US Trust Indenture Act, Out of Court Restructurings and the Marblegate Decision(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mars 2017
The Enforceability of Make-Whole Clauses in Bankruptcy(seulement disponible en anglais)

Insolvency and Restructuring Bulletin

Juillet 2014
Assigning Contracts in Canadian Insolvency Proceedings(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Décembre 2013
Preferential Payments: Commercial Imperative Or Creditor Pressure?(seulement disponible en anglais)
Restructuring Bulletin
Août 2013
CCAA Court Undoes Dealership Termination in Insolvency Proceeding (seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Septembre 2012
Critical suppliers: Court re-confirms the law regarding payment of pre-filing obligations(seulement disponible en anglais)
Corporate Restructuring Bulletin
Octobre 2011
Demanding Repayment of Loans and Reasonable Notice - Back to the Future(seulement disponible en anglais)
National Banking Law Review - Lexis Nexis -  Volume 30, Number 5
Mai 2011
Declared but unpaid dividends: Out in the cold with the other equity claims(seulement disponible en anglais)
Corporate Restructuring Bulletin
Avril 2011
Demanding repayment of loans and reasonable notice – Back to the future(seulement disponible en anglais)
Restructuring & Insolvency Bulletin
Avril 2011
Re Indalex Limited: New Pension Deficiency Wrinkles for Financiers(seulement disponible en anglais)
Restructuring & Insolvency Bulletin
Janvier 2011
« The proposed federal pension plan workout scheme: some preliminary observations »
Pensions and Employee Compensation Bulletin
Novembre 2010
« Allocation of Restructuring Costs: Don't Be Caught By Surprise! »
Corporate Restructuring Bulletin
Octobre 2010
Court clarifies elements of new interim financing rules(seulement disponible en anglais)
Corporate Restructuring Bulletin
Mars 2010
Impact of Insolvency Law Amendments on Distressed Automotive Parts Supplier Cases(seulement disponible en anglais)
Presentation to Automotive Parts Manufacturers' Association
Automne 2008
Canadian Business Restructuring Law: When Should a Court say 'No'?(seulement disponible en anglais)
The Banking & Finance Law Review, Fall 2008
Juillet 2008
Wage Earner Protection Program Act and Certain Other Amendments to the BIA Now in Force(seulement disponible en anglais)
Restructuring Bulletin
Avril 2008
Insolvency & Financial Restructuring - Recent Developments of Importance(seulement disponible en anglais)
2008 Lexpert / American Lawyer - Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Avril 2008
Asset-Based Lending: Recent Developments of Importance(seulement disponible en anglais)
2008 Lexpert / The American Lawyer - Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Septembre 2007
Legal Strategies for Acquiring Distressed Businesses in Canada(seulement disponible en anglais)
Chapter 14 in "Corporate Finance for Canadian Executives", edited by Howard E. Johnson (Carswell - Thomson Canada Limited - 2007)
Octobre 2006
« Insolvency Reform And The Asset-Based Lender »
Article
Octobre 2003
« The Auditor as Monitor in CCAA Proceedings
What is the Debate? »
Article
Août 2007
Updates in Canadian Restructuring Case Law(seulement disponible en anglais)
CAIRP 2007 Annual Conference , Mont Tremblant, Quebec
Juin 2018
McMillan lawyers recognized in US/Canada Cross-Border Guide 2018(seulement disponible en anglais)
3 Août 2011
McMillan is home to one of Canada's Top 25 Most Influential Lawyers(seulement disponible en anglais)
18 Février 2011
McMillan Lawyers are well represented in the 2011 Chambers Global Directory(seulement disponible en anglais)