abitrage international 

 

La prospérité du commerce international et de l'investissement étranger a entraîné une augmentation du nombre de différends commerciaux internationaux. La plupart des sociétés préfèrent résoudre ces litiges par voie d'arbitrage conformément aux règles internationales éprouvées plutôt que devant des tribunaux étrangers avec lesquels elles sont peu familières.

Le groupe Commerce international de McMillan représente des clients auprès d'un large éventail de tribunaux d'arbitrage internationaux. Nous avons participé à des arbitrages internationaux touchant des parties des quatre coins du monde et découlant de contrats internationaux dans toutes les grandes industries.

Nos avocats aident également les sociétés qui sont actives dans les économies émergentes, ce qui peut se traduire par des risques juridiques et politiques supplémentaires pour les investissements étrangers. Nous aidons les sociétés dont les investissements sont menacés par les actions d'un pays d'accueil. Nous avons également représenté des investisseurs dans le cadre d'arbitrages intentés contre des États dans un large éventail de traités de protection des investissements, notamment l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), ainsi que les traités bilatéraux d'investissement canadiens et étrangers.

McMillan figure continuellement dans le Global Arbitration Review comme l'un des rares cabinets canadiens classés parmi les 100 plus grands cabinets du monde dans le domaine de l'arbitrage international. Les membres de notre équipe ont également été reconnus par les principaux répertoires suivants : Chambers Global, Who's Who Legal : Commercial Arbitration, Best Lawyers in Canada, Lexpert et le Guide to the Leading Experts in Commercial Arbitration de Euromoney.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en:

  • les représentant devant les tribunaux d'arbitrage établis conformément aux règles de toutes les grandes institutions canadiennes, internationales et régionales, notamment :
    • le British Columbia International Commercial Arbitration Centreles aidant à élaborer des clauses d'arbitrage dans des contrats commerciaux
    • la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
    • la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI)
    • le Centre international pour le règlement des différends de l'American Arbitration Association
    • le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
    • la Cour d'arbitrage international de Londres
    • l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm
    • le centre d'arbitrage international de Hong Kong
  • les conseillant sur les structures des entreprises nécessaires pour pouvoir se prévaloir des protections des traités en matière d'investissement
  • obtenant l'exécution de sentences arbitrales, ou s'y opposant, ou en faisant des demandes d'annulation des sentences, devant les tribunaux canadiens

Ressources naturelles et énergie

  • Arbitrage de différends relatifs au pétrole, au gaz naturel et à l'électricité portant sur des contrats de partage de la production, des instruments de commercialisation non traditionnels, des contrats d'approvisionnement à long terme, des conventions d'établissement des prix et de stabilisation dans divers territoires, dont l'Australie, la Côte d'Ivoire, l'Inde, le Koweït, le Pérou, la Pologne, la Russie et le Venezuela
  • Représentation d'une société minière multinationale reconnue dans le cadre d'un arbitrage de la CCI à Paris portant sur un différend de 100 millions de dollars américains mettant en cause une coentreprise dans un État de l'Afrique de l'Ouest
  • Représentation d'une société minière inscrite à la Bourse dans le cadre d'un différend sur les droits miniers devant la Cour nationale d'arbitrage de Mongolie (MNAC)
  • Représentation d'une société minière canadienne dans le cadre d'un arbitrage entrepris par son coentrepreneur vénézuélien
  • Représentation d'une société internationale du secteur de l'énergie cotée en bourse dans le cadre d'un différend de 1,4 milliard de dollars américains découlant d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel à long terme et défense, avec succès, de la décision arbitrale lors de contestations judiciaires ultérieures. Notre client a obtenu une somme de 1,3 million de dollars américains à titre de dépens.

Construction et ingénierie

  • Arbitrage de différends portant sur la construction de centrales électriques (Royaume-Uni/Philippines), des simulateurs d'avions de combat (Europe/États-Unis) et la réhabilitation d'une aciérie (Italie/Géorgie)
  • Représentation d'une firme d'ingénierie internationale dans un différend portant sur les travaux supplémentaires devant le Centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur
  • Représentation dans le cadre d'un différend portant sur les retards et l'abandon d'un projet de centrale électrique en Équateur

Transport

  • Représentation d'une société multinationale dans le cadre d'un arbitrage auprès de la CCI portant sur une coentreprise en approvisionnement de pièces automobiles
  • Représentation d'une société canadienne dans le cadre de deux arbitrages de la CCI portant sur la vente d'équipement avionique à la Russie et aux Émirats arabes unis
  • Représentation dans le cadre d'arbitrages de la CCI pour l'Association du Transport Aérien International (IATA) portant sur l'industrie touristique

Assurance et services financiers

  • Arbitrage de différends mettant en cause des banques d'investissements et des courtiers en valeurs mobilières (États-Unis, Royaume-Uni, Espagne)
  • Représentation d'une société de réassurance suisse dans le cadre de la contestation judiciaire d'une décision d'arbitrage international relativement à des pertes subies le 11 septembre 2001
  • Représentation d'une société d'assurances des Bermudes relativement à un sinistre réassuré mettant en cause des polices d'assurance de chevaux de race

Technologies, médias et télécommunications

  • Arbitrage de différends dans le secteur des télécommunications (Bermudes, Belize, Inde, Seychelles, Royaume-Uni, Afrique de l'Ouest et États-Unis)
  • Représentation d'un investisseur dans la société de téléphone nationale de Cuba dans le cadre de la présentation avec succès d'une défense relativement à la contestation d'une décision arbitrale découlant de prétendues violations d'une entente d'abonnement
  • Représentation d'un fournisseur de services téléphoniques interurbains dans le cadre d'un arbitrage aux termes de politique uniforme de règlement de litiges en matière de noms de domaines (UDRP) de l'ICANN portant sur le cybersquattage
  • Représentation d'une société de technologie des États-Unis dans le cadre d'un arbitrage portant sur une convention de licence mettant en cause une société canadienne

Arbitrages de différends opposant un investisseur et un État 

  • Arbitrage de différends opposant un investisseur et un État aux termes des règlements de l'ALÉNA, du CIRDI et de la CNUDCI (Canada/États-Unis, France/Argentine, Italie/Géorgie, Pays-Bas/Azerbaïdjan, États-Unis/Canada et États‑Unis/Pérou)
  • Prestation de conseils pour une société minière canadienne relativement à un arbitrage aux termes des règlements de la CNUDCI mettant en cause le gouvernement de l'Équateur et découlant d'un projet d'exploration minière
  • Prestation de conseils à une société minière exerçant des activités dans un pays asiatique relativement à un arbitrage aux termes des règlements du CIRDI portant sur la violation d'une convention d'investissement par ce pays
  • Prestation de conseils à une société minière canadienne sur ses recours en vertu du traité bilatéral d'investissement entre le Canada et le Venezuela
  • Représentation dans le cadre d'arbitrages relatifs l'ALÉNA et aux termes des règlements de la CNUDCI mettant en cause le gouvernement du Canada
  • Participation à la présentation avec succès d'une défense relativement à la contestation d'une décision rendue contre le gouvernement du Canada dans le cadre d'un arbitrage relatif à l'ALÉNA aux termes des règlements de la CNUDCI
  • Représentation dans le cadre de plusieurs arbitrages du CIRDI portant sur des traités bilatéraux d'investissement, mettant en cause des États d'Amérique latine et d'Europe de l'Est et portant sur des différends dans les secteurs de l'électricité, des services financiers et manufacturier
  • Prestation de conseils à des associations industrielles sur les interventions possibles d'arbitrage prévu par le chapitre 11 de l'ALÉNA, y compris le tout premier arbitrage prévu par le chapitre 11 de l'ALÉNA

Arbitrages antitrust

  • Représentation d'un fiduciaire dans le cadre d'un différend découlant d'engagements aux termes de la résolution de la Commission européenne sur les fusions
  • Élaboration d'un processus d'arbitrage des différends découlant d'engagements aux termes du règlement de la Commission européenne sur les fusions

Arbitrages commerciaux généraux

  • Arbitrage de différends portant sur des contrats de fourniture d'aéronefs (États‑Unis/Chine), la concession de licences de propriété intellectuelle (États‑Unis/Royaume‑Uni), des contrats de fourniture de services téléphoniques (États‑Unis/Afrique) et des conventions de gestion hôtelière (États-Unis /Dubaï)
  • Participation à un arbitrage de la CCI de 100 millions de dollars mettant en cause une société espagnole et une société canadienne relativement à l'interprétation des dispositions sur le mécanisme de fixation des prix d'un contrat à long terme de fourniture de produits chimiques
  • Participation à un arbitrage de la CCI mettant en cause une société canadienne et une société de Hong Kong découlant d'un contrat de vente de marchandises
  • Participation à un arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm relativement à un litige entre un distributeur canadien et une société d'électricité espagnole découlant d'un contrat de vente de marchandises
  • Prestation de conseils à une société canadienne dans le cadre d'un arbitrage de la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commercial international (CIETAC) mettant en cause une entreprise appartenant à l'État chinois
  • Représentation de l'acheteur dans le cadre d'un différend portant sur des questions de comptabilité et de rajustements de prix découlant de l'achat d'une entreprise de distribution de pièces
  • Représentation d'une grande société américaine dans le cadre d'un arbitrage international portant sur des questions de comptabilité relatives au calcul des profits après l'acquisition d'une entreprise
  • Participation à un différend portant sur l'évaluation d'actifs se trouvant au Canada, aux Bahamas et aux îles Turks et Caicos
Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Août 2019

Bulletin de propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur le commerce international

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Octobre 2018

bulletin sur le commerce international

Janvier 2018

Bulletin sur le commerce international

Janvier 2018

Bulletin sur le commerce international

Octobre 2017

Bulletin sur le commerce international

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin