banques 

 

Récemment, de nouveaux règlements ont été imposés au secteur bancaire par des organismes de règlementation en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, et ce, pour en assurer la bonne santé financière et protéger les intérêts des investisseurs et des clients. Ces nouveaux cadres règlementaires complexifient les activités bancaires, et les institutions sont en train de réévaluer leurs modèles commerciaux afin de relever les défis et de profiter des possibilités créés par ce nouvel univers.

Le groupe Banques, finances et assurances de McMillan prodigue des conseils aux banques canadiennes et étrangères, aux sociétés de fiducie et à d'autres organisations offrant des services financiers qui font affaire au Canada ou qui envisagent éventuellement de s'implanter dans le marché canadien. Nous conseillons nos clients sur les approbations requises des autorités règlementaires ou les ordonnances de dispense en rapport avec leurs activités canadiennes, et nous avons aidé un certain nombre de banques étrangères à établir des filiales et des succursales au pays.

Nos avocats sont de véritables experts du secteur qui sont proactifs dans le cadre des conseils qu'ils prodiguent aux clients concernant les modifications apportées à la législation régissant les institutions financières, et à l'égard des défis et des possibilités que ces modifications peuvent susciter. Notre objectif est d'aider nos clients des services bancaires à s'adapter efficacement à la mouvance du marché, en profitant des possibilités qui s'offrent à eux.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur la législation relative aux services financiers et sur les régimes règlementaires
  • offrant de l'aide dans les interactions avec les autorités de règlementaires, dont le Bureau du surintendant des institutions financières et des commissions provinciales des valeurs mobilières
  • les conseillant sur un éventail complet d'opérations financières
  • planifiant et en effectuant des opérations de fusion et d'acquisition
  • les conseillant sur une vaste gamme d'opérations sur les marchés des capitaux
Août 2020

Bulletin du groupe des services financiers / restructuration et insolvabilité 

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juin 2020

Bulletin sur le commerce international

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

15 Avril 2020

Bulletin Services financiers

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

31 Mars 2020

Bulletin Services financiers et réglementation

31 Mars 2020

Bulletin Services financiers et réglementation

31 Mars 2020

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

20 Mars 2020

Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction

20 Mars 2020

Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)
Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2018
(seulement disponible en anglais)

Global Legal Insights

Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2017

Bulletin Restructurations et fiscalité

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Law Business Research

Juin 2017

Bulletin en Droit de la concurrence

Juin 2017

Bulletin en Droit de la concurrence

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Restructuring and Insolvency Bulletin

Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Foreign Investment Bulletin

Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin
National Banking Law Review

Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Internet and E-Commerce Law in Canada, Vol. 12, No. 2
Co-authors:  Stephanie Robinson and Ratika Gandhi
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Banking and Insurance Bulletin