publicité trompeuse 

 

La multiplication des plateformes de diffusion a décuplé le risque pour les entreprises de se voir accusées de publicité trompeuse. Qui plus est, le foisonnement de la règlementation et la lourdeur des peines statuaires qui s'y rattachent, de même que les dommages indélébiles à la réputation qui peuvent s'en suivre contribuent à faire de ce domaine du droit un véritable champ de mines. En outre, au cours des dernières années, des règles strictes ont été adoptées dans les lois relatives à la protection de la vie privée, au télémarketing et aux pourriels.

Le groupe Concurrence de McMillan est un chef de file en droit de la publicité et de la commercialisation. Nous guidons nos clients au travers des multiples embûches de la règlementation actuelle afin d'accomplir leurs objectifs d'affaires, tout en se conformant à la loi.

Nos avocats aident des clients issus d'un large éventail de secteurs d'activité tels que l'agriculture, l'automobile, les produits de consommation, l'éducation, les services financiers, les jeux et loteries, les médias et le divertissement, les appareils médicaux, le commerce de détail, les technologies et les télécommunications.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • élaborant des stratégies publicitaires pour les médias écrits, la radio ou la télé et la publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux
  • défendant nos clients dans le cadre de procédures criminelles ou de recours collectifs
  • les conseillant sur l'utilisation de stratégies concernant l'établissement et la publicité des prix
  • les conseillant sur le maintien, l'emploi et la protection de la propriété intellectuelle
  • les conseillant sur des questions de droit à la vie privée, y compris la conformité, la mise en place de politiques et de programmes de confidentialité et la réalisation d'audits relatifs à la protection des renseignements personnels;
  • les aidant à se conformer aux normes applicables en vigueur sur le télémarketing et le commerce électronique;
  • les conseillant sur la production, la distribution et la vente au détail de produits de consommation;
  • les aidant à respecter les normes spécifiques relatives à la conformité, à l'étiquetage et à la publicité d'aliments, de médicaments, d'appareils médicaux et de cosmétiques;
  • les aidant à répondre aux exigences en matière de bilinguisme concernant les normes d'étiquetage et d'emballage
  • concevant des programmes de conformité pour s'assurer que les publicités et les compagnies promotionnelles respectent les lois pertinentes et les codes de l'industrie;
  • les défendant contre des procédures intentées par les autorités gouvernementales ou par des concurrents.
19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

19 Août 2020

Bulletin sur le droit relatif à la vie privée

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Juillet 2020

Bulletin sur la technologie et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Mars 2020

Bulletin sur les recours collectifs

Mars 2020

Bulletin sur les recours collectifs

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Novembre 2019

Bulletin en droit de la commercialisation et de la publicité

Novembre 2019

Bulletin en droit de la commercialisation et de la publicité

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Janvier 2018

Bulletin de litige et propriété intellectuelle

Janvier 2018
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Janvier 2018
(seulement disponible en anglais)
Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Intellectual Property Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Février 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Class Action Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising and Marketing Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising & Marketing Law Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Food and Beverage Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising & Marketing Law Bulletin

Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)
Competition and Marketing & Advertising Bulletin
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)
Marketing and Advertising Bulletin
Mars 2014
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Septembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
2 Mai 2013
The Shifting General Impression of Disclaimers
(seulement disponible en anglais)
CBA, 2012 Competition Law Spring Forum: Best Practices in a Time of Active Enforcement
Février 2013

bulletin d'aviation

2013
Chapter 2: Advertising and Promotion
(seulement disponible en anglais)
O'Brien's Encyclopedia of Forms, Eleventh Edition, 2013
Mars 2012
(seulement disponible en anglais)
McMillan Competition and Antitrust Bulletin/Lexology
25 Janvier 2012
The Complete Canadian Law of Disclaimers
(seulement disponible en anglais)
Presented at, The Canadian Institute's 18th Annual Advertising and Marketing Law Conference
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Global Competition Review
Octobre 2011
Misleading Advertising: Recent Highlights and Implications
(seulement disponible en anglais)
CBA Annual Fall Competition Law Conference
Septembre 2011
Misleading Advertising, Contests and Claim Substantiation chapters
(seulement disponible en anglais)
Ultimate Corporate Counsel Guide, Canada Law Book
Juillet 2011
(seulement disponible en anglais)
Competition and Advertising Bulletin
Also published in Lexology
21 Janvier 2011
(seulement disponible en anglais)
Canadian Institute's 17th Annual Advertising and Marketing Law Conference
Janvier 2011
Presentation, 17th Annual Advertising & Marketing Law Conference, Canadian Institute, January 21, 2011
2011
(seulement disponible en anglais)
Reproduced with permission from Law Business Research. This article was first published in Getting the Deal Through - Private Antitrust Litigation 2011, (published in October 2010; contributing editor Samantha Mobley). For further information please visit www.GettingTheDealThrough.com.
2010
(seulement disponible en anglais)
InBrief Fall 2010
Janvier 2010
Is Your Business Ready for the Latest Changes to Canada's Competition Act?
(seulement disponible en anglais)
Association of Corporate Counsel (ACC) Seminar, Montreal
2010
(seulement disponible en anglais)
An extract from the 2010 Antitrust Review of the Americas - a www.GlobalCompetitionReview.com special report.
Novembre 2009
Canada's Competition Law
(seulement disponible en anglais)
Carrier's Competitive Edge, Canadian Insurance Business Magazine
Juin 2009
(seulement disponible en anglais)
Canadian Corporate Counsel , Volume 18, Number 7 and  Lang Michener LLP InBrief Fall 2009
Mai 2009
Clampdown on Misleading Advertising
(seulement disponible en anglais)
Featured
The Windsor Star
Avril 2009
(seulement disponible en anglais)
CCH's Ultimate Corporate Counsel Guide
Février 2006
Marketing Payment Cards in Canada
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: Martine Masse, James Musgrove, Janine MacNeil
Canadian Institute Payment Card Compliance in Canada Conference
Novembre 2005
Developing an Effective Compliance Program Under the Competition Act: Making the Business Case for Due Diligence
(seulement disponible en anglais)
Insight Information Annual Advertising and Marketing Law Conference
2005
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Advertising & Marketing Brief
Avril 2005
Due Diligence: Making the Business Case
(seulement disponible en anglais)
Co-author J. MacNeil, Law Society of Upper Canada, Entertainment, Advertising & Media Law Symposium
2005
What's in Store for Sears? A Look at the Competition Tribunal's Decision
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: James Musgrove and Janine MacNeil
Lang Michener Advertising & Marketing Brief
Novembre 2004
Competition Act Amendments Tabled: What's in Bill C-19
(seulement disponible en anglais)
Co-authored: James Musgrove and Janine MacNeil
Lang Michener Competition & Antitrust Brief
Août 2004
(seulement disponible en anglais)
Advertising & Marketing Bulletin
Mai 2002
Telemarketing: The Latest Word on the Rules and Their Enforcement
(seulement disponible en anglais)
The Canadian Institute, Advertising and Marketing Law Conference, May 30 and 31, 2002
Février 2002
The Deceptive Marketing Practices Reviewable Matters Provisions of The Competition Act
(seulement disponible en anglais)
4th Annual Advertising and Marketing Law Conference, Insight Information
Mai 2001
You may already be a Loser: Contests, Promotions and other Fun and Games
(seulement disponible en anglais)
Seventh Annual Conference on Advertising & Marketing Law, May 24 & 25, 2001