concessionnaires  

 

La propriété et l'exploitation d'une concession automobile vont désormais au delà de la vente et de l'entretien à profit de véhicules. De nos jours, les concessionnaires exercent leurs activités comme d'importantes entreprises commerciales, avec tous les enjeux d'ordre commercial et juridique qui en découlent, et ce, de la salle d'exposition à l'aire de service.

Les concessionnaires sont assujettis à une myriade de lois qui régissent autant la concurrence et l'emploi que la commercialisation. Maintenant plus que jamais, les concessionnaires ont besoin de conseillers juridiques experts qui peuvent prévoir un éventail d'enjeux d'ordre juridique qui peuvent survenir à tout moment, et y répondre.

Le groupe Automobile de McMillan se compose d'avocats qui mettent à profit leur compréhension approfondie des activités liées à la concession automobile, et des lois et règlements qui les régissent. Nous comprenons les rouages du domaine, et ce, des points de vue de tous les intervenants, qu'il s'agisse des fabricants, des concessionnaires, des consommateurs, des sociétés de financement ou des organismes gouvernementaux.

Notre objectif est d'aider les concessionnaires automobiles à gérer leur entreprise de façon rentable, tout en nous assurant qu'ils respectent la loi. Parmi nos clients, nous comptons des concessionnaires n'ayant qu'un seul emplacement et un seul fabricant, aussi bien que des groupes de concessionnaires multimarques.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur les contrats de concession
  • fournissant des conseils sur les différends entre le fabricant et la concession, et en les réglant
  • prodiguant des conseils sur la rédaction et la révision de contrats d'entretien, de location et de vente du concessionnaire
  • les conseillant sur les questions de conformité aux règlements
  • fournissant des conseils sur les questions liées à la location et au financement automobiles
  • fournissant un appui en cas de litige
  • donnant des conseils sur les lois fiscales et en matière d'assurance et d'emploi
  • les conseillant sur l'acquisition, l'expansion et la location de l'établissement dans lequel la concession est exploitée
  • les aidant avec les fusions, acquisitions et désinvestissements, y compris les questions connexes en matière de fiscalité, d'immobilier et de planification de la relève