diversification des modes de financement et d'approvisionnement  

 

Partout au Canada et ailleurs dans le monde, les infrastructures craquent sous la pression de la population croissante et des gouvernements à court d'argent. Alors que les fonctionnaires cherchent à fournir des services publics de qualité, à stimuler la croissance économique et à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens, un nouveau schéma des investissements en infrastructures a vu le jour : la diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA).

Conçue pour la première fois par Infrastructure Ontario, la DMFA n'est pas très différente des partenariats public-privé – elle aussi a pour but de construire des infrastructures de base de manière efficace et rentable en établissant des partenariats avec le secteur privé. Par contre, les transactions dans le cadre de la DMFA sont très perfectionnées et complexes et requièrent l'apport d'une équipe juridique expérimentée qui comprend les subtilités du modèle et les complexités des projets d'infrastructure en tant que tels.

Le groupe Infrastructures de McMillan aide les entreprises et les gouvernements à s'orienter dans le monde complexe des transactions de DMFA. L'étendue de notre expérience dans le domaine des infrastructures et la force de nos relations avec les gouvernements et les entreprises privées nous permettent d'apporter une valeur ajoutée concrète tout au long du cycle de vie du projet, de la conception jusqu'à l'achèvement.

Nos avocats fournissent des conseils aux gouvernements, aux prêteurs, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et aux propriétaires. Notre collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et, lorsque cela est nécessaire, l'aide que nous demandons à nos collègues des autres domaines de pratique et secteurs d'activité, nous permettent de percevoir chaque défi selon plusieurs points de vue. Ce faisant, nous prodiguons des avis judicieux en temps opportun qui anticipent et réduisent les risques.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • effectuant la vérification diligente à l'égard des transactions et des projets
  • prodiguant des conseils sur le procédé d'appels d'offres et de sélection
  • prodiguant des conseils sur le financement de projets
  • structurant les conventions de financement de projets
  • fournissant une analyse des risques et en proposant des stratégies d'atténuation des risques
  • préparant la documentation relative au projet et en négociant des contrats
  • conseillant sur les questions relatives à la fiscalité, à l'appel d'offres, à la construction, aux règlements gouvernementaux, à l'emploi, à l'immobilier, à la propriété intellectuelle ainsi qu'au droit des contrats
  • prodiguant des conseils sur les assurances, la gestion des risques et l'environnement
  • les représentant dans le cadre de litiges ou de procédures de règlement extrajudiciaire des différends
31 Mars 2020

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

31 Mars 2020

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin