droit de la fraude 

 

De nos jours, les crimes de tromperie sont de plus en plus répandus dans le monde des affaires et font appel à des stratagèmes sans cesse plus sophistiqués. Aux premiers signes d'actes irréguliers ou de fraude, votre entreprise, peu importe sa taille, doit pouvoir compter sur des partenaires juridiques spécialisés afin de cerner, d'évaluer et d'atténuer les risques sans tarder. Pour vous aider à vous protéger, l'équipe d'avocats en litige de McMillan spécialisés en droit de la fraude peut se mobiliser rapidement en toute confidentialité pour trouver la solution la plus efficace et complète au problème de votre entreprise.

L'équipe du droit de la fraude de McMillan est composée d'avocats de litige et multidisciplinaires expérimentés, qui possèdent une expertise dans tous les aspects de la prévention et de la détection de la fraude et dans les litiges s'y rapportant. Notre équipe travaille avec des chefs de file dans ce domaine à l'échelle nationale et internationale sur des dossiers d'ampleur et de complexité variées, notamment sur d'importantes affaires de fraude qui font jurisprudence au Canada. Nous sommes le seul cabinet à offrir les services de ses propres enquêteurs judiciaires et juricomptables hautement qualifiés, ce qui nous permet de répondre à tous les besoins de nos clients au moyen d'un plan unique et confidentiel.

Nos avocats conseillent régulièrement des entreprises en matière de prévention de la fraude et d'analyse du risque. Celles ci font appel à nos experts pour évaluer et améliorer les pratiques de conformité, élaborer des procédures et des politiques en réponse à l'évolution constante de la réglementation et mettre en œuvre des systèmes de prévention de la fraude. Notre équipe effectue souvent des enquêtes internes au sein de sociétés pour cerner les faiblesses des contrôles internes et proposer des mesures correctrices pour prévenir la fraude avant qu'une crise ne survienne. Elle travaille notamment de concert avec d'autres premiers intervenants comme des juricomptables, des consultants en technologies de l'information, des détectives privés et des organismes d'application de la loi.

La détection, l'évaluation et l'intervention de façon précoce sont essentielles pour limiter les conséquences de comportements frauduleux. Nos avocats en litige spécialisés en droit de la fraude se servent de leurs propres outils de détection de la fraude et de récupération d'actifs pour établir la source de la fraude et récupérer des actifs de façon rapide.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • ils élaborent et mettent en œuvre des outils sophistiqués pour l'alerte précoce et la prévention de la fraude;
  • ils reconnaissent et détectent différents types de fraudes, y compris la fraude hypothécaire, les transferts frauduleux, la fraude en matière de placement et de valeurs mobilières, la corruption, la subornation et la fraude en matière de faillite;
  • ils donnent des conseils sur les moyens les plus efficaces de récupération d'actifs, y compris les recours en justice visant le gel d'actifs (injonction conservatoire), la protection de la preuve (ordonnances de type Anton Piller), la divulgation de documents (ordonnances de type Norwich Pharmacal) et l'exécution de jugements étrangers;
  • ils donnent des conseils sur le traçage des actifs, les procédures de gouvernance d'entreprise, la conformité, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les réclamations pour faute professionnelle, la procédure d'audit et l'analyse du risque.
  • Avons agi pour le syndic relativement au plus important stratagème (système pyramidal) à la Ponzi mis en œuvre par un courtier hypothécaire à Ottawa, les procédures ayant entraîné la faillite de Kiminco Acceptance Co. et de Coulter Financial Corp.
  • Avons agi pour un prêteur non informé de Cancorp Financial Services, courtier hypothécaire participant à un stratagème à la Ponzi, dans le cadre de procédures qui ont permis le recouvrement intégral du capital et l'obtention d'un intérêt mensuel de 2 %.
  • Avons effectué pour des sociétés clientes plusieurs investigations internes relatives à des fraudes dans des cas où des conflits d'intérêts ont mené à des démissions ou à des départs à la retraite, sans que la réputation des sociétés en cause n'en soit ternie.
  • Avons exercé des recours dans plusieurs territoires contre une personne qui avait fraudé son employeur et détourné des sommes importantes, dans une affaire qui fait jurisprudence sur la question du territoire ayant compétence en matière d'injonctions et pour les autres décisions interlocutoires.
  • Avons agi pour un investisseur qui cherchait à obtenir un recouvrement dans l'affaire First Leaside, l'un des plus importants stratagèmes à la Ponzi de tous les temps mis en œuvre au Canada.
  • Avons représenté plusieurs des ex-dirigeants de Sino-Forest Corporation devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'une des plus importantes instances de fraude en matière de valeurs mobilières jamais entendues au Canada.
  • Avons intenté et fait valoir durant un processus qui a duré dix ans une action relative à de multiples transferts frauduleux pour le compte d'un client européen du secteur bancaire.
  • Avons représenté une grande banque commerciale dans des poursuites de 30 millions de dollars pour fraude et complot exercées contre une coentreprise internationale de traitement du bois qui avait échoué.
  • Avons conseillé une institution financière relativement à l'investigation d'un stratagème international de courriels frauduleux.
  • Avons défendu une société de développement immobilier et ses dirigeants contre des recours en cas d'abus et des réclamations pour fraude de 15 millions de dollars.
18 Avril 2020

Bulletin de l’emploi et de la défense des intérêts, du droit des affaires et des cols blancs

18 Avril 2020

Bulletin de l’emploi et de la défense des intérêts, du droit des affaires et des cols blancs

16 Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Fraud Law Bulletin
Lexology