examen des investissements étrangers 

 

Les sociétés canadiennes de divers secteurs d'activités, particulièrement ceux des ressources naturelles et de l'industrie manufacturière, offrent souvent des perspectives intéressantes aux investisseurs internationaux. Depuis quelques années, bon nombre d'investissements de grande envergure dans ces secteurs ont fait l'objet d'une attention médiatique et gouvernementale particulière.

Comme la plupart des pays, le Canada applique un certain contrôle sur les investissements réalisés par des entités étrangères dans des secteurs d'activité sensibles. Avec la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement canadien cherche à faire en sorte que tout investissement étranger ait un effet positif net sur la croissance économique au pays, qu'il protège les emplois canadiens et ne porte pas atteinte au secteur culturel ou à la sécurité nationale. La Loi garantit également que les investissements étrangers directs ne nuiront pas indûment à la concurrence domestique.

Un investissement étranger significatif nécessite donc souvent la participation du gouvernement fédéral et l'implication des gouvernements provinciaux. Le Canada est clairement un pays ouvert sur le plan des affaires et les investissements étrangers directs sont perçus comme essentiels à la prospérité du Canada. Toutefois, naviguer au travers de la règlementation sur les investissements étrangers exige prudence et doigté.

Les sociétés internationales qui cherchent à investir dans des entreprises canadiennes ont besoin des conseils d'experts. La même chose est vraie pour les entreprises canadiennes qui peuvent de temps à autre être visées par des acquisitions internationales. Le groupe Concurrence de McMillan a une vaste expérience des règles et des processus qui régissent les investissements étrangers au Canada.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur l'application de la Loi sur Investissement Canada
  • les guidant à chaque étape du processus d'examen réglementaire
  • les conseillant sur les questions relatives aux relations gouvernementales
  • négociant des engagements formels aux fins d'obtenir l'approbation requise des autorités
  • les aidant à rédiger des rapports de conformité
  • obtenant des avis ministériels déclarant qu'un investissement n'est pas sujet à examen
  • conseillant les organismes publics œuvrant dans le secteur des investissements étrangers au Canada
Novembre 2020
(seulement disponible en anglais)
20 Octobre 2020
(Upcoming) CBA Competition Law Fall Online Symposium
Canadian Bar Association, Speaker
(seulement disponible en anglais)
Competition Law and Foreign Investment Enforcement in the Time of COVID-10
12 Août 2020

Bulletin sur les investissements étrangers

12 Août 2020

Bulletin sur les investissements étrangers

Septembre 2019
(seulement disponible en anglais)
Juin 2018

Bulletin sur l’investissement étranger

Janvier 2018
(seulement disponible en anglais)
Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Competition Bulletin

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Competition Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Foreign Investment Bulletin

Novembre 2016
Novembre 2016
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Jointly published with the Canadian Bar Association's Competition Law Section
Editor, James Musgrove with Assistant Editor, Janine MacNeil
Authors of Chapter 1: Introduction and Overview: The Purpose of Canadian Competition Law, James Musgrove and Janine MacNeil 
Août 2015
(seulement disponible en anglais)
Jointly published with the Canadian Bar Association's Competition Law Section
Authors of Chapter 18: Foreign Investment Reviews, Mark Opashinov and Jun Chao Meng 
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Septembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Août 2013
(seulement disponible en anglais)

Indiana International & Comparative Law Review, Vol. 23 No.1

Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
竞争法快讯
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)

Competition Bulletin

Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
竞争法快讯
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Janvier 2013
bulletin de droit des affaires
Décembre 2012
(seulement disponible en anglais)
国际贸易快讯
Décembre 2012
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Septembre 2012
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Février 2012
(seulement disponible en anglais)
international trade law bulletin
Février 2012
(seulement disponible en anglais)

International Trade Law Bulletin

Février 2012
competition/antitrust bulletin
Mars 2011
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
18 Mars 2010
Inbound Investment Regulation in Canada
(seulement disponible en anglais)
Canada 's New Competition and Investment Law, the Continuing Legal Education Society of British Columbia
2009
Paradigm Shift for Competition Laws and Foreign Investment Review in Canada
(seulement disponible en anglais)
Partners Magazine, Autumn 2009
Juillet 2009
(seulement disponible en anglais)
Newsletter of the International Business Law Commission of AIJA.
Avril 2009
Significant Competition Act Changes
(seulement disponible en anglais)
Report Bulletin IC279, Foreign Investment in Canada News
Mars 2009
(seulement disponible en anglais)
Competition Law Bulletin
2008
(seulement disponible en anglais)
InBrief Winter 2008/2009
2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Mergers & Acquisitions Brief
2005
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Competition & Antitrust Brief