fonds d'investissement et de gestion d'actifs 

 

Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers exercent leurs activités dans des marchés en évolution rapide régis par une foule de règles et règlements complexes. Une telle dynamique requiert des connaissances juridiques et des conseils pratiques qui favorisent le succès dans un environnement concurrentiel.

L’équipe Fonds d’investissement et gestion d’actifs de McMillan est très reconnue pour son expertise approfondie, tant sur le plan transactionnel que réglementaire, et s’impose dans des domaines de pratique connexes comme les affaires réglementaires, les produits dérivés et la fiscalité.

Nous sommes les conseillers de confiance d’un grand nombre d’institutions financières, de gestionnaires de fonds d’investissement, de gestionnaires de portefeuille, de courtiers et de fournisseurs de services canadiens et étrangers. Nous aidons les clients à comprendre le régime de réglementation canadien en constante évolution, et les obligations qui en découlent. Ils sont ainsi en mesure de faire face à leurs obligations, de s’y préparer et de s’y adapter pour pouvoir être proactifs dans l’exploitation de leur entreprise.

Nous travaillons régulièrement avec les acteurs du marché et les organismes de réglementation au montage et à la mise en marché de produits d’investissement. Occupant une position d’avant-plan, nos avocats assument des rôles de direction dans des groupes sectoriels clés. Nous avons ainsi un point de vue incomparable — et une influence directe — sur les développements de la réglementation et du marché touchant les entreprises de nos clients.

Nos avocats sont expérimentés dans un large éventail de transactions et de questions récurrentes :

  • placements de tous types de fonds (privés) mis en commun, tant canadiens qu’offshore, par voie de placements privés, dont des fonds principaux et des structures faisant l’objet d’un traitement fiscal avantageux
  • billets liés et programmes de billets structurés et de billets à moyen terme canadiens offerts au moyen d’un prospectus
  • appels publics à l’épargne de fonds communs de placement traditionnels, fonds d’investissement à capital fixe, autres fonds négociés en bourse et fonds du marché à terme
  • fonds recourant à des produits dérivés hors cote ou négociés en bourse, et fonds d’investissement alternatifs, y compris les fonds de couverture
  • fonds multigestionnaires établis au Canada avec des gestionnaires de placements et des conseillers étrangers
  • facilitation de l’accès au marché institutionnel canadien pour des gestionnaires de fonds d’investissement domiciliés à l’étranger
  • gouvernance de fonds, transactions liées à des fusions et acquisitions, financements et réorganisations
  • conseils relatifs à la conformité à la réglementation, à la Norme canadienne 31‑103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à la compréhension des règles des membres de l’ACFM/MFDA et de l’OCRCVM; élaboration et mise à jour de politiques et règles de conformité et conseils dans le cadre d’enquêtes et de vérifications menées par des organismes de réglementation sectoriels
  • présentation de l’information sur les fonds et conformité
Août 2020

Bulletin des marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

30 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Investment Funds and Asset Management Bulletin

30 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
PMAC Webinar
25 Mars 2020

Bulletin sur les fonds d'investissement et la gestion des actifs

25 Mars 2020

Bulletin sur les fonds d'investissement et la gestion des actifs

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Novembre 2019

Bulletin du groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Novembre 2019

Bulletin du groupe Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Septembre 2019

Bulletin sur les valeurs mobilières et les marchés des capitaux

Septembre 2019

Bulletin sur les valeurs mobilières et les marchés des capitaux

Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)

Securities and Capital Markets Bulletin

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin Valeurs mobilières et marchés des capitaux

Mai 2019

Bulletin Valeurs mobilières et marchés des capitaux

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Mars 2019

Bulletin Marchés des capitaux

Mars 2019

Bulletin Marchés des capitaux

Février 2019

Bulletin Marchés des capitaux

Février 2019

Bulletin Marchés des capitaux

Février 2019

Bulletin des Marchés capitaux

Février 2019

Bulletin des Marchés capitaux

Janvier 2019

Bulletin des Marchés capitaux

Janvier 2019

Bulletin des Marchés capitaux

Octobre 2018

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Octobre 2018

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Octobre 2018

Bulletin sure les valeurs mobilières

Octobre 2018

Bulletin sure les valeurs mobilières

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Investment Funds and Asset Management Bulletin

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Derivatives Bulletin

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Mars 2018

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Mars 2018

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Securities Litigation Bulletin

Décembre 2017

Bulletin Fonds d’investissement et gestion d’actifs

Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Novembre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Law Bulletin, Investment Funds & Asset Management Bulletin

Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Août 2017
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Juillet 2017

Bulletin sur les valeurs mobilières

Juillet 2017

Bulletin sur les valeurs mobilières

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Privacy and Capital Markets (Investment Funds and Asset Management) Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

1 Mai 2017
Share Purchase and Asset Purchase Transactions
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Considerations
CACE Future Leaders Conference, Montreal, QC
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Derivatives Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Février 2016
(seulement disponible en anglais)

Derivatives Bulletin

Décembre 2015
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Août 2015
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Juin 2015
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Janvier 2015
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Octobre 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)

Derivatives Bulletin

Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Juin 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Crowdfunding Bulletin
28 Mars 2014
(seulement disponible en anglais)
Financial Services Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Novembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)

Member of the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston

Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)

Led the McMillan Insurance Team who provided the responses to the 2013 survey regarding the legal nature of insurance contracts under Canadian Civil Law and Common Law, International Bar Association, 2013 Annual Conference, Boston

Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Private Equity Bulletin
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2013
Model Behaviour: Rules for Derivatives Product Determination, Trade Repositories
(seulement disponible en anglais)

Article appeared in the Corporate Securities Finance Law Report
Vol 18 No 2 March May 2013

Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Avril 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Mars 2013
(seulement disponible en anglais)

Securities Bulletin

Février 2013
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Février 2013
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Décembre 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Juillet 2012
(seulement disponible en anglais)
Securities and Public Markets Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Avril 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Bulletin
Février 2012
(seulement disponible en anglais)
Securities and Public Markets Bulletin
Février 2012
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Janvier 2012
Exempt Market Dealers – Registration Requirements
(seulement disponible en anglais)

Exempt Product Introduction Course Materials – Radius Financial Education

Novembre 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Octobre 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
Juin 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives Law Bulletin
also published in TerraLex Connections enewsletter
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Investment Funds and Asset Management Bulletin
Février 2011
(seulement disponible en anglais)
Derivatives and Financial Institutions Regulation Bulletin