franchisage et distribution 

Les accords de franchisage et de distribution sont une composante importante de notre économie mondiale. Grâce à de solides réseaux de franchisage et de distribution, les sociétés peuvent augmenter leurs revenus en allant au-delà de leurs marchés d’origine pour vendre leurs produits, services et expériences client à l’échelle nationale ou internationale. De nombreuses marques mondiales actuelles très connues doivent leur succès aux franchisés et distributeurs principaux qui introduisent sur des marchés internationaux des produits, services et expériences client établis.

Nous savons que les entreprises qui s’occupent de franchisage font face à des défis contractuels et juridiques particuliers. Les franchiseurs ont investi temps et argent dans le développement de marques et l’élaboration de produits, et ils confient à des tiers le soin de faire respecter les normes et de conserver la clientèle et la valeur de leurs marques. Dans de nombreuses provinces, les franchiseurs doivent aussi se conformer aux lois qui exigent la communication de renseignements sur les franchises. Les participants à des franchises ont besoin de recourir aux services de conseillers juridiques spécialisés qui peuvent les aider à protéger leurs précieux actifs, tout en maximisant leurs débouchés commerciaux.

Les avocats de notre groupe Franchisage et distribution possèdent une grande expérience des accords de franchisage et de distribution et représentent certains des plus importants franchiseurs et distributeurs au monde. Notre équipe – qui comprend un ancien conseiller juridique en entreprise et spécialiste du droit du franchisage issu de l’une des chaînes de restauration rapide les mieux connues au monde – conseille des clients tout au long du cycle de vie d’une franchise, soit à toutes les étapes de l’évaluation et de l’établissement d’un système de franchise, de la rédaction des documents juridiques requis pour assurer une exploitation efficace de la franchise, de l’aide à la résolution des différends entre franchiseurs et franchisés, de l’acquisition et de la vente d’une franchise.

Les avocats-plaideurs de notre groupe Franchisage et distribution ont une vaste expérience de la représentation de franchiseurs canadiens, américains et autres franchiseurs et fournisseurs internationaux dans tous les types de différends liés au franchisage et à la distribution, qu’il s’agisse de la défense à des réclamations fondées sur le non‑respect d’une loi provinciale sur le franchisage, de la correction de documents d’information déficients, de la défense opposée à des injonctions visant la résiliation d’une franchise, l’application de clauses de non-concurrence ou la récupération de stocks et de montants dus à l’encontre de franchisés, actuels ou anciens.

Nous sommes des experts en matière de législation provinciale sur le franchisage, siégeons au comité des affaires législatives et juridiques de la Canadian Franchise Association et publions des articles et faisons régulièrement des présentations en matière de franchisage et de distribution.

Dans le domaine de la distribution, nous conseillons d’importants fabricants, grossistes, distributeurs et concessionnaires sur un large éventail de questions relatives à la distribution, et les aidons à établir et à maintenir leurs relations juridiques.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à prendre les devants en :

• rédigeant un éventail complet de contrats de franchisage et de soutien, y compris des contrats de franchisage principaux et des contrats de distribution et de représentation commerciale;
• concevant des accords de licence et de distribution;
• préparant des documents d’information sur les franchises et en les tenant à jour;
• fournissant des conseils sur le financement, l’acquisition ou la vente de systèmes de franchise existants ou d’installations de franchise particulières;
• facilitant la cessation des relations entre franchiseurs et franchisés, distributeurs et représentants;
• fournissant des conseils sur l’acquisition ou la vente d’entreprises de distribution;
• participant à la résolution de différends entre franchiseurs et franchisés;
• fournissant des conseils sur la protection de marques de commerce et d’autres droits exclusifs et en assurant leur application;
• fournissant des conseils sur la législation régissant la publicité, les concours, l’emballage et l’étiquetage, et autres questions de réglementation;
• préparant des engagements visant des restrictions territoriales et de non‑concurrence;
• fournissant des conseils sur la mise sur pied de réseaux de distribution.
• fournissant des conseils sur l’applicabilité de la législation sur le franchisage à des relations de distribution et de représentation commerciale, et en menant les litiges en la matière;
• fournissant des conseils sur des violations alléguées de la législation sur le franchisage et autre législation particulière en matière de distribution, et en assurant la défense à opposer à cet égard;
• fournissant des conseils sur la résiliation de contrats de franchisage ou de distribution et en défendant les décisions de résiliation s’y rapportant;
• assurant la défense de clients dans le cadre de recours collectifs;
• plaidant des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, clauses restrictives et clauses de non‑concurrence, et en veillant à leur respect;
• récupérant les stocks et en veillant au respect des obligations de paiement;
• participant à la résolution de différends au moyen d’un mode substitutif de résolution des différends, notamment la médiation et l’arbitrage.