litige et représentations aux autorités fiscales 

 

Du à la complexité et la nature en constante évolution des régimes fiscaux, les litiges fiscaux sont malheureusement inévitables de temps à autre. Les autorités fiscales font preuve de plus en plus de vigilance visant à circonscrire le non-respect des lois fiscales qui de plus en plus se culminent devant nos tribunaux.

Le groupe de Fiscalité de McMillan conseille ses clients à chaque étape d'un différend fiscal avec les autorités fiscales canadiennes. Il assiste ses clients dans le cadre d'audits et fournit des conseils d'expert lors d'appels administratifs et de contestations judiciaires.

Notre équipe spécialisée en litige et intervention en matière fiscale jouit d'une expertise en administration fiscale, en procédure judiciaire, en droit fiscal et en politique fiscale. Parmi nos avocats, nous comptons des plaideurs ainsi que des fiscalistes chevronnés ayant une vaste expérience en matière de litige provenant de leurs comparutions régulières devant les tribunaux de tous les paliers au Canada.

Nous sommes conscients que les litiges peuvent mobiliser des ressources importantes et croyons que l'intervention précoce, sans action en justice, peut permettre la résolution rapide et efficace de la plupart des litiges fiscaux. Toutefois, lorsque le litige est inévitable, nos plaideurs en matière fiscale défendent avec ténacité les intérêts de nos clients.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à minimiser les perturbations sur le plan des finances et de l'exploitation causées par des litiges fiscaux en :

  • menant à bonne fin des contrôles fiscaux et des cotisations fiscales
  • préparant des avis d'opposition et en réglant des litiges fiscaux au stade d'une procédure administrative d'appel
  • représentant les clients devant les tribunaux dans le cadre de cotisations fiscales problématiques
  • préparant des divulgations volontaires et des demandes d'allègement fiscal
  • négociant des réductions de peines et de règlements auprès des autorités fiscales
  • gérant des interrogatoires et des litiges relatifs à l'établissement des prix de transfert