organismes de bienfaisance, sans but lucratif et exonérés d'impôt 

 

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif (« OSBL ») et les autres organismes exonérés d'impôt jouent un rôle vital au sein de nos collectivités. Ils assurent des services importants et défendent avec ardeur diverses causes, que ce soit les arts et la culture ou le développement international.

Le groupe Fiscalité de McMillan collabore avec des organismes de bienfaisance, des OSBL et d'autres organismes exonérés d'impôt en vue d'offrir un large éventail de services juridiques liés à la fiscalité. Nous aidons fréquemment des entités à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré au Canada et collaborons en permanence avec les organisations afin de veiller à ce qu'elles conservent leur statut d'organismes de bienfaisance, d'OSBL et d'organismes exonérés d'impôt au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Nous aidons également ces organisations à l'égard d'une panoplie de questions commerciales, de gouvernance d'entreprise et de conformité.

Parmi nos clients, on compte un large éventail d'organismes de bienfaisance, d'OSBL, d'organismes communautaires, d'entités gouvernementales et quasi gouvernementales, des régimes de retraite, des sociétés philanthropiques, des organisations religieuses, des groupes autochtones et les cercles de loisirs.

Les avocats fiscalistes de McMillan sont généralement reconnus pour les conseils pragmatiques qu'ils donnent aux organismes de bienfaisance, aux OSBL et aux organismes exonérés d'impôt, lesquels sont guidés par une sensibilisation aux dimensions d'ordre public dans lesquelles s'inscrivent les enjeux de nos clients, par un engagement à collaborer à de nouvelles idées et par une optique pluridisciplinaire dans le cadre du traitement de mandats complexes.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à composer avec le régime réglementaire complexe auquel sont assujettis les organismes de bienfaisance, les OSBL et les autres organismes exonérés d'impôt en :

  • aidant les entités à s'enregistrer en tant qu'organismes de bienfaisance et en conservant ce statut en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
  • aidant les organisations à obtenir un statut d'organisme sans but lucratif ou exonéré d'impôt
  • aidant les organisations dans le cadre de leurs levées de fonds
  • aidant les organisations à gérer leurs affaires afin de ne pas compromettre leur statut fiscal privilégié
  • guidant les organisations tout au long d'audits ou de différends avec les autorités financières
  • aidant les entités non canadiennes à obtenir un statut fiscal privilégié au Canada.
  • réglant les différends les opposant aux autorités gouvernementales