organismes de bienfaisance et sans but lucratif 

 

Les organismes de bienfaisance et autres organismes sans but lucratif (OSBL) constituent un élément essentiel de notre tissu social. Ils assurent la prestation de services importants, souvent destinés aux groupes les plus vulnérables de la société comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

En parallèle, ces organismes font face à une surveillance et à une réglementation de plus en plus serrées. Ils ont besoin de conseillers juridiques qui les aideront à relever ces défis tout en mettant en place les bases juridiques fondamentales afin de leur permettre d'exécuter leurs missions de façon optimale.

Le groupe Droit des affaires de McMillan possède une vaste expérience auprès d'organismes de bienfaisance et autres OSBL. Nous comprenons les cadres réglementaires et les pressions commerciales avec lesquels ils doivent composer. Nous leur proposons une démarche holistique pour traiter ces questions, qu'il s'agisse de conseils fiscaux, d'ententes contractuelles avec les fournisseurs et d'autres partenaires, ou de mesures sur le plan de la gouvernance d'entreprise.

Nous agissons pour le compte d'une grande variété d'organisations, que ce soit de grands organismes de bienfaisance à l'échelle nationale et internationale ou de petites organisations. Nous comptons parmi nos clients des établissements universitaires, des églises, des hôpitaux, des fondations, des organismes de services sociaux, des organismes culturels et des associations professionnelles.

Plusieurs de nos avocats agissent à titre d'administrateurs bénévoles au sein d'organismes communautaires et caritatifs et le programme Pro Bono de notre cabinet a reçu trois prix Zenith soulignant le travail bénévole.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils sur la constitution en personne morale, l'organisation et l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance
  • conseillant les dirigeants et les administrateurs sur leurs obligations et responsabilités
  • aidant à la prorogation sous le régime d'une autre loi sur les sociétés
  • dirigeant des fusions et des liquidations
  • rédigeant des accords avec les donateurs et des ententes de commandite
  • les conseillant sur les activités à l'étranger et les activités politiques et commerciales
  • fournissant des conseils sur les processus d'approvisionnement ainsi qu'en matière de conformité réglementaire
  • aidant à l'administration de legs caritatifs et de dons planifiés
Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Octobre 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

6 Octobre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Août 2020

Bulletin des marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Juillet 2020

Bulletin sur les marchés des capitaux

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

18 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

18 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

24 Avril 2020

Bulletin Services Financiers

24 Avril 2020

Bulletin Services Financiers

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Août 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Août 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Novembre 2009
Corporate Bulletin
Décembre 2004
(seulement disponible en anglais)
Corporate Bulletin