régimes de retraite 

 

Les régimes de retraite des entreprises sont un élément essentiel de la planification de la retraite. Alors qu'un nombre record de travailleurs atteignent l'âge de la retraite et que les régimes publics s'efforcent de répondre à leurs exigences financières, le passif des régimes de retraite des entreprises et leur solvabilité font la une des journaux.

Les enjeux liés aux régimes de retraite sont complexes et techniques et, sans l'aide d'un avocat fiable, ceux-ci peuvent s'apparenter à un champ de mines exposant la société à des responsabilités éventuelles. Les entreprises doivent s'assurer qu'elles sont en conformité avec, notamment, les lois régissant la solvabilité des régimes de retraite, la propriété et l'affectation des excédents des régimes de retraite, la répartition des dépenses, l'administration permanente du régime et la fiscalité.

Le groupe Droit du travail et de l'emploi de McMillan protège les intérêts des clients tout en les aidant à se conformer à la législation sur les régimes de retraite et aux lois fiscales. Nous fournissons aux promoteurs de régimes aux fins des conseils sur les exigences relatives à la conformité aux lois ainsi que des options de régimes de retraite, d'ententes en matière d'épargne-retraite et de régimes d'avantages sociaux.

Nos avocats veillent à ce que les clients soient à jour et en conformité avec les dernières modifications apportées aux lois régissant les régimes de retraite. Nous les aidons à prendre les bonnes décisions pour chaque étape de la retraite, qu'il s'agisse de l'établissement d'un régime jusqu'à sa mise en œuvre, en passant par son administration continue et sa liquidation finale.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • fournissant des conseils, en rédigeant les documents légaux et en examinant la gouvernance du régime, l'administration et les services aux membres, la gestion des placements et la surveillance de la conformité
  • négociant avec les tiers fournisseurs de services et en consignant par écrit les ententes en matière de services
  • interagissant avec les autorités de réglementation
  • assurant la résolution des conflits et un soutien sur le plan des litiges
  • assurant la conformité avec la loi fédérale de l'impôt sur le revenu et les normes applicables aux régimes de retraite
  • représentant des vendeurs ou des acheteurs concernant les enjeux importants associés aux régimes de retraite dans le cadre de fusions et d'acquisitions
  • aidant les créanciers et les prêteurs à cerner et à évaluer les enjeux importants associés aux régimes de retraite et aux avantages sociaux qui surviennent dans le cadre de mandats portant sur des produits d'emprunt
  • fournissant des conseils sur les incidences juridiques et la responsabilité possible des administrateurs et des dirigeants relativement aux déficits de financement des régimes
Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Advocacy and Employment

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Pensions and Benefits Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Pensions and Benefits Law Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Pensions and Benefits Law Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Pension and Benefits Law Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Pension and Benefits Law Bulletin

Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Avril 2015
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Janvier 2014
(seulement disponible en anglais)
Employment and Labour Bulletin
Also published in Lexology and Labour Notes
Mars 2007
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Bulletin
Mai 2006
(seulement disponible en anglais)
McMillan Annual Employment / Pension Law Update, May 17, 2006
4 Novembre 2005
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Group Bulletin
Octobre 2004
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Bulletin
Septembre 2004
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Bulletin
Mars 2004
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Bulletin
Janvier 2004
(seulement disponible en anglais)
Pensions and Employee Compensation Group