réglementation sur la sécurité des produits 

 

La mondialisation a eu des incidences sur la réglementation en matière de sécurité des produits à l'échelle du globe. La réglementation s'accroît, tout comme le partage systématique de renseignements entre les autorités de réglementation. Les gouvernements ont imposé des obligations à tous les maillons de la chaîne de distribution pour s'assurer que les produits destinés aux consommateurs sont sûrs. Tout faux pas peut gravement nuire aux relations qu'entretiennent les sociétés avec les autorités de réglementation, en plus de les exposer à des pénalités de plus en plus sévères, à des rappels et à une dégradation importante de leur image de marque. Il est donc crucial que les entreprises connaissent tant ces exigences que les autorités chargées de leur application.

Au Canada, les entreprises qui fabriquent, distribuent ou vendent des produits de consommation, depuis les aliments emballés jusqu'aux jouets, en passant par les appareils ménagers, ont besoin des conseils d'avocats qui connaissent à fond la réglementation et ont l'habitude de traiter avec les organismes de réglementation pertinents, notamment Santé Canada, Transports Canada, Electrical Safety Authority et Technical Standards and Safety Authority.

McMillan a une équipe d'avocats spécialisés qui aident les clients à se conformer aux exigences de la réglementation applicable aux produits de consommation comme les médicaments, les dispositifs médicaux, les aliments, les appareils, les jouets, les vêtements, les produits de divertissement, les produits électriques, les véhicules automobiles, les pneus et les ensembles de retenue d'enfant.

Les professionnels de McMillan soutiennent l'essor des clients de nombreuses façons :

  • Ils s'assurent que les clients respectent les exigences pertinentes, notamment celles de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, de la Loi sur la sécurité automobile, de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'électricité de l'Ontario.
  • Ils les conseillent sur les exigences en matière de tenue de registres et de signalement d'incidents.
  • Ils conçoivent des protocoles et des programmes internes de conformité.
  • Ils élaborent des mises en garde et des étiquettes de produits qui sont conformes à la législation en matière de sécurité.
  • Ils conseillent les clients lorsque des incidents se produisent et que des enquêtes ont lieu. 
  • Ils gèrent les rappels de produits, souvent au sein d'une équipe mondiale.