renseignements à caractère confidentiel 

 

L’information est assurément l’actif le plus précieux d’un grand nombre d’entreprises exerçant leurs activités sur le marché actuel. Qu’elle porte sur une recherche révolutionnaire, un procédé de fabrication novateur ou tout simplement une liste de clients ou une stratégie de marketing, l’information confidentielle est souvent le pilier de l’avantage concurrentiel d’une société.

Le groupe Propriété intellectuelle de McMillan a agi dans certaines des affaires les plus médiatisées au Canada visant l’utilisation abusive et la propriété d’une information confidentielle et de secrets commerciaux. Nous représentons quelques-unes des marques mondiales les plus importantes et novatrices, et avons agi dans des litiges liés à divers types de conventions relatives à la propriété intellectuelle (PI) dans les secteurs des technologies, de l’automobile, de la fabrication, des biens de consommation, des médias, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux.

Nos avocats plaident régulièrement devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada dans le cadre de litiges en matière de brevets, de marques de commerce et de droit d’auteur, et représentent nos clients dans des litiges, des arbitrages et des médiations devant les tribunaux provinciaux, ainsi que dans des dossiers devant la Commission des oppositions des marques de commerce.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients de diverses manières :

  • ils rédigent des ententes de confidentialité et des conventions de non‑concurrence;
  • ils conçoivent des stratégies de protection de la PI dans le cadre de coentreprises et d’accords de partage de données;
  • ils offrent des conseils sur la protection de la PI, la gestion de portefeuilles de PI et l’octroi de licences;
  • ils révisent les dispositions des contrats de travail relatives à la confidentialité.
Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Cybersecurity Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Pension and Benefits Law Bulletin